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Dégats sur le chantier Résolu

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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Bonsoir à tous,

Je ne suis pas sûre de poster ce message au bon endroit mais je ne savais pas dans quelle rubrique le mettre.

Nous rénovons une vieille maison et nous avons eu un souci sur le chantier.
Les artisans sont en train d'enlever le vieux plancher pour en refaire un neuf avec des poutres plus adaptées.
Collé à un mur périphérique, il y a un boisseau de cheminé avec le conduit pour qu'on puisse y mettre un poêle à bois.
Quand ils sont arrivé au niveau du boisseau, ils ont mis des étais dessous et ont commencé à enlever le plancher autours. L'artisan s'est alors rendu compte que le boisseau se décollait du mur et il a tout juste le temps de s'écarter avant que tout ne s'écroule. Le boisseau s'est entièrement écroulé et la cheminée sur le toit s'est cassé également, tombant sur un fil électrique extérieur.

Je ne sais pas qui  est responsable en terme d'assurance. Est ce que c'est l'artisan vu que c'est en enlevant le parquet que ça s'est produit ou est ce que c'est nous car c'était peut être le boisseau qui était fragile?

Je ne sais pas du tout quoi penser de tout ça. On va devoir refaire tout le conduit et la cheminée et nous arrivons au bout de notre budget et on ne pourra pas le financer. Je n'ai pas encore réussi à avoir quelqu'un de mon assurance qui puisse répondre à ma question.

Donc si quelqu'un sait ce qu'il en est, ça me serait bien utile!!!

Merci!!
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est toujours difficile à estimer dans ce genre de cas. C'est un vis caché d'une certaines façon, donc la responsabilité de l'entreprise est difficile à engager. Le mieux à mon avis c'est d'en discuter avec l'entreprise et de trouver un compromis.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'entreprise a une assurance RC pro , à elle de la faire fonctionner
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Heu....

En acceptant le chantier, l'entreprise a pris l'entière responsabilité des travaux et de ses conséquences.

En tant que professionnel, si il avait estimé qu'il y avait le moindre risque, il aurait dû en informer son client et/ou prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter ce genre d'accident. Il avait même la possibilité d'arrêter les travaux et de prendre des décisions en accord avec son client.

J'espère qu'il est à jour dans ses assurances...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Oui il est à jour de ses assurances car il m'a transmis les documents en plus de la garantie décennale au moment de la signature du devis.
Je ne pense pas que ce soit un vice caché vu qu'il faut pouvoir prouver que l'ancien propriétaire était au courant du vice ce qui n'est pas le cas.
Je vais sur le chantier demain pour me rendre compte des dégâts et je vais en parler avec l'artisan
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas du tout un vice caché , un conduit de cheminée cela se voit.
L'artisan aurait du prendre les précautions d'usage au lieu de tout casser comme un sauvage.
Les travaux consistent à démolir un plancher pas toute la maison.
Donc sa RC PRO doit fonctionner.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Les dernières nouvelles...
Mon assurance ne prend pas en charge. J'ai été sur le chantier ce matin et l'artisan n'y est pour rien. Ils avaient mis des étais pour soutenir mais en fait le conduit a être fait n'importe comment. Il n'était pas fixé au mur mais uniquement aux poutres qui l'entouraient. Donc forcément ça n'a pas tenu.
J'ai demandé à l'artisan s'il pouvait faire fonctionner son assurance mais la franchise est trop élevé pour le coût global. Et de toute façon, un expert pourrait prouver facilement qu'ils n'y sont pour rien.
Étant au bout de notre budget, j'ai dit que nous nous passerons de cheminée car impossible à financer mais l'artisan a proposé de le faire à sa charge.donc nous aurons un conduit de cheminée tout neuf!
Je suis plutôt soulagée!

Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Comme quoi, le dialogue
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
cimbaro a écrit:...J'ai été sur le chantier ce matin et l'artisan n'y est pour rien. Ils avaient mis des étais pour soutenir mais en fait le conduit a être fait n'importe comment. Il n'était pas fixé au mur mais uniquement aux poutres qui l'entouraient. Donc forcément ça n'a pas tenu.
...

Bonjour,

Même si ce n'est pas l'artisan qui l'a fait tomber, et qu'il n'est pas responsable de l'ancienne -éventuellement mauvaise- mise en œuvre, je ne dirais pas qu'il y est pour rien.
C'était à lui d'évaluer la tenue du conduit avant la dépose du plancher. Il s'est planté dans son diagnostic, il est normal qu'il en assume au moins une partie.
Vous avez pu trouver un arrangement qui apparemment vous convient, tant mieux. Vu qu'il le refait à ses frais, c'est qu'il se sent un peu responsable tout de même.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mêmes conclusions.

C'est normal que ton assurance ne prenne pas en charge : c'est l'assurance de l'entreprise qui est concernée.

Par contre, quand l'entreprise dit qu'il n'est pas responsable, pas d'accord du tout. Je me répète : en tant que pro ayant accepté le chantier, il est 100 % responsable. Comme dit zadene, il a fait une erreur de diagnostique et, pour moi, ce n'est pas une partie du sinistre qu'il doit assumer mais la totalité ! Sinon, pourquoi faire intervenir un pro ?

Bon, si il le prend à sa charge, c'est bien. Attention toutefois à ce qu'il ne se rattrape pas sur un autre poste...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je suis pleinement en accord avec Tournesol. Vous vous faites balader par votre artisan.

Il avait, certes, étayé. Mais avait il pris assez de précautions ? A t'il été assez précautionneux lors de la dépose du plancher existant ? (moi je pense pas)

De là à prendre sur vous la responsabilité des dommages en rognant sur votre projet, je le dis comme je pense, vous jouez le parfait pigeon et l'artisan doit bien souffler dans son coin.

Comme déjà dis, il a accepté un chantier, il se retrouve donc responsable des dommages ! C'est le professionnel et il a peut être négligé l'étude terrain.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Petite question, vous avez un contrat de protection juridique ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Alors, premièrement me traiter de pigeon est un peu exagéré.
Deuxièmement, j'ai eu les juristes de mon assurance dans le cadre de la protection juridique qui m'ont expliqué que l'artisan ne peut pas être désigné responsable pour tout ce qui se passe sur le chantier.
S'il déclare à son assurance, un expert viendrait sur le chantier pour évaluer si c'est l'artisan qui est responsable ou si c'est dû à la vétusté de la maison ou à de la malfaçon.
L'artisan a posé plusieurs étais pour soutenir le boisseau le temps de changer le plancher. Maintenant que tout est tombé, on peut voir que le boisseau n'était pas du tout fixé au mur ce qui est de la malfaçon. Car un boisseau est normalement fixé au mur. Malheureusement, on ne pouvait s'en rendre compte avant.

Pour ce qui est du fait que l'artisan prenne tout à sa charge, je pense qu'il s'agit d'un geste commercial car ils ont du retard sur le chantier et que vu le budget global, ça reste dérisoire.
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Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
C'est pourquoi il est de plus en plus difficile de trouver des artisans pour de la rénov à des prix correct.
Si on tire trop sur la corde elle casse Blush
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pourtant quand on lit :

Citation: Du début des travaux jusqu’à leur réception, vous supportez la charge de tous les risques affectant vos travaux (article 1788 du Code civil), de tous les dommages, altérations ou détériorations subis par l’ouvrage que vous réalisez qui empêcheraient sa livraison conformément à votre marché (sauf stipulation expresse dans certains marchés publics).

Ainsi vous êtes responsable des dommages qui surviennent à vos travaux pendant leur exécution qu’elle qu’en soit la cause : un dégât des eaux, l’action du vent, le bris, la dégradation des matériaux, ou la perte de l’ouvrage par un incendie.

L’origine du dommage peut être un défaut de construction, un évènement naturel, le vice d’un matériau l’acte d’un co-entrepreneur…

Source : https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/accompagnem[...]sabilite-chantiers.html (un assureur tout de même !)

On a quand même l'impression que vous vous êtes fait balader. (désolé pour le terme "pigeon" )
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Ce n'est pas l'artisan qui me répond ça (et vu qu'il va tout prendre à sa charge, je ne pense pas qu'il me balade) ce sont les juristes de l'assistance juridique.

Enfin bref, ça ne changera plus rien maintenant.
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Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Code civil Article 1788

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804


Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Source Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443464&cidTexte=LEGITEXT000006070721

A mon avis Groupama devrait vérifier ses sources  Ils sont là pour vendre leur assurance
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Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Un peu de jurisprudence :

L'article 1788 du Code civil indique que si « la chose » vient à périr, la perte en est pour l'entrepreneur.

Dans le domaine du contrat d'entreprise « la chose » est l'ouvrage que l'entrepreneur a été chargé de construire, et seulement cet ouvrage. L'entrepreneur ne peut donc être recherché, sur le fondement de l'article 1788, lorsque les dommages affectent les ouvrages déjà existants dans lesquels il est amené à travailler (Cass. 22 avril 1971, Bull. cass. 1971-3-n° 253, Gaz. Pal. 1972-I-77 - CA Paris 20 décembre 1971, Gaz. Pal. 1972-I-298, D. 1972, som. 108 : incendie d'origine indéterminée).
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je vous trouve bien critique franchement. Vous avez déjà travaillé dans une entreprise de bâtiment ?
Un conduit qui a été mal fait, c'est la responsabilité de l'entrepreneur ? Arrêtez un peux.
Dans ce cas de figure, il suffit de discuter pour arriver à un accord, c'est simple. Pour avoir travaillé 5 ans dans une entreprise de gros oeuvre, je peux vous dire que quand vous faite plus de 500 devis / ans, vous n'avez pas le temps de regarder dans les moindres détail, j'aimerais connaitre vos métiers.
Tranquillement placé dans un siège dans un bureau c'est facile de critiquer.
Mais bon, encore une fois place au dialogue, et on arrive toujours à trouver un accord. Je ne crois pas que vous soyez conscient des marges actuel dans le bâtiment.
Donc toute mauvaise surprise, c'est un manque à gagner sur des marges déjà tellement faible.
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Je crois que vous n'avez pas tout compris. Mon message n'était peut être pas suffisamment clair.

Ce n'est pas l'artisan qui est en charge de la rénovation de la maison qui a fait ce conduit de cheminée.
Il existait avant que nous achetions la maison, je ne sais pas de quand il date et si ça a été fait par un professionnel ou par les anciens propriétaires.

Les différents artisans sur place aujourd'hui trouvent que ce n'était pas fait correctement car pas fixé au mur et que pour eux ça doit être le cas. On voit effectivement, maintenant que le conduit est tombé qu'il n'y avait pas de fixation au mur.

Je ne critique pas le travail dans des domaines que je ne connais pas, je prends en compte l'avis de professionnels du secteur. Et il serait bon d'arrêter de juger et de répondre de manière impulsive!
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bravo cimbaro pour votre réponse elle synthétise bien les personnes qui ce réfugient derrière des réglementations, et des des lois qui sont parfois complètement débiles en plus.
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Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Sachant de plus qu'il à pris les précautions d'usage pour un conduit qui aurait été correctement réalisé.
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Pouvais vous expliquer votre dernier message gwendalfr?
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