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Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 4.158 fois
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,
Nous nous sommes lancés dans un projet de construction avec un constructeur, nous avons deposé un permis de construire (pas encore delivré) mais au terme de rdv avec la banque il est evident que le projet de rentre pas dans notre budget.
Peut-on et comment renoncer au projet?
Aucun contrat n'a été signé, juste un devis avec bon pour accord.
Merci d'avance pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

demandez à la banque un refus de prêt écrit.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Vous avez signé un contrat avec un constructeur avant de connaitre votre capacité de financement ? W00t
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
elisa21 a écrit:Bonjour,

demandez à la banque un refus de prêt écrit.


oui et vous l'envoyez au CST pour lui expliquer le pourquoi de l'abandon du projet!

cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Et bien non, nous n'avons pas mis la charrue avant les boeufs, nous sommes allés a la banque demander notre capacité de financement pour notre projet, mais nous avons fait l'erreur de faire confiance au commercial . Le devis est tres flou et il y a pas mal de choses qu'on pensait incluses qui ne le sont pas et du coup on arrive a un montant tres different!!!
Le soucis c'est que ça reste faisable niveau financier car on est encore dans notre capacité d'emprunt mais on ne veut pas etre au max, donc comment faire car la banque nous accorderait le credit! Pas possibilité de faire un refus de credit, je pense. Et puis ce n'est pas dans notre interet car le terrain on veut quand même l'acheter (n'appartient pas au constructeur, c'est nous qui l'avons trouvé par particulier) et par contre refaire le même projet mais avec des artisans ce qui nous coute au final beaucoup moins cher.Je me demande par quoi on est vraiment lié, a part le devis, on n'a pas signé de contrat, donc qu'est ce qui m'empeche de me retracter?
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
Tu as signé quoi exactement . Ce n'est pas un ccmi ?
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7566.php

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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Si seulement le devis et pas le CCMI de signé, pas de pb....

Vous ne voulez pas autoconstruire? d'après ce que je lis, c'est moins cher et souvent de bien meilleure qualité que certains constructeurs!

cdt
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Membre utile Env. 1000 message Ain
maisonpatio115 a écrit:Si seulement le devis et pas le CCMI de signé, pas de pb....


Ca dépend de quel devis on parle...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Je crois qu'il parle du devis du CCMiste !

Smile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si j'ai bien compris : le CCMI n'est pas signé, mais le commercial a fait signer un papier intitulé "devis" avec un "bon pour accord" , le truc par définition qui est illégal pour un cst puisqu'ils doivent passer par un CCMI.

en plus ce pseudo-devis-chiffrage est incomplet, il semble qu'ils rajoutent les oublis au fur et à mesure... en opposition au CCMI qui dit "prix ferme et définitif".
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
En fait on est allé voir un constructeur pour une maison hors d'eau hors d'air, il nous a orienté vers sa filiale qui est en fait un regroupement d'entreprises du batiment, un ccmi est obligatoire là aussi?
oui Elisa21 c'est tout a fait ça.
Est ce possible de se retracter et comment faire?
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
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Env. 10 message Lot Et Garonne
maisonpatio115 a écrit:Si seulement le devis et pas le CCMI de signé, pas de pb....

Vous ne voulez pas autoconstruire? d'après ce que je lis, c'est moins cher et souvent de bien meilleure qualité que certains constructeurs!

cdt

Comment faire alors???
L'autoconstruction pour la globalité du projet, non merci, mais on voulait au moins l'ossature de la maison et le reste c'est pour nous, donc seulement un terrassier, un maçon et un charpentier. Mais par rapport aux devis qu'on a realisé par nous même et le devis du "constructeur" il y a une difference de 30%! car tout n'etait pas compris dans le devis notamment le terrassement où les pluviales et les tranchées techniques n'etaient pas compté, ni le regalage des terres et surtout l'assainissement! alors que le commercial nous avez assuré du contraire mais pas noté sur le devis...
On m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandé en disant que je n'avait pas obtenu de pret, mais j'ai bien peur qu'ils me demandent une preuve...
Alors comment faire???
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message 35400 (35)
Bonjour .
ce que je ferait .
j enverais une lettre recommandée avec accuse de reception .
pour signifier que je ne souhaite pas donner suite.(delais de retractation .)
pour vous aider en général votre carte bancaire a une aide ou conseil juridique ( on oubli souvent de sent servir )
Messages : Env. 10
De : 35400 (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
Le delai de retractation? le devis a été signé le 27/09 donc un peu tard non? Par contre j'ai lu que si aucun travaux n'est commencé pendant la periode de validité du devis (ici valable 2mois) on peut renoncer, mais je ne suis pas sure ...
par contre voici ce que j'ai trouvé:

Voici ce que dit - entre autres - cet arrêté, article 3 :
Le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l'exécution des travaux, à la demande du consommateur ou dès lors que leur montant estimé (devis compris) est supérieur à 1 000 F T.T.C.. Tout devis doit comporter les mentions suivantes :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (notamment le taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A. ;
- la durée de validité de l'offre ;
- l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.
Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : "Devis reçu avant l'exécution des travaux". Le prestataire conserve le double du devis dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 3 octobre 1983.

Si le devis signé ne comporte pas tout ça, une fois signé il ne saurait avoir valeur de contrat. Donc, pas "force probante" mais seulement "commencement de preuve par écrit" ce qui n'est pas du tout pareil et signifie qu'un professionnel aura bien du mal à réclamer quoi que ce soit devant un juge.


C'est le decompte détaillé qui pèche dans leur devis car juste les grandes lignes c'est pas du tout detaillé! Je souhaiterais denoncer ce devis et y mettre termes, aucun acompte n'a été versé, mais je ne sais quelle raison valable enoncé, en etant dans mon droit.
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir prisci ,

Qui a fait les plans ?
Qui a déposé le permis ?

Si c'est le cst , vous êtes dans le cadre du CCMI avec fourniture de plan .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
Ce serait pas un ccmi déguisé ?
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7566.php

Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
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Env. 10 message Lot Et Garonne
C quoi un ccmi deguisé?
oui c'est le "constructeur" qui a fait les plans et pc
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
agnès68 a écrit:Ce serait pas un ccmi déguisé ?


???
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
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Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Votre contrat est un CCMI "déguisé", vous pouvez le rompre par simple LRAR, ne vous laissez pas intimider, au besoin prenez attache avec l'AAMOI pour l'accès au soutien juridique et les textes de loi vous concernant.
Pour votre projet, prenez un MO qualifié pour vous faire les lots dont vous ne voulez pas avoir la charge.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
Pourquoi ccmi déguisé ?
Selon la loi, une entreprise qui fait le gros oeuvre , hors d'eau , hors d'air doit faire signer un CCMI
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7566.php

Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
J'ai pas compris ce qu'est un ccmi deguisé...
on a signé un devis comprenant le terrassement, la maçonnerie, la charpente, couverture et zinguerie. donc juste du hors d'eau. signé le 27/09 valable 2mois.
Comment me desengager, pour quel motif? et suis-je reellement engagé?
merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Quelques explications ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-192021.php#2528837
ton programme du jour :
1) contacte l'ADIL
2) Contacte l'aamoi
Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 01 juin 2020 à 13h14
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