Lettre mairie démolition terrasse béton

RomainSF a écrit:

Bonjour,
Je fais construire une maison avec un MO.
Celle-ci se passait plutôt bien jusque là et on s’approche de la fin.
Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie m’obligeant à démolir le dalle béton de ma terrasse car elle ne respecte pas les règles du PLU ( elle ne doit pas faire plus de 35% de l’emprise du terrain, moi je suis à 35,5%, et surtout elle ne doit pas excéder 20m2 et la mienne fait 50m2)
Lors de la réalisation des plans avec le MO, celui-ci m’a dit que ça ne posait pas de problème car ils n’étaient pas regardant par rapport aux terrasses mais plutôt de la construction en elle-même)
Le MO a alors noté que nous allions faire une dalle bois de 50m2 ( autorisée dans le PLU ) et faute quand même une dalle béton
Je l’ai interrogé à 2 reprises sur ce risque et il m’a rassuré à chaque fois.
Le problème est que c’est moi qui le retrouve dans l’embarras
J’ai contacté mon MO qui est actuellement en vacances, j’aurais un retour dès lundi.
Le connaissant, il ne va rien vouloir entendre car il va me dire que j’ai accepté cette manip et que j’ai validé les devis pour une terrasse béton.
Je ne vais pas avoir le choix de détruire cette terrasse béton de 50m2 pour le garder que 20m2.
A qui incombe les
Frais de démolition de la terrasse?
Pensez-vous que je puisse récupérer la valeur des 30m2 de terrasse auprès de mon MO?
Je vous remercie d’avance pour vos retours.

Bonjour
Est ce que la dalle béton est présente sur le Permis de Construire ?
si la réponse est "non", elle est donc construite sans autorisation ?

Non la dalle béton n'est pas présente dans le PC.
Le MO a mis dalle bois pour que le PC soir accepte en me disant qu'ils n'allaient pas vérifier...
J'étais très septique, je lui ai fait remarquer, et j'ai fini par lui faire confiance...

Je voudrais maintenant connaître mes droits et avoir des conseils quant aux démarches à faire.
Merci d’avance

Bonsoir

RomainSF a écrit:

Non la dalle béton n'est pas présente dans le PC.
Le MO a mis dalle bois pour que le PC soir accepte en me disant qu'ils n'allaient pas vérifier...
J'étais très septique, je lui ai fait remarquer, et j'ai fini par lui faire confiance...

MOE pour Maître d'Oeuvre ...
le MO pour maitre d'ouvrage c'est vous.

Citation:

Je voudrais maintenant connaître mes droits ...

les textes sont ainsi fait : on a des droits et des devoirs à respecter, et rarement le "droit"  de faire n'imp pour contourner les lois

Citation:

et avoir des conseils quant aux démarches à faire...

respecter la demande de la mairie pour être conforme au PLU .

Par votre acceptation, vous vous êtes rendus complice de la magouille. Vous allez donc en subir les conséquences.

Pour espérer faire tomber avec vous votre MOE, il faudrait des éléments concrets, des écrits. Si tout a été fait à l'oral, ce sera bien sûr pour votre pomme.

Salut, dépêche toi de la recouvrir de terre ou de lame de bois...d'ici la fin de l'hiver ils serons passés a autre chose ..

Vous pensez vraiment?

Dans mon "petit" village quand on respecte pas le PLU ils en font pas un fromage ..ils grognent, remettent un mot dans le bulletin municipal pour rappeler les règles et plouf ca meurt dans l' oeuf ..

Oui mais si je ne procède pas à la démolition, je ne pourrais jamais obtenir le certificat de conformité et je m'expose à une grosse amende?

Alors parfois meme l urbanisme ne respecte pas ma loi ! ....

Bonjour,

Une petite question, votre terrasse est-elle surélevée par rapport au terrain?

Non elle n'est pas surélevée

Bonjour,

RomainSF a écrit:

Oui mais si je ne procède pas à la démolition, je ne pourrais jamais obtenir le certificat de conformité et je m'expose à une grosse amende?

Il est inutile de chercher la faille qui vous permettra d'enfreindre à la fois le PLU et votre PC. Vous savez ce qu'il faut faire pour régulariser la situation, donc faîtes le. Si vous avez des moyens de révéler la magouille du CST et ses mauvais conseils utilisez les. Sinon c'est juste pour votre pomme...

+1, comme souvent !

Bonjour, si le PC est accepté avec du bois, recouvrez le surplus de superficie  béton avec des lames de bois. D'accord avec Mistergues

Bonjour.

Dura lex sed lex.

Et ceux qui conseillent des magouilles pour entériner une magouille, pour eux aussi dura lex sed lex.

Avec une terrasse bois sur lambourde l'eau peut s'infiltrer dans le sol même si c'est moins facile.

Avec une terrasse béton la surface d'infiltration de l'eau est réduite.

Aux mauvais conseilleurs prônant l'égoïsme forcené et le non respect de la loi, vous croyez raisonnable d'empêcher les nappes phréatiques de se reconstituer et vous conseillez de bétonner tous les sols ?

Il en va de notre responsabilité individuelle face aux défis liés au changement climatique en cours.

Pour rappel, les lois ne sont pas faites que pour nous embêter mais aussi pour nous protéger et parfois nous protéger de nous même.

RomainSF, votre terrasse béton a été réalisée selon les règles de l'art donc respect des DTU ?
Dalle désolidarisée avec joints de dilatation par exemple.

Si ça n'est pas le cas il faut de toute façon la détruire pour la refaire correctement.

L'occasion de faire payer le MOe et de faire refaire à ses frais une terrasse conforme au PLU et aux DTU.

Sinon, dommage que ce fil de discussion soit dans la rubrique "un problème avec mon constructeur", elle devrait être dans la rubrique " maître d'œuvre" vu que c'est une construction via un maître d'œuvre et non via un constructeur.

En tout cas nous avons la un bel adage que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Calète a écrit:

L'occasion de faire payer le MOe et de faire refaire à ses frais une terrasse conforme au PLU et aux DTU.

L'occasion de rien du tout !
Un MOE, restant un prestataire de service, ne peut pas faire (ou refaire) exécuter des travaux à ses frais sans le risque d'être interpréter comme CMiste.
Sa mission est de faire respecter la nature des travaux et leurs conformités aux entreprises.

Ainsi, dans le cadre de ce soucis, le MOE doit :
- Ordonner la démolition de la terrasse béton par le maçon aux frais et risques de ce dernier (la possibilité d'empoigne entre le MOE et le maçon, qui ne va certainement pas être content, ne devrait pas inquiéter le MO) ;
- Rappeler le charpentier pour faire la terrasse bois correctement aux frais du MO qui, de toute façon, l'aurait payée sans cette erreur.

Par contre, je suis totalement d'accord avec le reste.

RomainSF a écrit:

Bonjour,
Je fais construire une maison avec un MO.
Celle-ci se passait plutôt bien jusque là et on s’approche de la fin.

MOE plutôt ! Le MO, c'est vous.

Citation:

Lors de la réalisation des plans avec le MOE, celui-ci m’a dit que ça ne posait pas de problème car ils n’étaient pas regardant par rapport aux terrasses mais plutôt de la construction en elle-même)

C'est une totale méconnaissance du métier. Les services instructeurs sont très vigilants sur le respect des autorisations accordées. C'est une faute professionnelle de faire ou laisser faire croire à ses clients de telles inepties.

Citation:

Le MOE a alors noté que nous allions faire une dalle bois de 50m2 ( autorisée dans le PLU ) et faute quand même une dalle béton
Je l’ai interrogé à 2 reprises sur ce risque et il m’a rassuré à chaque fois.
Le problème est que c’est moi qui le retrouve dans l’embarras

Vous ne deviez pas ignorer la manipulation !
Le MOE est responsable… mais vous aussi. Vous l'avez laissé faire.

Citation:

J’ai contacté mon MO qui est actuellement en vacances, j’aurais un retour dès lundi.
Le connaissant, il ne va rien vouloir entendre car il va me dire que j’ai accepté cette manip et que j’ai validé les devis pour une terrasse béton.

Et il aura raison.
Si vous avez déjà réceptionné les travaux et qu'il n'y a pas de réserves sur la dalle. C'est que vous l'avez acceptée.
Je ne parle pas des différents échanges par mails entre vous et le MOE, de présence de la dalle dans le marché du maçon, d'absence de terrasse bois dans celui du charpentier et/ou comptes-rendus de réunion de chantier qui montreraient votre accord sur cette terrasse béton

Citation:

Je ne vais pas avoir le choix de détruire cette terrasse béton de 50m2 pour le garder que 20m2.
A qui incombe les Frais de démolition de la terrasse?

Aux maçons à ses frais et risques pour non-respect du PC et peut-être de son marché de travaux (marché de base y compris ses éventuels avenants)
La construction de la terrasse bois restera à vos frais comme ça aurait dû être le cas sans cette faute.

Citation:

Pensez-vous que je puisse récupérer la valeur des 30m2 de terrasse auprès de mon MO?

Non, impossible !
Voire ma réponse précédente adressée à Calète.

Merci pour la mise au point Spoonman.

Je pensais juste à réparation d'un mauvais devoir de conseil de la part du MOe.

Mais je vous fait totalement confiance pour votre réponse.

Calète a écrit:

Je pensais juste à réparation d'un mauvais devoir de conseil de la part du MOE

On n'est pas là dans un défaut de conseil mais plutôt une mauvaise interprétation des travaux à exécuter ou d'un désir de frauder avec ou sans la complicité, même involontairement, du MO.
Après, on ne connait pas bien les circonstances. Le MOE a peut être prévenu des risques.

Il reste tout de même à savoir si le MO aurait dit quelque chose s'il ne se serait pas fait "tauper" par les services de la mairie.
A qui profitait vraiment le crime ?

… Et petit rappel : Un MOE ou architecte n'est pas responsable de tout.

Cette terrasse fait l'objet d'un devis ? d'une facture ?
Le maitre d'oeuvre l'a inclus dans les travaux et donc a pris des honoraires ?

Si oui il y a un défaut de conseil et un défaut de moyen.

Bonjour,
sinon si le reste est engazonné alors peignez en vert en attendant de faire quelque chose.