Indemnités pour démolition - déjà 2 ans d'attente

C'est à chiffrer par le tribunal (à condition d'en faire la demande). A voir avec votre avocat si vous en avez un.

Bonjour,
Merci de l'information.
Ce que je souhaite connaitre c'est le nom de l'indemnité, ainsi qu'une montant éventuel en pourcentage.
Merci d'avance

Bonjour,

puis-je vous demander pour quels malfacons et dans quel délai avez vous obtenu la démolition ? je vous demande cela car nous avons assigné ds le délai de parfait achèvement. Notre maison s'effrite, des malfacons seraient la cause et étant donné que nous ne voulons plus de bricolage sur notre maison de moins d'un an, nous pensons à cette possibilité. Nous attendons l'expetise judiciaire qui va se faire prochainement (enfin on espere)

cdt

Zela a écrit:

Bonjour,
Merci de l'information.
Ce que je souhaite connaitre c'est le nom de l'indemnité, ainsi qu'une montant éventuel en pourcentage.
Merci d'avance

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a rien d'automatique de prévu qui dirait pour tel cas c'est telle somme.

Tout est possible il suffit de demander, vous présentez ce que vous estimez comme des préjudices subits (déprime, double loyer, intérêts intercalaires, enfants pas contents, etc..) et vous proposez un montant qui compenserait chacun des préjudices.

Ensuite le juge décidera selon vos demandes ce qu'il accorde et pour quel montant, donc à voir avec votre avocat quoi demander et pour quelle somme.

PEPE08 a écrit
Bonjour,
puis-je vous demander pour quels malfacons et dans quel délai avez vous obtenu la démolition ? je vous demande cela car nous avons assigné ds le délai de parfait achèvement. Notre maison s'effrite, des malfacons seraient la cause et étant donné que nous ne voulons plus de bricolage sur notre maison de moins d'un an, nous pensons à cette possibilité. Nous attendons l'expetise judiciaire qui va se faire prochainement (enfin on espere)

Les malfaçons et nonfaçons sont nombreuses : fondations non hors gel (inexistantes par endroits) ; couche en dessus dalle non conforme ; absence de poteaux raidisseurs par endroits ; intertistices importants entre briques allant jusqu'a 2 cm par endroit ; séparation en fer vissées dans la dalle supérieur ce ui est non-conforme, .... Le principe de la démolition a été avancé au bout d'un an de procédure par l'avocat de la partie adverse représentant aussi l'assureur. Si la démolition est la seule alternative, l'architecte s'y opposant il faut faire des devis pour d'une part la consolidation et d'autre part la démolition. Il n'y a encore pas eu d'accord amiable, ou de passage au tribunal. Mais une chose est certaine c'est que la consolidation coutera plus que la démolition et c'est cela qu'il faut prouver.

Bonjour Zela,

merci de votre réponse. Ca fait peur ! Quel age a votre maison ?

Ma question peut vous paraître stupide, mais comment ca va se passer, ils détruisent la maison et vous la refont a l'identique ? bien sur tout cela à leur charge ?

Dernière question si je peux me le permettre, qu'est ce qui est apparu sur votre maison pour toutes ces malfacons et nonfaçons. Fissures par exemple ? est ce que vous pouvez m'en dire un peu plus ?

Nous pensons que notre maison a aussi des malfaçon et nonfaçons c'est pour cela que je vous demande tout cela.

Bonjour PePe08,
La maison n'a jamais été terminée. Elle n'est qu'à l'état de gros oeuvre. J'avais pris un architecte pour me seconder. Hélas certains sont incompétents. C'est moi-même voyant des intertistices importants avait fait faire un constat d'huissier. La procédure contentieuse a démarré avec ce constat, ce que je vous invite a faire. Attention, demandez autour de vous pour en choisir un bien.
Refaire à l'identique est une solution bien sûre. Mais je souhaite garder la même surface et apporter des modifications (ex un toit en pente au lieu d'une terrasse, étant donné la situation j'ai une certaine appréhension maintenant d'une toiture terrasse). En outre il y aura certainement d'autres modifications car en plus la construction dépasse la limite de propriété (les briques ont été posées sur la murette de clôture, 12 cm dans le sol).
Tout est à la charge de l'assureur. Peuvent intervenir l'assureur de l'architecte ou/et l'assureur du maçon.
La première expertise, il y en au eu un certain nombre (8 environ)a pris en compte les intertistices, puis d'expertise en expertise les autres malfaçons et nonfaçons sont apparues. Il a fallu plus d'un an pour arriver aux fondations non hors-gel.
Cordialement

Je vous remercie.

actuellement on attend l'expertise judiciaire, on a assigné le constructeur et l'assurance par le biais de notre avocat.

Bon courage.

Pour Pepe08 et Zela
Bienvenue dans le monde des malfaçons et des roublardises des constructeurs. Nous avons réceptionné notre maison le 18 avril 2007. De suite nous avons signalé des anomalies sur l'aspect de la toiture plus diverses bricoles. Le constructeur n'a rien fait. Moins d'1 an après la livraison nous signalions encore des malfaçons au constructeur (certaines de moindre importance ont fait l'objet de rafistolages). Il nous a fait perdre 1 an car pour 1 micro-fissure (sur la façade notamment) "il fallait attendre" ; nous avons donc attendu. Janvier 2009 nous avons saisi l'assurance DO qui a missionné un expert car la fissure s'aggravait. L'expert des assurances a posé un témoin sur cette fissure et surveillé l'évolution. Nous, nous avons surveillé que l'expert surveille bien l'évolution : passage systématique tous les 2 mois puis..........quand il y pensait. Nous sommes encore intervenus auprès de l'assurance DO pour leur signaler le fait.
Janvier 2010 nous avons saisi à nouveau la DO car la poudreuse était passée sous la bâche de sous-toiture (payée en supplément) : nous avons les plafonds des séjour/salon ainsi que du cellier tâchés. Il est urgent d'attendre............peut-être la nouvelle poudreuse.
Septembre 2010 nous avons constaté une nouvelle fissure sur le même mur que la précédente (qui est toujours sous témoin!!!!!!!!!!!on se demande pourquoi). Nouvelle expertise des assurances : cette fissure en escalier fait penser à une mauvaise portance du sol. Février 2011 (1 an hier) une étude de sol a été diligentée et là surprise????????????le sous-sol est en fait du remblai : 2m20 d'un côté et 5m30 en diagonale de la maison; les fondations ne sont pas hors gel, coulées pleine fouilles, non coffrées, l'armature en fond de fouille, etc..........ce qui a fait dire à l'expert des assurances et à la géotechnicienne qu'il vaudrait mieux démolir car "impossible d'injecter des résines"........pourquoi pas du chewing-gum pour soutenir la maison). D'autres excavations dans notre terrain ont mis à jour la présence de tonneaux, de tuyaux, de bordures de trottoir...........j'en passe et des meilleures. Conclusions la maison se casse de toutes parts, s'enfonce dans le sol, les plafonds sont tâchés et fendus, etc.....
Des entreprises de grande renommées ont été missionnées pour faire des devis et nous en sommes actuellement à 150 000€ de travaux (en provisoire). Les préconisations : pose de micro-pieux.
En septembre, las d'attendre, nous avons assigné tout ce beau monde y compris le vendeur du terrain en référé et l'expertise judiciaire va avoir lieu lundi.
Nous avions fait construire cette maison dans une nouvelle région pour passer une retraite tranquille, nous avons tout faux car en plus nous devons gérer la récidive d'une maladie grave et l'interrogation d'où serons-nous dans 6 mois, dans 1 an. Certes les indemnités seront là mais quand et combien c'est hors sujet pour l'instant, le plus important c'est de conserver les acquis à savoir le capital investi dans la construction.
Courage à vous tous qui vivez la même galère. On se serre les coudes.

Bonjour Momo, votre histoire ressemble étrangement à la notre. sauf que chez nous ca c'est très vite accéléré au niveau de la maison. Elle pete de partout.

Notre chance, enfin on espere, ils nous ont aussi dit d'attendre un an que c'était qu'esthétique

On les a assigné en référé 3 jours avant la fin de la date de parfait achèvement. Heureusement sinon on aurait tout ds le baba. Nous les premiers désordre sont apparus environ 3 mois après notre emménagement.

Notre maison se fissure de l'intérieur et extérieur et aussi des escalier (2 marches). nous avons aussi des problèmes d'humidité et des fondations qui laisseraient a désirer sur un terrain argileux !

des pros (connaissances et amis), pensent aussi que la maison s'enfonce. Par contre on acceptera aucun bricolage. C'est le projet d'une vie qd meme !

on attend maintenant l'expertise judiciaire.

Momo je vous souhaite tout le courage nécessaire, le plus important est la santé et la famille, ne jamais perdre cela des yeux.

on reste en contact si vous êtes ok

Merci,le courage on n'en manque pas, la famille va bien et c'est un plus non négligeable.
Bien sur on reste en contact. J'avais déjà laissé un message sur le forum consacré à notre constructeur. Maintenant je ne cite plus de nom pour ne pas avoir de problèmes eu égard à l'action judiciaire.
Le seul conseil que je pourrais donner à ceux qui vont faire construire, ne pas prendre l'assurance DO proposée par le constructeur mais, quitte à payer plus cher, prendre une assurance indépendante. Dans notre cas on n'a jamais su pour qui roulait l'expert : sûrement pour celui qui se pensait le plus fort et qui s'est permis de me répondre en Avril 2010 "mais mme M...., votre maison a plus de 2 ans et on ne vous doit plus rien". Il va voir !.
Pour un problème de cheminée posée dans le cadre de la réduction d'impôts nous nous sommes entendu répondre "les gens attendent souvent 10 ans avant de le faire et les faits ne sont plus couverts (ils avaient mis les tuyaux accolés aux poutres, la sortie de toit trop courte et le poseur de la cheminée à refusé de la poser en l'état car risque d'incendie).
Les malfaçons ne se résument pas à celles évoquées ; je me réserve le droit de les dévoiler lors d'un prochain roman car je pense que je vais avoir de quoi alimenter une chronique sur l'incompétence des constructeurs, leur roublardise, leur mépris en ne se présentant pas lors des expertises des assurances, la mafia des assurances, liste non exhaustive !!!!!
Bon courage, on se bat tous ensemble.

Bonjour
Je suis tout fait d'accord avec Momo 26 sur le fait de prendre la DO proposée par le constructeur.
Dans mon cas, cet expert est expert de ma DO mais aussi expert de la garantie décennale du constructeur.Tiens y'a pas un petit problème là ?
Il prend partie pour qui ? Depuis 4 ans, je ne sait toujours pas.
Dans les deux ans suivant la construction, une assurance fonctionne (en principe), c'est la garantie de bon fonctionnement (assurance biennale auprès du constructeur par lettre en AR) et après la décennale (DO) .

Bonjour,
Y'a pas un petit problème mais un gros problème. Sans parler que des fissures, ,sur tout ce que nous avons montré à l'expert de l'assurance il n'y a rien de grave, la toiture peut rester de travers, la bâche trop courte peut rester trop courte, avec un plancher chauffant l'air peut bien continuer à passer sous les portes fenêtres, etc..........
Notre âge ne nous permettra pas de reconstruire si démolition (suggéré lors de l'étude tardive de sol) mais si nous devions retenter l'aventure, quitte à payer plus cher nous prendrions une assurance indépendante.

Besoin d aide svp notre facebook ses notre maison svp venez voir et nous donnez des conseil help help

Bonjour,
Quel est le problème
Pour ma part je suis toujours en procédure contentieuse
cordialement

Bonjour,
Je prends le fil de votre histoire déjà ancienne en cours de route. Vous êtes toujours en procédure ?
L'expertise doit être terminée. Vous avez eu gain de cause et les parties adverses ont fait appel ?

Oui toujours en procédure
L'expertise a bien eu lieu. Conclusion démolition de l'ouvrage.
Pas encore eu de passage au tribunal. L'avocat a demandé une assignation.
De nombreux problèmes administratifs se sont ajoutés
cordialement

Nour expert judiciaire passer conte rendu ou contanais des pièce mais on a du partir car enfants très malade et on risquer de nous les prendre du a la dangerosité on a payer u' expert en bâtiment qui lui a déclarer la maison à raser car permis refusée deux fois et accepter la 3 fois avec relevage de la maison chose pas faite électricité à 1880€ tt les 4 mois et j en passe la on doit payer l avocat car avant aide juridictionnelle total et maintenant 15% on sais plus comment faire car reloger a nos frais avec 6 enfant on en vois plus le bout et cela dur depuis 4 ans mon histoire vous pouvez la suivre sur facebook " notre maison" ses l horreur on en peu plus