Achat grange rénovée sans permis de construire

Bonjour,

je souhaite acheter un bien mais j'aimerais mesurer les risques de cet achat, je ne trouve rien de similaire sur internet, je me suis donc décidé à poster mon propre message.

Le bien est une grange qui a été entièrement transformé en maison d'habitation, elle se situe sur un terrain agricole et ne possède pas de permis de construire.

La maison se compose d'un sous sol maçonné servant de fondation et d'une sorte de chalet mal isolé dessus. Le tout ne ressemble pas à une grange, il ne doit substituer de celle-ci que le sous-sol, et on ne reconnaît rien de la construction d'autrefois. Cette transformation a été réalisée en grande partie il y a 10 à 15 ans, est très mal isolée, et ne dispose pas de permis de construire.

Le PLU de la commune est récent, et selon ce-dernier, le terrain est de type agricole, mais la maison est construite sur une zone Nha (il y a une petite enclave Nha dans la zone A), sur le PLU il est précisé à propos de cette zone : secteur de construction existante non liée à une exploitation agricole / le changement de destination, les extensions mesurées et la construction d'annexes des constructions existantes sont autorisés.

Je vais tout d'abord vivre dans la maison existante, puis dans 4 ou 5 ans, je vais raser tout ce qui se trouve au dessus du sous-sol et auto-construire une maison en paille selon la technique GREB en me servant du sous-sol comme fondations. La maison sera dessinée par un architecte et bien sûr aux normes.

Je souhaite monter une ferme pédagogique, j'ai déposé un CU à la DDT et il a été accepté, donc en plus je serais exploitant agricole.


On a déposé un permis de construire de régularisation à la mairie, qui l'a transféré à la DDT début octobre. Un mois plus tard, la DDT a exigé un délais supplémentaire d'un mois et demi, ce qui repoussait alors la réponse à fin janvier. Mi-janvier, ils ont demandés des pièces supplémentaire (dont une qui se trouvait dans le dossier originel), et un projet d'assainissement (la maison n'en dispose pas à l'heure actuelle), et ces documents ont été fournis mi-février.

Je suis toujours dans l'attente d'une réponse de la part de la DDT, mais je ne suis pas sûr qu'ils vont accepter le permis de construire puisque la maison n'est pas du tout aux normes actuelles. La mairie n'a pas put me dire quel était le délai actuel et il est impossible de joindre la DDT par téléphone. On est actuellement début Mars ... ... ...


En ce qui concerne ce permis de construire, le délais est-il reparti à zéro (2 mois) ou a-t-il été interrompu ?

Comment faire pour que la DDT s'intéresse un tant soit peu aux petites gens ?

Dans le cas où le permis de construire est refusé et où j'achète cette maison sans permis de construire, quels sont les risques ?


Merci pour vos réponses