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Si votre voisin a déjà un bâtiment en limite de propriété, vous devez bâtir à 2cm. Vrai ou faux ? Résolu

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 2.752 fois
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 11h04
Maisons mitoyennes, fondations solidarisés
Bonjour à tous.
J'ai une petite question d'ordre réglementaire qui me tracasse beaucoup en ce moment.
Nous avons une maison construite en limite séparative de terrain. Nos voisins ont commencé a construire également leur maison et elle sera mitoyenne par le garage.
Ils viennent juste de couler les semelles pour les fondations. Ces semelles sont directement coulées contre les nôtres sans aucun joint, pas de polystyrène.  
Je cherche une réglementation.
J'ai vu pas mal de forum à ce sujet mais aucun ne donne réellement un texte de loi ou des DTU, mise à part les réglementations sur le bruit que nous ne pouvons pas encore prouver.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Mich97400.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/03/2016 à 11h24
Bonjour

votre maison est construite ?
mitoyenne (mur commun) ou en limite de propriété pour chaque maison ?

il y a un post en cours sur le sujet (vu ces derniers jours) mais je n'ai pas suivi.
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fafa600

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/03/2016 à 11h24
Bonjour

les fondations ne sont pas solidarisees, elles sont accolées l'une à l'autre, c'est différent.

Une maison mitoyenne = ça veut dire ce que ça veut dire : fondations accolees et murs accolés.

Autrement comment voulez-vous que les murs soient mitoyens ?

On ne met pas de polystyrène sur les fondations...et ça n'est pas obligatoire sur les murs non plus.
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Adhèrent AAMOI
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 11h57
Merci Elisa et fafa pour vos réponses.
Ce sont des murs en limites séparatrices. Donc chacun son mur. Pas de mur en commun.
Notre maison est déjà construite et terminée depuis 3 mois
Je vais essayer de retrouvé le sujet Dry
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Manomois

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 12h06
Ah ben nous on a eu poly entre les fondations, et entre les murs...
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Sébastien.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/03/2016 à 12h11
Ok donc pas de mitoyenneté : les 2 constructions DOIVENT être séparées... des pieds à la tête.

on doit pouvoir en démolir 1 sans toucher à l'autre... si l'1 bouge (mauvaises fondations, pas d'étude de sol...) ça ne doit pas impacter le voisin.
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 12h50
Le maçon de notre future voisin colle la semelle des fondations à celle de notre maison sur la mitoyenneté. Est ce réglementaire ?

Une photo sera plus parlante !
Je recherche exactement un texte de loi, une réglementation, des dtu ou quelque chose dans se genre qui me permettrai un recourt en cas de problème ?
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Manomois

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 12h53
Simple curiosité, pourquoi est-ce surelevé a l'arriere? Ils ont fait un redans car ils ont mis des fouilles moins profondes pour la terrasse?
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Sébastien.
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 12h56
Maison sur plusieurs niveaux, le terrain est en pente Wink
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/03/2016 à 13h08
S'il ne passe pas par là, il faudrait rechercher les réponses de Tournesol sur le sujet , on doit y trouver les refs aux textes mais j'avoue, j'ai la flemme Blush

par contre, je recherchais rapidement, pour agir vite au lieu d'attendre les futurs éventuels problèmes .

... j'espère que VOS fondations sont bien déportées et qu'elles ne débordent pas sous le terrain du voisin
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 13h30
Je recherche pas mal dans les sujets, mais rien en terme concret concernant la réglementation Crying
Je te remercie Elisa
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2016 à 17h12
Rebonjour, j'ai trouvé çà sur internet, mais pas de textes, d'articles de loi .... Si ca parle à quelqu'un, merci de m'éclairer. Laugh

D'un point de vue urbanistique :
D'abord, une construction en limite de propriété doit être réellement en limite et non à quelques centimètres. Il est par exemple interdit de construire à 20cm de la limite. Ceci précisé, 2 cas se présentent :
* Si votre voisin a déjà un bâtiment en limite de propriété, vous devez bâtir à 2cm de lui (4cm ou plus en zone sismique). Le vide créé constitue un joint de dilatation qui permet aux constructions d'être indépendantes thermiquement, acoustiquement, et structurellement l'une de l'autre.

* Si le voisin n'a pas de bâtiment, construisez dans le 1er centimètre depuis la limite de propriété.
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Richard45

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/03/2016 à 10h36
Bonjour, le polystyrène de 2cm ou 4cm en zone sismique est obligatoire afin de créer un vide entre les deux structures même (et surtout) au niveau des fondations.
Sans ce vide entre les deux structures, si une des maisons bouge, çà impactera l'autre (risque de fissures).

Ils ne doivent pas venir contre votre maison. Voyez avec votre voisin, lui n'est peut-être pas au courant, mais son maçon le doit.
3
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Mich97400
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Saint Jean (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/03/2016 à 11h29
Merci Richard pour ta réponse.
Je cherche le texte ou une référence où je peux trouver cette obligation. Ca m'aiderai à faire un vrai recour.
Wink
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laius

Messages : Env. 600
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/03/2016 à 11h01
Bonjour,

Non richard , en zone sismique il faut un espace libre entre les structure et donc pas de polystyrene -> un vide

Par contre le fait de couler les fondations contre ( type semelles filante / contre semelles filantes) ne pose pas de soucis particulier. La seule règle à respecter c'est que les fondations ne doivent pas dépasser sur la parcelle voisine.

Pour l'élévation des murs, un joint de dilatation ( vide) sera à respecter entre les murs des deux bâtiments. Au niveau de la couverture il faudra prendre soin de couvrir ce vide pour éviter les passages d'eau.
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En cache depuis le mercredi 10 juillet 2019 à 21h41

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