Erreur maconnerie limite de propriété non respecter ?

tout détruire et recommencer au bon endroit.

Les 3 mètres sont une obligation.

JB

tuer ton voisin car ça a l'air d'etre un sacré con

les 3 metres sont pour poser une echelle,sinon tu peux aller jusqu'au ras de la limite de propriété et ton voisin doit te laisser un droit d'echelle chez lui

je trouve cette loi completement aberent,a cause de ça je voulais faire un agrandissement de 7.00 et je ne ferai que 6.00

oui c'est clair c'est un sacré con

et etant donné que je suis pas dans les normes tu ne sais pas ce que je risque et comme c'est la faute du macon ce qu' il risque ?

merci beaucoup

impossible de dtruire j'ai les clefs dans 1 mois donc tu voit l'avancement de la maison ...................

La démolition et la reconstruction a 3,00m
C'est peut être aberrant mais c'est compréhensible.
3,00 m c'est 3,00 m, un maçon normalement constitué met 3,05m pour être tranquille.

oui mais il m'a bien avoué qu'il etait en tort mais bon ?

il risque quoi ?

ou puije trouver ces renseignement ?

merci a tous

tout le monde vient de te dire ce qu'il risque, mais que veux tu entendre d'autre ?

comment ton voisin sait il qu'il y a 2,9m au lieu de 3m?
est il venu mesurer? (violation de proprieté)
est il sure de ses mesures?

plusieurs cas similaires connus et les plaignants ont voulu aller au tribunal mais se sont fait debouter.

c'est pas comme s'il manquait 1m ou alors que ton macon t'ait construit quelque chose de completement different du permis.

Lui rien

toi une astriente de l'ordre de 1000 € par jour tant que tu ne respecte pas les regles

j'en connais un pas loin de chez moi qui a ete oblige de mollir son mur car il avait entre 1 et 2 cm de decalage !

toi avec 10 cm t'es OUT

faut refaire

abattre le mur ou acheter 10 cm de terrain au voisin !

Si il est un peu procedurier cela doit etre le cas tu va au devant de grave Emm.

apres tu pourras te retourner contre le macon mais apres seulement

A+

Vous risquez des poursuites pénales.
Le voisin, la Mairie, la DDE, peuvent saisir le procureur de la République.
Il y a des maisons qui ont été démolies pour 3 cm chez le voisin et d'autres pour 10 cm de trop au faîtage. Ce n'est pas rien et en plus de la démolition :

Citation:

Article L480-1 du Code de l'urbanisme
Les infractions aux dispositions des titres Ier, II, III, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire.
...
Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal.
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public.
...
La commune peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits commis sur son territoire et constituant une infraction à l'alinéa premier du présent article.

Article L480-4 du Code de l'urbanisme
Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
Les peines prévues à l'alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux.

Pas facile de vous conseiller. Si vous sentez que l'affaire s'envenime avec le voisin et qu'il est décidé à aller se plaindre, vous devriez vous protéger en prenant un avocat qui mettra probablement en jeu la responsabilité de celui qui a implanté la construction et de son assureur avant d'en arriver à un procès pénal. C'est vraiment une sale affaire :(

jf a écrit:

apres tu pourras te retourner contre le macon mais apres seulement
A+

Bonjour,
Justement. Peut-être qu'il faudrait s'assurer que le maçon est assuré en Responsabilité Civile. Et, en cas de procès, appeler sa Cie d'Assurances en garantie.
Mais avant d'en arriver là, pourquoi pas un "mauvais" accord avec le voisin ? Le voisin, con ou pas, avec qui on va co-habiter pendant longtemps !
Soit lui acheter les 10 cm (à vérifier cette fois que ça suffira), soit créer une espèce de servitude (acte notarié) pour ces 10 cm.
Et pour tout ça, l'aide d'un avocat sera plus que nécessaire. Peut-être qu'il faudrait que tu commences par là.
Bon courage.

Peut être que le voisin, et lui, à 3.00 m de la limite

S'il rétrocéde 10 cm, il va donc être à 2.90 m de notre ami, qui lui, fera un procés à son voisin.

moi mon conseil, appelle COURBET à TF1, les cas les plus cons se réglent chez lui.

Que veut exactement le voisin?
Faire chier ou récupperer des pépettes?

ta phrase est mal rédigée :

"Faire chier POUR récupérer des pépéttes".