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Cave enterrée sous garage en limite de propriété

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Env. 10 message Isere
Bonsoir,

Nous faisons actuellement construire en lotissement, les PC ont été délivrés récemment et nous en avons profité pour aller voir les projets de nos voisins. Et là, mauvaise surprise : l'un des voisins a mis son garage (7m côté Est tout de même) en limite de propriété dans l'angle commun de nos 2 terrains (voir schéma ci-dessous pour mieux comprendre).


Sous le garage, il a visiblement prévu une cave. Du coup, nous nous questionnons sur les travaux que cela engendre, notamment concernant les fondations, l'étanchéité, l'enduit et les évacuations, ... car il me semble que cela nécessite forcément des travaux et ouvrages sur notre parcelle (encore plus dans le cas d'une cave). Or, nous n'avons pas (encore) été informés.

Je ne cache pas que ne nous sommes pas très chauds à l'idée d'avoir la maison du voisin collée à la notre. Si nous avons acheté un terrain à la campagne c'est justement pour éviter d'être les uns sur les autres. Nous souhaiterions donc voir avec lui s'il n'est pas possible qu'il décale sa construction vers l'Ouest (le Nord nous pose moins problème). Comme il y a de grandes chances que nous soyons éconduits, j'aimerais savoir si je peux mettre dans la balance cette fameuse autorisation de travaux (si elle est nécessaire) dans la négociation.

L'idée c'est de discuter et non de menacer (histoire de ne pas déjà pourrir les relations avec le voisin), j'ai donc besoin de connaître nos droits à ce niveau.

Merci d'avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Nounoudu38 a écrit:Je ne cache pas que ne nous sommes pas très chauds à l'idée d'avoir la maison du voisin collée à la notre. Si nous avons acheté un terrain à la campagne c'est justement pour éviter d'être les uns sur les autres.

Que je comprenne bien, ça veut dire que vous aussi vous construisez en limite de propriété?
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Non, mais notre terrain étant étroit et l'Est donnant sur la rue, nous nous retrouvons du coup à environ 5m du voisin côté Ouest, ce qui nous bloque clairement l'exposition Sud-Ouest (maison à étage) :/

Quand je dis "collés" c'est exagéré. Mais à titre de comparaison, son voisin à l'ouest est au moins à 20m de sa maison donc plus à l'écart.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Difficile d'en dire plus sans connaitre la configuration des différents terrains et l'emplacement des maisons dessus.

Et si vous colliez votre garage au sien, ça ne pourrait pas aller?

Autrement, pour être vraiment à la campagne et se dédouaner des soucis de voisinage, le lotissement c'est pas l'idéal.
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Env. 10 message Isere
C'est en effet possible, mais cela demande de revoir tout le projet. Sans parler du fait que l'exposition serait beaucoup moins sympa :s

Mais je ne blâme pas le voisin, j'aurais sûrement fait pareil à sa place (quoique la mitoyenneté, je ne suis pas fan) car il a une super Expo Sud-Ouest, mais au détriment de la notre :/

C'est un petit lotissement ;)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Alors il est plutôt au sud ou plutôt à l'ouest le voisin ? Car avoir l'exposition ouest-sud/ouest bloquée, c'est même une bonne chose. Si vous pouvez orienter votre maison sud-sud/est, vous profiterez du soleil depuis le matin jusqu'au milieu d'après-midi et éviterez l'été les surchauffe de soirée.
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Env. 10 message Isere
Certes, mais notre implantation n'a pas du tout été pensée ainsi. La majorité de nos ouvertures sont Sud et Ouest car sinon cela donnait sur la rue à l'Est.

Là on se retrouve avec une baie vitrée de 2m dans le séjour côté ouest qui donne sur le mur du voisin 6m plus loin.

Je suis dépité ...

Pour en revenir au sujet initial, des réponses éventuelles sur les travaux de cette cave ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut lui interdire formellement tous travaux sur votre parcelle.
Il a implanté son garage en limite de propriété, il se débrouille pour réaliser tous les travaux chez lui.
Concernant les constructions, vous êtes en lotissement, pour l'instant les autres vues sont dégagées mais dans les années qui vont suivre, certains vont faire des bâtiments annexes, des extensions, des surélévations etc...Vous devez déjà appréhender mentalement cela.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Isere
Je comprends ce que vous voulez dire, mais psychologiquement c'est quand même un choc car cela ne correspond pas du tout à ce que nous avions imaginé, et ce dès la construction ...

Concernant les travaux c'est justement la question : si nous lui interdisons les travaux, pourra-t-il techniquement les faire depuis chez lui (notamment l'étanchéité de la cave qui donne quand même pour moitié du périmètre chez nous) ? Si non, ça l'obligera implicitement à reculer son implantation.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Nounoudu38 a écrit:...Du coup, nous nous questionnons sur les travaux que cela engendre, notamment concernant les fondations, l'étanchéité, l'enduit et les évacuations, ... car il me semble que cela nécessite forcément des travaux et ouvrages sur notre parcelle (encore plus dans le cas d'une cave)....

non, +1 avec "JPaul" :

AUCUN travaux chez vous, AUCUN passage (comme si vous aviez un mur existant chez vous, en limite de propriété... un mur ou même un panneau de verre : pas toucher ! )
c'est le cas lorsqu'on construit "en ville" entre 2 bâtiments existants.

Citation: Nous souhaiterions donc voir avec lui s'il n'est pas possible qu'il décale sa construction vers l'Ouest (le Nord nous pose moins problème). Comme il y a de grandes chances que nous soyons éconduits, j'aimerais savoir si je peux mettre dans la balance cette fameuse autorisation de travaux (si elle est nécessaire) dans la négociation.

L'idée c'est de discuter et non de menacer (histoire de ne pas déjà pourrir les relations avec le voisin), j'ai donc besoin de connaître nos droits à ce niveau.


J'entends bien le "pas de menaces, bonnes relations..." et justement : chacun chez soi , le respect de l'autre -et de la propriété d'autrui- c'est dans les 2 sens.


pour la fameuse autorisation de travaux :
pour étanchéité, puis enduits, toiture...
oui, elle est indispensable s'ils veulent "passer chez vous",  et oui, vous pouvez refuser.

pour rappel :
- le "tour d'échelle" n'existe pas-plus depuis des lustres,
il est encore "dû" -et accordé par les tribunaux- si et seulement si il faut entretenir 1 bâtiment existant
mais refusé pour les demandes sur constructions neuves (à plus forte raison si le terrain permettait d'éviter de se coller en limite).


autres pistes pour contester ce permis :
manque d'ensoleillement sur votre baie, vérifiez pour chaque saison et imprimez les résultats,  votre "discussion" aura plus de poids... (perso, j'éviterais les négos, s'il fait trainer en disant "oui-oui" ... )...
mais il n'a peut-être tout simplement "pas pensé" aux nuisances qu'il vous causerait...

Bon courage pour la suite.
Cdlt
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Env. 10 message Isere
Ok je vous remercie pour vos réponses.

Donc d'après vous, il vaut mieux jouer cartes sur table dès le départ : décalez votre implantation, ou nous vous empêcherons de faire vos travaux sur notre parcelle ?

Mais du coup, ce dont je souhaiterais m'assurer avant de le contacter, c'est que pour faire ses travaux est-il forcément nécessaire de passer chez nous ? Car s'il est possible de faire autrement d'un point de vue technique, alors la menace n'en est plus une:/

Autre interrogation : le voisin peut-il demander cette autorisation au vendeur du terrain (nos promesses de vente ne sont pas encore renouvelées) avant que nous devenions propriétaires du coup ?
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Env. 10 message Isere
Suite de notre histoire. J'ai appelé le voisin qui, évidemment, ne souhaite pas modifier son projet, plaidant être dans son bon droit.

J'ai essayé de représenter ce mur de garage en 3D pour voir l'impact sur notre implantation : il est très massif = 7m de large par 3,5m de haut à 5-6m devant l'entrée de notre maison. A mon sens c'est très préjudiciable pour notre projet, surtout dans le cadre d'une revente future ... (et je ne parle pas de la proximité de sa façade plus au Sud le long de la limite).

Je n'ai pas réussi à savoir s'il avait l'intention de creuser sur notre parcelle pour faire ses fondations et son étanchéité (je pense qu'il n'en savait rien, il m'a juste parler de delta MS). On m'a en effet confirmé qu'il n'en avait pas le droit, j'aimerais m'en servir pour négocier avec lui et le pousser à accepter un compromis. Problème : il est possible que ce point ait été anticipé par son constructeur et que nos "menaces" soient veines et ne viennent au final dégrader nos relations inutilement.

Notre notaire nous a conseillé de déposer un recours, mais je ne suis pas convaincu qu'il soit recevable (quel en serait le motif puisqu'il respecte les règles d'urbanisme ?). Sachant que cela risque d'être la guerre des recours par la suite :/ Me reste à surveiller le chantier et guetter le 1er faux-pas de son constructeur ? Honnêtement, je préférerais discuter en amont.

Dans l'attente de vos conseils ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Nounoudu38 a écrit:... Notre notaire nous a conseillé de déposer un recours...

 on est au moins 2

Citation: mais je ne suis pas convaincu qu'il soit recevable (quel en serait le motif puisqu'il respecte les règles d'urbanisme ?). Sachant que cela risque d'être la guerre des recours par la suite ...

déjà répondu...
posez la question au notaire...


Citation: Me reste à surveiller le chantier et guetter le 1er faux-pas de son constructeur ? Honnêtement, je préférerais discuter en amont.

surveiller ? 8h/jour ?
et au 1er "faux-pas" vous ferez quoi ? vous irez dire au cdt du voisin "ah bin nan, c'est pas bien, z'avez pas l'droit"  ?

dsl, je ne comprends pas votre démarche :
- vous venez poser des questions pour obtenir de l'aide
- vous êtes dans votre "bon droit" et pour une fois, il sera-serait facile de les faire valoir ;
d'autant plus que le voisin a d'autres possibilités (il n'est pas en limite de l'autre coté)

et , de toutes façons, si vous n'autorisez pas le passage chez vous : il ne pourra... pas passer donc rien faire ...

==================

si le voisin venait poser la question ici, je lui répondrais que :

- il ferait mieux de décaler car c'est source à embrouilles,
- que les fondations devront être décalées (en L inversé et pas en T)
- que si le terrain -en limite- s'éboule quand il creuse ....
- que le voisin peut lui refuser l'accès en toute légalité
- ou pire, trib après construction pour "privation d'ensoleillement" (on en a vu qui devaient démolir pour cette raison)

...on en a également eu : le voisin qui veut construire en limite et qui pose les questions en se présentant pour "l'autre voisin " ... et explique ensuite que c'était pour qu'il n'y ait pas de "parti pris" pour l'un ou pour l'autre

et avec tout ça, on répond encore

Bonne journée, salutations au notaire... et au voisin  5
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Env. 10 message Isere
Merci pour votre réponse. Et non, je ne suis pas "l'autre voisin" (malheureusement).

J'avoue ne pas comprendre son choix, je suis curieux de voir comment il va monter son mur en limite et faire son étanchéité s'il ne peut pas passer chez nous:o Quid du drain en sous-sol autour de la cave ? Il aurait été tellement plus simple de reculer un peu, sachant qu'il a plus de 10m de l'autre côté ...

Question concernant le recul réglementaire par rapport à la limite de propriété : la gouttière est-elle prise en compte ou c'est le débord de toit ?
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Pour le recul par rapport a la limite c'est l'élément le plus "extérieur" à la maison qui fait foi. Par exemple chez moi mon garage est en limite ( pas le choix hélas) mais le mur est a 3 cm de la limite car la couvertine de l'accrotere dépasse de 3cm du mur.
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Env. 10 message Isere
En limite de propriété OK, mais est-ce que cela s'applique aussi dans le cas de la règle des 3m ?

Idem, en l'absence de PLU, qu'elle est la règle ? Éloignement de h/2 avec 3m minimum ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Nounoudu38 a écrit:En limite de propriété OK, mais est-ce que cela s'applique aussi dans le cas de la règle des 3m ?

Bonsoir,
Le point de mesure à prendre en compte est spécifié dans le PLU ou dans le règlement de lotissement.
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Env. 10 message Isere
Bonsoir,

Pas de PLU et rien de précisé dans le règlement.
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