Fondations hors limites de propriété : recours contre le constructeur ?

Citation:

Bonsoir

Les fondations de ma maison sont en dehors de mes limites de propreté peut on laisser cela en l’état ou demander des modifications au constructeur
Merci de vos réponses

Bonsoir,

Pour les limites de propreté, je ne sais pas

Si vos fondations sont en dehors des limites de propriété, vous pouvez et vous devez demander à votre constructeur de rectifier l'erreur à ses frais ; dans quoi le voisin ou futur voisin pourra se retourner contre vous.

Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur le forum, en faisant une recherche vous trouverez facilement des réponses plus détaillées.

Merci de votre reponse

C'est juste interdit de construire chez le voisin.. donc lettre recommandé avec photo, plan et en copie le Garant. Vos CST va corriger a ses frais

lenders a écrit:

C'est juste interdit de construire chez le voisin.. donc lettre recommandé avec photo, plan et en copie le Garant. Vos CST va corriger a ses frais

+1

Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? Je ne connais rien dans le béton
Merci!

Bonsoir Vinc45,

Le CST se débrouille, il s’agit de faire en sorte que rien ne déborde chez le voisin.
J’espère que ce n’est pas un problème d’implantation…

Pour un débordement de semelles, les maçons savent tronçonner, je viens d’en avoir deux expériences en six mois…C’est sur mon terrain que les semelles des futurs voisins dépassaient la limite. Serais-je un chat noir ?

Pour le premier, je n’ai pas eu la chance de tomber sur un propriétaire comme vous, il ne s’intéresse pas à sa construction. J’ai dû botter le train de son cst pour qu’il rabote les semelles au plus tôt (entre 5 et 10 cm sur 8m quand même). C’est d’autant plus crétin que ces semelles étaient coffrées donc facile d’en gérer l’alignement. Bref c’est chose faite.

Il y a deux semaines, rebelote, nouveau dépassement pour un terrain de l’autre côté (idem : entre 5 et 10 cm sur 6m). Je le fais constater aux propriétaires qui eux se sentent concernés et remontent l’info au cst. Avant que les maçons attaquent la première rangée, j’étais là et j’avais tendu un cordeau pour leur rappeler le problème au cas où…Ils ont commencé par ça, ils sont outillés pour, maintenant, c’est nickel.

Faites-le faire de suite avant que ça prenne des tours et suivez les mesures conservatoires des avis précédents (photos + lettre AR).

Bonne nuit

Vinc45 a écrit:

Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? ...

pour la suite :
ccmi =Contrat de Construction de Maison Individuelle
cst = constructeur

elisa21 a écrit:

Vinc45 a écrit:

Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? ...

pour la suite :
ccmi =Contrat de Construction de Maison Individuelle
cst = constructeur

Et pour compléter, pendant que le café infuse
CMI = Constructeur de Maison Individuelle 
un CMI propose des CCMI à ses clients, les MOA : Maitres d'Ouvrages
MOA ne pas confondre avec MOE : Maitre d'OEuvre
Pour revenir au sujet, vos fondations doivent être chez vous et pas chez le voisin.
donc AR au CMI / CST avec copie au garant, lui demandant de faire le nécessaire dans les règles de l'art afin de corriger cette erreur.

Attention, pas de tronçonnage rapide avec les fers qui restent à l'air libre.
Et profitez en pour vérifier l'implantation, soit en tendant un fil entre deux bornes, soit avec un laser tôt le matin, ou au moment du coucher du soleil

Bonne chance

PS : une inscription à l'AAMOI est toujours conseillée lorsque l'on signe un CCMI

Bonjour.
il est toujours possible de racheter au voisin une petite bande de terrain qui rendraient les fondations recevables.
Ceci dans un souci d'apaisement.
Si votre constructeur doit démolir et remolir....Il ne manquera pas par la suite de tenter de rentrer dans ses frais.

Hello



Ah,...

Ces histoires de respect de propriétés.

on a beau acheter un terrain apparemment parfaitement délimité, ben, ce ne sont pas forcément les bonnes limites.

Parfois, certains bougons se mettent à pleurer des années après pour une petite bande de terrain mais laissent les ronces issues de leur terrain pousser chez leurs voisins.

Mais oui, là, faut pas laisser faire dès le début.

Rfco a écrit:

Hello



Ah,...

Ces histoires de respect de propriétés.

on a beau acheter un terrain apparemment parfaitement délimité, ben, ce ne sont pas forcément les bonnes limites.

Parfois, certains bougons se mettent à pleurer des années après pour une petite bande de terrain mais laissent les ronces issues de leur terrain pousser chez leurs voisins.

Je laisse les ronces pousser chez le voisin, ça évite que le voisin vienne chez moi manger mes mures
Mais le proprio de la maison voisine n'est pas content, parce que les mures font des tâches sur son beau macadam tout neuf
Mais les locataires de la maison voisine sont contents ils ont de l'ombre (un chataigner et un chêne et des noisetiers), des chataignes à griller et des noisettes à manger, et des mures pour faire des confitures.

Mais le proprio de la maison voisine n'est pas content parce qu'il y a des feuilles qui pourrissent sur son beau macadam tout neuf ...
résultat il rêve de labourer le verger d'y passer du roundup et d'y mettre du maïs.

Mes parents ont acheté une patûre à moutons et y ont terminé leur construction en juin 2004 et y ont emménagé

Les soucis de limite de propriété ne sont venus que d'un seul sur les 4 voisins qu'ils ont, il a revendiqué quelques m² du terrain acheté par mes parents (alors qu'il a acheté bien après une maison déjà construite)

pour calmer les choses qui s'envenimaient, mes parents ont payé un bornage de leur terrain (plus de 2000€ de mémoire) et en effet, certains de leurs m² étaient en fait à leur voisin, certains arbres de la haie d'un autre voisin étaient chez eux, tout le monde a fait ce qu'il fallait,

Le ronchon reste un con, se comportant comme un con, c'est tout, pas de soucis avec les autres voisins, même loin de là.


@+

ManuTaden a écrit:

résultat il rêve de labourer le verger 

bonjour, si ce n'est que le verger rien de bien grave

Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !

blangeois95 a écrit:

Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !

Bonjour,
dans un soucis de ne pas créer de problème de compréhension avec votre constructeur et perdre le bénéfice des éventuelles indemnités de retard de votre contrat, ne demandez PAS d'arrêt de chantier.
Par contre
Signalez le problème au CST par courrier recommandé
Demandez au CST de vérifier l'implantation en rappelant que rien ne doit dépasser
A l'appel de fond de la fin des fondations (appel des 25%) vous demandez une visite de chantier et vous constatez si les travaux ont bien été réalisés (donc l'implantation correcte)
Si c'est bon, vous payez l'appel de fonds
Si c'est pas bon, vous dénoncez l'appel de fonds, les fondations ne sont pas terminées, elles dépassent...

thomas&amelie a écrit:

blangeois95 a écrit:

Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !

Bonjour,
dans un soucis de ne pas créer de problème de compréhension avec votre constructeur et perdre le bénéfice des éventuelles indemnités de retard de votre contrat, ne demandez PAS d'arrêt de chantier.
Par contre
Signalez le problème au CST par courrier recommandé
Demandez au CST de vérifier l'implantation en rappelant que rien ne doit dépasser
A l'appel de fond de la fin des fondations (appel des 25%) vous demandez une visite de chantier et vous constatez si les travaux ont bien été réalisés (donc l'implantation correcte)
Si c'est bon, vous payez l'appel de fonds
Si c'est pas bon, vous dénoncez l'appel de fonds, les fondations ne sont pas terminées, elles dépassent...

bonjour 
je ne sais de combien dépasse la construction chez le voisin ; mais il faut règler le problème au plus vite ; si le voisin le veut il peut demander la démolition de la maison quelque soi l'avancement des des travaux 

Bonsoir.
Clair qu'il ne faut pas attendre la fin de la construction.
Agir de suite.

Bonjour est-ce grave si il manque des ferrailles qui remontent des fondations suivant plan étude béton
Merci de vos réponses

Bonjour

le + sur serait de demander au BE qui a fait l'étude :

suggestion de courrier :

"Monsieur, vous avez fait l'étude pour ma construction, j'aurais une question :
toutes les ferrailles prévues sur vos plans étaient-elles vraiment nécessaires ou en avez-vous ajouté en mode "qui peut le plus peut le moins" ?
En effet, par rapport à vos plans, toutes n'ont pas été posées, il en manque.
Svp, pourriez-vous me confirmer que ça ne risque rien, ou dans le cas contraire me dire pourquoi c'est ennuyeux pour la suite ?
Vous trouverez ci-joint vos plans et en rouge les ferrailles manquantes,

Je vous remercie pour votre réponse..."