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Limite de proprieté

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 847 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir

Les fondations de ma maison sont en dehors de mes limites de propriété peut on laisser cela en l’état ou demander des modifications au constructeur
Merci de vos réponses 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Citation: Bonsoir

Les fondations de ma maison sont en dehors de mes limites de propreté peut on laisser cela en l’état ou demander des modifications au constructeur
Merci de vos réponses


Bonsoir,

Pour les limites de propreté, je ne sais pas Biggrin

Si vos fondations sont en dehors des limites de propriété, vous pouvez et vous devez demander à votre constructeur de rectifier l'erreur à ses frais ; dans quoi le voisin ou futur voisin pourra se retourner contre vous.

Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur le forum, en faisant une recherche vous trouverez facilement des réponses plus détaillées.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci de votre reponse
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 200 message Essonne
C'est juste interdit de construire chez le voisin.. donc lettre recommandé avec photo, plan et en copie le Garant. Vos CST va corriger a ses frais
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
lenders a écrit:C'est juste interdit de construire chez le voisin.. donc lettre recommandé avec photo, plan et en copie le Garant. Vos CST va corriger a ses frais

+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? Je ne connais rien dans le béton
Merci!
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonsoir Vinc45,

Le CST se débrouille, il s’agit de faire en sorte que rien ne déborde chez le voisin.
J’espère que ce n’est pas un problème d’implantation…

Pour un débordement de semelles, les maçons savent tronçonner, je viens d’en avoir deux expériences en six mois…C’est sur mon terrain que les semelles des futurs voisins dépassaient la limite. Serais-je un chat noir ?

Pour le premier, je n’ai pas eu la chance de tomber sur un propriétaire comme vous, il ne s’intéresse pas à sa construction. J’ai dû botter le train de son cst pour qu’il rabote les semelles au plus tôt (entre 5 et 10 cm sur 8m quand même). C’est d’autant plus crétin que ces semelles étaient coffrées donc facile d’en gérer l’alignement. Bref c’est chose faite.

Il y a deux semaines, rebelote, nouveau dépassement pour un terrain de l’autre côté (idem : entre 5 et 10 cm sur 6m). Je le fais constater aux propriétaires qui eux se sentent concernés et remontent l’info au cst. Avant que les maçons attaquent la première rangée, j’étais là et j’avais tendu un cordeau pour leur rappeler le problème au cas où…Ils ont commencé par ça, ils sont outillés pour, maintenant, c’est nickel.

Faites-le faire de suite avant que ça prenne des tours et suivez les mesures conservatoires des avis précédents (photos + lettre AR).

Bonne nuit
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Vinc45 a écrit:Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? ...

pour la suite :
ccmi =Contrat de Construction de Maison Individuelle
cst = constructeur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
elisa21 a écrit:
Vinc45 a écrit:Le ccmi doit il refaire toute la semelle ou peut il la couper? ...

pour la suite :
ccmi =Contrat de Construction de Maison Individuelle
cst = constructeur

Et pour compléter, pendant que le café infuse
CMI = Constructeur de Maison Individuelle 
un CMI propose des CCMI à ses clients, les MOA : Maitres d'Ouvrages
MOA ne pas confondre avec MOE : Maitre d'OEuvre
Pour revenir au sujet, vos fondations doivent être chez vous et pas chez le voisin.
donc AR au CMI / CST avec copie au garant, lui demandant de faire le nécessaire dans les règles de l'art afin de corriger cette erreur.

Attention, pas de tronçonnage rapide avec les fers qui restent à l'air libre.
Et profitez en pour vérifier l'implantation, soit en tendant un fil entre deux bornes, soit avec un laser tôt le matin, ou au moment du coucher du soleil

Bonne chance

PS : une inscription à l'AAMOI est toujours conseillée lorsque l'on signe un CCMI
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour.
il est toujours possible de racheter au voisin une petite bande de terrain qui rendraient les fondations recevables.
Ceci dans un souci d'apaisement.
Si votre constructeur doit démolir et remolir....Il ne manquera pas par la suite de tenter de rentrer dans ses frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Hello



Ah,...

Ces histoires de respect de propriétés.

on a beau acheter un terrain apparemment parfaitement délimité, ben, ce ne sont pas forcément les bonnes limites.

Parfois, certains bougons se mettent à pleurer des années après pour une petite bande de terrain mais laissent les ronces issues de leur terrain pousser chez leurs voisins.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Mais oui, là, faut pas laisser faire dès le début.
Picto recompense Membre super utile
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De : Manche (50)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Rfco a écrit:Hello



Ah,...

Ces histoires de respect de propriétés.

on a beau acheter un terrain apparemment parfaitement délimité, ben, ce ne sont pas forcément les bonnes limites.

Parfois, certains bougons se mettent à pleurer des années après pour une petite bande de terrain mais laissent les ronces issues de leur terrain pousser chez leurs voisins.

Je laisse les ronces pousser chez le voisin, ça évite que le voisin vienne chez moi manger mes mures
Mais le proprio de la maison voisine n'est pas content, parce que les mures font des tâches sur son beau macadam tout neuf
Mais les locataires de la maison voisine sont contents ils ont de l'ombre (un chataigner et un chêne et des noisetiers), des chataignes à griller et des noisettes à manger, et des mures pour faire des confitures.

Mais le proprio de la maison voisine n'est pas content parce qu'il y a des feuilles qui pourrissent sur son beau macadam tout neuf ...
résultat il rêve de labourer le verger d'y passer du roundup et d'y mettre du maïs.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Mes parents ont acheté une patûre à moutons et y ont terminé leur construction en juin 2004 et y ont emménagé

Les soucis de limite de propriété ne sont venus que d'un seul sur les 4 voisins qu'ils ont, il a revendiqué quelques m² du terrain acheté par mes parents (alors qu'il a acheté bien après une maison déjà construite)

pour calmer les choses qui s'envenimaient, mes parents ont payé un bornage de leur terrain (plus de 2000€ de mémoire) et en effet, certains de leurs m² étaient en fait à leur voisin, certains arbres de la haie d'un autre voisin étaient chez eux, tout le monde a fait ce qu'il fallait,

Le ronchon reste un con, se comportant comme un con, c'est tout, pas de soucis avec les autres voisins, même loin de là.


@+
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
ManuTaden a écrit:
résultat il rêve de labourer le verger 

bonjour, si ce n'est que le verger rien de bien grave
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Le Coudray Sur Thelle (60)
Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !
Messages : Env. 10
De : Le Coudray Sur Thelle (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
blangeois95 a écrit:Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !

Bonjour,
dans un soucis de ne pas créer de problème de compréhension avec votre constructeur et perdre le bénéfice des éventuelles indemnités de retard de votre contrat, ne demandez PAS d'arrêt de chantier.
Par contre
Signalez le problème au CST par courrier recommandé
Demandez au CST de vérifier l'implantation en rappelant que rien ne doit dépasser
A l'appel de fond de la fin des fondations (appel des 25%) vous demandez une visite de chantier et vous constatez si les travaux ont bien été réalisés (donc l'implantation correcte)
Si c'est bon, vous payez l'appel de fonds
Si c'est pas bon, vous dénoncez l'appel de fonds, les fondations ne sont pas terminées, elles dépassent...
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Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 900 message Fay De Bretagne (44)
thomas&amelie a écrit:
blangeois95 a écrit:Vous êtes en dehors de votre terrain. Le constructeur doit refaire ces fondations. Sinon, le voisin pourra saisir la juridiction compétente pour faire rappeler ses droits ... arrêtez les travaux rapidement !

Bonjour,
dans un soucis de ne pas créer de problème de compréhension avec votre constructeur et perdre le bénéfice des éventuelles indemnités de retard de votre contrat, ne demandez PAS d'arrêt de chantier.
Par contre
Signalez le problème au CST par courrier recommandé
Demandez au CST de vérifier l'implantation en rappelant que rien ne doit dépasser
A l'appel de fond de la fin des fondations (appel des 25%) vous demandez une visite de chantier et vous constatez si les travaux ont bien été réalisés (donc l'implantation correcte)
Si c'est bon, vous payez l'appel de fonds
Si c'est pas bon, vous dénoncez l'appel de fonds, les fondations ne sont pas terminées, elles dépassent...

bonjour 
je ne sais de combien dépasse la construction chez le voisin ; mais il faut règler le problème au plus vite ; si le voisin le veut il peut demander la démolition de la maison quelque soi l'avancement des des travaux 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonsoir.
Clair qu'il ne faut pas attendre la fin de la construction.
Agir de suite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour est-ce grave si il manque des ferrailles qui remontent des fondations suivant plan étude béton
Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le + sur serait de demander au BE qui a fait l'étude :

suggestion de courrier :

"Monsieur, vous avez fait l'étude pour ma construction, j'aurais une question :
toutes les ferrailles prévues sur vos plans étaient-elles vraiment nécessaires ou en avez-vous ajouté en mode "qui peut le plus peut le moins" ?
En effet, par rapport à vos plans, toutes n'ont pas été posées, il en manque.
Svp, pourriez-vous me confirmer que ça ne risque rien, ou dans le cas contraire me dire pourquoi c'est ennuyeux pour la suite ?
Vous trouverez ci-joint vos plans et en rouge les ferrailles manquantes,

Je vous remercie pour votre réponse..."

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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