Donation

Bonjour

latitemanu01 a écrit:

Bonjour je voudrais avoir des réponses à mes questions....

Bonjour moi c mon pere qui m'avait donné une partie de son terrain en donation et la banque voulait simplement que la donation soit faite et que le terrain soit a mon nom et le credit maison et le permis de construire sont a nos deux nom meme si ils se sont base que sur son salaire car a ce moment la j'etait en conge parentale

Tout ce qui est construit sur le terrain appartient au propriétaire du terrain.
Le terrain acquis par donation ne tombe pas sous le régime de la communauté sauf à le faire spécifié.
le droit du sol l'emporte sur le dessus et le dessous donc la maison construite sur un terrain est réputé être au propriétaire du terrain.

En clair

Ce sont ceux qui te disent que tu ne récupère rien du tout qui ont raison .

Il me semble qu'il est possible de faire établir un acte notifiant que le terrain tombe dans la communauté .Ce qui dans les faits oblige ton époux à te céder la moitié du terrain et en cas de divorce te reviendras alors la moitié du terrain et de ce qui est construit dessus.
http://succession.ooreka.fr/comprendre/bien-propre-succession

Tu peux aussi acter auprès du notaire le taux de financement de chacun. C'est ce que nous avons fait. Comme ça en cas de séparation mon mari à qui appartient le terrain récupère la valeur de son terrain + le montant de ce qu'il a rembourser du prêt et moi le montant de ce que j'ai remboursé au niveau du prêt.
Notre notaire nous a conseillé également d'ouvrir un compte joint dédié aux paiements des factures de la construction et aux mensualités du prêt. Nous finançons le bien à 50% chacun donc chacun vire exactement la même somme tous les mois ainsi nous aurons une preuve de ce que chacun à verser...

En gros il faut qu'on cherche un autre terrain et donc ne pas faire construire sur celui-ci ??? C'est dommage d'en arriver là.

Merci en tous cas de vos réponses.

coyott a écrit:

Tout ce qui est construit sur le terrain appartient au propriétaire du terrain.
Le terrain acquis par donation ne tombe pas sous le régime de la communauté sauf à le faire spécifié.
le droit du sol l'emporte sur le dessus et le dessous donc la maison construite sur un terrain est réputé être au propriétaire du terrain.

En clair

Ce sont ceux qui te disent que tu ne récupère rien du tout qui ont raison .

Il me semble qu'il est possible de faire établir un acte notifiant que le terrain tombe dans la communauté .Ce qui dans les faits oblige ton époux à te céder la moitié du terrain et en cas de divorce te reviendras alors la moitié du terrain et de ce qui est construit dessus.
http://succession.ooreka.fr/comprendre/bien-propre-succession

Renseignez vous auprès d'un notaire...nous en sommes en plein dedans donc c'est possible...

Il faut bien cadrer le truc, Donc voir avec un notaire, notamment pour les hypothèses désagréables (séparation, décès...), pour qu'il n'y en ait pas un qui se retrouve.... à la rue, ni que son investissement soit à fonds perdus.
Bref, il y a diverses solutions à mettre en place en fonction de vos situations respectives (de conjoints).

C'est indispensable, car si rien de particulier n'est fait, on se retrouvera forcément dans les situations... qu'il vaut mieux éviter.

Bonjour,
J'ai eu et je vis la même situation, et c'est la solution de maurine qui m'a été conseillé, qui est la plus simple et la plus propre.
On en est pas a ouvrir un compte "spécial chantier entretiens maison", mais il suffit de garder les factures les plus conséquentes, prendre le crédit au deux nom, et c'est tout.

Au final, c'est la personne à qui n'appartient pas le terrain qui est gagnant, car il profite d'un terrain, donc d'une très grosse partie du logement, qu'il n'aura pas payé, et pouratnt qui n'est pas à lui.

Pour les factures, ça dépend si marié ou pas.... car ça peut changer la donne

Non, je ne crois pas, si la facture est bien pour un investissement de la maison.
ou alors je ne comprends pas.

Parce que des factures ne se substitueront pas aux lois, devant un tribunal.

Par contre si c'est mentionné quelque part dans un acte notarié qu'il y aura références aux dépenses et factures, c'est OK.

Quelle lois ?
Si nous avons une facture pour la réalisation d'une terrasse, payer par le compte commun évidement, cette dépense n'est pas reconnu comme dépense à part égal entre les conjoints ?

...ou alors notre notaire nous a raconté n'importe quoi.

Seulement si mariés... après c'est plus compliqué. C'est ton cas ? "mariés" ?

Et il faut que le compte commun soit approvisionner du même montant par les deux conjoint pour que le 50/50
Enfin nous c'est plus compliqué car on est marié sous le régime de la séparation de biens...c'est peut être pour ca que la notaire nous a conseillé le compte spécifique pour la maison...
Mais passer par le notaire est pour moi indispensable dans notre situation. Les choses sont mise à plat et chacun est protégé en cas de problème...