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Surcoût après étude de sol

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 680 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir à tous,

Nous menons depuis déjà quelques mois un projet de construction de maison ossature bois. Nous avons signé le CCMI au mois de mars.
Samedi dernier (30 mars) nous avons rencontré notre constructeur qui nous annonce qu'après étude des sols, il s'avère qu'il faudrait faire des fondations à 4 mètres de profondeur (sol très argileux) engendrant un surcoût à notre charge de 14 000€. 
Nous nous posons donc plusieurs questions :

- après lecture de plusieurs articles sur internet nous croyons comprendre qu'après signature du CCMI tout imprévu de ce genre doit être à la charge du constructeur, est ce bien cela ?

- lors de la signature du compromis de vente pour le terrain nous avons mis comme clause suspensive que nous pouvions renoncer à l'achat si nous devions faire des fondations de plus de 2 mètres, nous pouvons donc renoncer facilement à l'achat du terrain, mais en est-il de même pour le constructeur ? Peut-on renoncer à construire avec eux si nous renonçons à l'achat du terrain ?

Tant de questions qui se bousculent dans nos tête suite à cette (très) mauvaise nouvelle.... 
Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Sujet très régulièrement abordé ici (quasiment une fois par semaine)
en cherchant 2 minutes, vous trouverez toutes les info et extraits de textes de loi
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

Vous avez signé un Ccmi
Donc prix forfaitaire et définitif
Donc le Cout de la plus value est supporté par le constructeur.

Pour la seconde partie de votre question,
- oui vous pouvez annuler la vente du terrain (pas utile car le Cout sera supporté par le constructeur)
- annuler le contrat pour un autre constructeur (plus compliqué je pense si meme terrain)
De plus le nouveau constructeur ayant l'étude de sol vous fera supporter le côut des fondations ...

Pierre
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Val D Oise
Merci de vos réponses. Il est vrai que le sujet est traité ailleurs, je m'en excuse, la mauvaise nouvelle étant à l'origine de mon urgence à poster.
Je vais m'ateller à retrouver les textes juridiques afin de les transmettre au constructeur.
Bonne soirée.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Env. 10 message Val D Oise
Le problème étant que nous avons signé cela...est-ce normal et cela couvre t-il le constructeur? 

"Les dispositions relatives à la protection de l'environnement, et plus particulièrement l'article R125-6 du code de l'environnement prévoient :

"L'état des risques prévus au deuxième alinéa de l'article L 125-5 mentionne les risques dont font état les documents et le dossier mentionnés à l'article R 125-24 et auxquels l'immeuble faisant objet de la vente ou location est exposé."

L'arrêté préfectoral du 24 juin 2004 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisible liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux.

En conséquence, le calcul des fondations dont fait l'objet votre contrat sera réputé comme définitif après expertise du sol établie par un bureau d'étude de sol, conformément à la classification des missions géotechniques types contenue dans la norme NF P 94-500 de juin 2000, dont vous nous fournirez copie."
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Attendez d'autres avis
Mais étude sol après signature CCMI => coût pour le constructeur
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Citation: En conséquence, le calcul des fondations dont fait l'objet votre contrat sera réputé comme définitif après expertise du sol établie par un bureau d'étude de sol, conformément à la classification des missions géotechniques types contenue dans la norme NF P 94-500 de juin 2000, dont vous nous fournirez copie."


Alors ça, je me demande si ce n'est pas une clause abusive donc nulle :

L231-2 qui régit les CCMI :

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;


Dans le CCMI, du fait de son caractère forfaitaire, TOUT doit être chiffré.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 10 message Val D Oise
Merci beaucoup de votre aide, nous pensons aussi que c'est une clause abusive. Espérons que nous ayons tous raison...nous allons nous renseigner auprès de notre assistance juridique, je vous tiens au courant.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Carmen8 a écrit:...

- lors de la signature du compromis de vente pour le terrain nous avons mis comme clause suspensive que nous pouvions renoncer à l'achat si nous devions faire des fondations de plus de 2 mètres, nous pouvons donc renoncer facilement à l'achat du terrain, mais en est-il de même pour le constructeur ? Peut-on renoncer à construire avec eux si nous renonçons à l'achat du terrain ?...


Bonjour,

Si vous renoncez au terrain pour une clause légitime et prévue par la promesse de vente, il ne peut vous être appliqué de pénalité pour l'abandon du contrat de construction.
Les sommes éventuellement versées doivent vous être remboursées.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

Encore merci pour vos réponses.
Nous avons fait des recherches et nous sommes adressés à de nombreux organismes qui nous ont confirmé que ce surcoût n'a pas à être à notre charge. Un entretien avec la direction du constructeur est donc prévu pour en discuter.
--> Mais nous avons encore une autre question : le constructeur peut-il se rétracter et annuler le CCMI pour ne pas payer ce surcoût ? Nous doit-il, dans ce cas, des dommages et intérêts ? Car rien n'est stipulé dans le CCMI quant à la rétractation du constructeur (ce qui nous fait penser qu'il n'en a pas le droit).
Merci d'avance.
Nous vous tenons au courant de la suite des évènements.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 11h46
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