Obligation du constructeur pour l'étude de sol

Par un arrêt du 14 février 05, la cour d'appel de Versailles confirme la faute du constructeur qui n'avait pas fait d'étude de sol avant la conclusion du contrat. Cet arrêt est très intéressant dans le sens ou comme c'est le constructeur qui, par publicité, avait proposé l'ensemble terrain + maison, elle en a déduit que le constructeur se devait de parfaitement connaître le terrain.

Les maîtres de l'ouvrage ayant catégoriquement refusé de payer le surcoût, la société INTERPROMOTION n'avait pas pu obtenir (de façon étrange ) de dommage ouvrage et ont donc invoqué la clause suspensive.

L'excellente cour d'appel de Versailles a relevé justement que le constructeur avait commis une faute en ne faisant pas effectuer l'étude de sol avant de faire signer le contrat, d'autant que c'était elle qui avait présenté le terrain au maître de l'ouvrage.

Elle confirme la condamnation du constructeur
- à rembourser les fondations spéciales qu'il a fallu mettre sur la construction qui a été finalement faite par une autre société, (13 000 €)
- à rembourser l'étude de sol (1872 €)
- a payer les dommages et intérêts pour privation de jouissance (5000 €)

Elle y ajoute en plus une condamnation à payer l'augmentation du BT 01 entre les dates du premier et du second contrat pour 2905 €

A titre de cerise sur le gateau, elle rejette l'argument du constructeur et jette encore un pavé sur le contrat UNCMI qui demande à ce que le MO fournisse cette étude de sol...

Et ce fut justice.