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Divers problèmes et chemin d'accès

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 583 fois
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Env. 20 message Eure
Bonjour,

Je fais appel à vos connaissances et expériences pour trouver une solution à mon problème (je n'ai pas trouvé de cas correspondant ici) :

J'ai signé un CCMI avec un constructeur qui avait l'air sérieux. Pendant la phase de négociation, j'ai défini avec la commerciale le tracé de ce qui nous a été vendu comme le chemin d'accès définitif à la maison (et qui apparaît sur le permis de construire). Il était évident pour moi que le chemin d'accès au chantier devait suivre le même tracé, pour éviter deux réalisations différentes. J'ai donc signé le devis "chemin d'accès au chantier".
Après l'ouverture du chantier, je vois avec surprise un chemin complètement différent de celui convenu, construit au plus court.
Il se trouve aujourd'hui (après réception de la facture) que la commerciale est partie, que la personne chargée du dossier affirme que le devis correspond au chemin d'accès au chantier temporaire (et rien d'autre), et qu'aucun chemin "définitif" ne sera fait à la fin du chantier. 
J'ai évidemment conscience de m'être fait avoir par la commerciale (manipulation des termes et omission), dont la société ne veut pas prendre la responsabilité des actes et paroles. 

Quels pourraient-être les recours par rapport à ce point, sachant que je n'ai jamais validé le tracé "au plus court", et que des frais pour refaire un chemin vont venir s'ajouter ?

J'exposerai les autres points par la suite.

D'avance merci !
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Env. 20 message Eure
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photolover Env. 300 message Ain
Les paroles s'envole seul les écrits restent selon l'adage...

la France est un pays ou l'écrit à force probante malheureusement. Les gens de parole ont disparus il y a fort longtemps.

Reprends les documents, mail, courriers...que tu as signé et vois exactement se que tu avais convenu.

Bon courage
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
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Env. 20 message Eure
Malheureusement le devis du chemin d'accès au chantier ne comporte pas son tracé. Par contre, il y a bien un chemin - celui souhaité - sur les plans de construction. Rien d'autre ne prouve quoique ce soit juridiquement.

Pour les gens de parole, je ne peux qu'acquiescer...
Messages : Env. 20
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Photolover Env. 300 message Ain
Tu voulais un chemin ondulé pas direct ?
Quel est la longueur de ton chemin
Tu es en pente?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Env. 20 message Eure
Le chemin voulu allait de l'accès existant à la dalle du garage (35m).
Le chemin réalisé va de l'accès existant au point de la maison le plus proche, une baie vitrée (15m). Ils ne se superposent qu'à l'accès, sur 3m.
Par ailleurs, le terrain est plat.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Photolover Env. 300 message Ain
Il faut faire attention si l’accès a ton garage est possible et finir le chemin d’accès lorsque tu aura les finances pour le faire.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
sigur a écrit:Malheureusement le devis du chemin d'accès au chantier ne comporte pas son tracé. Par contre, il y a bien un chemin - celui souhaité - sur les plans de construction. Rien d'autre ne prouve quoique ce soit juridiquement.

Pour les gens de parole, je ne peux qu'acquiescer...

sur le devis y a t'il la longueur ? cela correpond il ?
cela pourrait eventuellemnt faire partie des TNC ( traveaux non chiffré , si il est noté dasn la notice le chemin d'accée definitif, mais que 'il n'y ai pas de chiffrage pour ca .
rapproche toi de l'AAMOI www.aamoi.fr

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 20 message Eure
Sur le devis la longueur est exprimée sur une base de 15ml, mais le prix est "révisable selon les ml réalisés lors de l'exécution des travaux".

Sur la notice apparaît "chemin d'accès de chantier", donc pas de TNC possible.

Je vais effectivement me rapprocher de l'AAMOI.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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