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Enregistrement du contrat de construction aux impôts??

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Env. 300 message Oise
J'ai besoin d'aide svp!!!!!

COFIDIM m'a envoyé une lettre recommandée et nous a laissé un message vocal nous disant que l'on doit absolument enregistrer notre contrat de construction auprès du centre des impôts (les frais d'enregistrements sont de 125 euros ), car la taxe de construction est passé de 19% à 21%, et donc si l'on enregistre pas au plus vite il nous augmenterait le prix TTc de la maison Je crois que je vais pt un câble. Quelqu'un a eu ce souci???
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Messages : Env. 300
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

fonction recherche , car j'ai lu-survolé des messages traitant du sujet il y a quelques jours : "je suis allé aux impots..." ils sont plusieurs, doit y avoir une raison

fonction recherche "impots enregistrement" en cochant la case "rechercher tous les termes"
en bas "recherche depuis 2 semaines" => 11 réponses
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 10 message Saintry Sur Seine (91)
Idem pour nous, on a reçu la même lettre de COFIDIM... Je cherche aussi des infos à ce sujet, si j'en trouve ou si vous en avez, on transmet.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
De : Saintry Sur Seine (91)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et de 5 !!!!!!!!!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photolover Env. 7000 message
et attention .... à 6 on saute


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Picto recompense Photolover
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Env. 1000 message Bas Rhin
A priori il ne devrait pas y avoir de 6 vu que c'est trop tard

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-175027.php
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Env. 300 message Oise
j'ai eu plus de renseignements...
Donc pour toutes les constructions qui seront terminées avant le 1er octobre 2012 pas besoin d'enregistrer votre contrat de construction au centre des impôts.
Par contre, pour les constructions qui seront terminés après le 1er octobre 2012 il faut impérativement enregistrer votre contrat aux impôts avant cette date!!! il s'agit d'une taxe que le gouvernement à imposé, c'est donc bien à nous propriétaires de la régler, et non les constructeurs!
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Photographe Env. 800 message Perrusson (37)
Effectivement sauf que cf. vbruche au dessus c'est trop tard pour faire enregistrer votre CCMI auprès d'un notaire ou du centre des impôts car la loi a été promulguée ce matin.
Mais il y a un paquet de sujet qui parle de ce problème ^^
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Perrusson (37)
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En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 11h27
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