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Appels de fonds du constructeur

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 254 fois
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour, Nous sommes sous contrat CCMI, donc appels de fonds après prestations réalisées .Donc, novembre 21, appel de fonds "mise hors eau"..et nous avons règlé des travaux mal réalisés et manquants : toit non achevé manque d'étanchéïté et absence d'enduit extérieur, aussi l'eau de pluie s'infiltre régulièrement dans les briques, ce qui provoque des tâches foncées sur les murs intérieurs du 1er étage...et noircissement des sous-poutres de béton armé  !. Reprise des travaux non réalisés auj. donc nous avons été grugés  (un peu par ignorance !)  LR au constructeur qui ne trouve pas de désordres..!

Or, aujourd'hui 4 mars 22,  autre appels de fonds "mise hors air", alors que les prestations précédentes manquent toujours !, Là, malfaçon intentionnelle, le doublage a été colllé sous nos yeux sur les murs impregnés! d'eau (toit inachevé) sur ordre impératif du CDC...et l'humidité des murs est donc dissimulée derrière les plaques de plâtres....et comme toujours pas de protection sur le toit, l'eau continue a coulé encore à chaque pluie à l'intérieur des murs.!..Hygrométrie à 88 %...Erreur aussi dans le type d'ouverture d'une fenêtre, schéma constesté par le CDC, mais bien apparent sur le permis de construire..!! Nous avons fait constaté le tout par huissier... Sommes-nous en droit de ne payer que partiellement ce 2ème appel de fonds, en redemandant la lreprise de prestations mal faites ou manquantes et  en consignant le restant auprès de l'huissier ..??  Merci pour votre répionse....
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Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 600 message Gard
Essayer de contacter l'aamoi en urgence vue que vous êtes adhérente car vous postez des messages en doublon sur le forum sur vos malfaçons d'étanchéité et la réception imminente. L'aamoi devrait vous apportez le soutien dont vous semblez manquer en ce moment. Ne cédez pas a la panique appelez l'aamoi et demandez à parler à un juriste pour savoir quelle stratégie conduire face à votre constructeur incompétent et irrespectueux de vos droits.
Je vous le rappelle ne vous sentez pas obligés de réceptionner une maison non finie et pleine de malfaçons. Plus vous semblez pressé plus votre constructeur en profitera pour ne pas reprendre les désordres vu que vous souhaitez obtenir la maison de suite. Ne Soyez pas en position de faiblesse et réclamer une maison terminée sans malfaçon et ne payez pas l'appel de fond hors air hors eau si l'étanchéité n'est pas convenable (a se faire confirmer par l'aamoi).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Pour répondre globalement, non, il n'est pas légal de payer partiellement un appel de fonds en CCMI.

Soit le désordre est mineur et l'appel de fond est à payer entièrement, soit le désordre est suffisamment grave pour que le stade ne soit pas considéré comme atteint et l'appel de fonds peut être entièrement retenu.

Selon votre description vous avez des entrées d'eau manifestes, alors la construction n'est pas "hors d'eau" et l'appel de fonds n'est pas dû.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour, Bien merci pour vos conseils..Oui, en ovembr 21, j'avais payé l'appel de fond ds "Mise hors eau" un peu sous pression du constructeur, mais aussi après un arrêt du chantier, sans raison de 3 mois, j'étais contente que finalement l'on me pose un toit sur ces 4 murs, sans me rendre compte qu'il était inachevé (couvertines, solins et gravier)..et pour l'enduit c'est de votre site que j'ai dû l'apprendre ..Donc si je peux comprendre vos conseils, aussi longtemps que la reprise du toit et l'enduit n'est pas posé, je n'ai pas à payer de nouvel appel de fonds..qui ne va pas tarder ! En effet, sous la pression de l'assurance garantie de livraison, à laquelle j'ai fait appel, le constructeur a fait faire le doublage intérieur (sur murs mouillé, photos..) et la pose des fenêtres et portes. D'autre part, j'ai RDV à l'électricien et le ssanitaire pour les futures distributions... ! De plus, j'ai eogé une visite de chantier aavant ce nouvel appel de fonds, mai n'y crois pas bcp.. Bien cordialement
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pour l'enduit, il y a eu des modifications réglementaires il me semble, précisant qu'il pouvait être fait en fin de chantier, à vérifier
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 50 message Bas Rhin
Rebonjour

Ce n'est pas logique puisque l'humidité pourra aussi venir des murs s'ils ne sont pas étanches .. lmon constructeur sera le pemier à se baser dessus..!! Bonne journée
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Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 600 message Gard
stephplr77 a écrit:Pour l'enduit, il y a eu des modifications réglementaires il me semble, précisant qu'il pouvait être fait en fin de chantier, à vérifier

Oui l'enduit peut être fait vers la fin de la construction. Pour ma part l'enduit a été fait après les appels de fond hors eau et hors air. Mais l'étanchéité de ma maison était réalisée Cad tuile solive, membrane fixée sur le toit plat et couvertine posé.

Par contre cidoine vous postez des messages incohérents vous parlez du hors eau hors air et des appels de fond déjà réglés pour ces 2 étapes (60% et 75%) et du placo posé. Ensuite d'un rdv prévu avec l'électricien. Et en parallèle vous parlez de réception imminente. Je ne comprends pas où en est votre construction. Si vous n'avez pas encore payé les 95% ne les payez pas. Cette étape comprend plomberie et électricité finie, carrelage et faïence fini, pose de tous les équipements Vmc, clim, radiateur, chauffe eau et bien-sûr enduit fini.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 50 message Bas Rhin
Rbj merci pour votre réponse..oui vu que la date de livraison est prévue en avril, j'anticipe ce futur pb pour connaître mon attitude dès à présent. et car mon constructeur a apporté bcp de retard à ce chantier, et qu'à présent il été secoué par mon assurance livraison, il baclera toutes les interventions pendant les 6 semaines à venir......Quant aux appels de fonds, oui j'ai règlé la mise "hors eau" en novembre, ignorant alors que mon toit n'avait ni couvertines ni solins, ni gravier, et que depuis là nous constations que les briques des murs intérieurs étaient gorgés d'eau ...!! Oui, je détiens l'appel de fonds "mise hors air", à règler dans les 2 jours, mais le contestons, car toujours pas de convertines, l'eau coulent tjrs dans les briques et les plaquistes sur ordre du CDC ont dissumulé toutes les tâches d'humidité sous leur plaques de plâtre..hygrométrie du l'étage 88 %...!! Un rapport d'huissier avec photos.confirme nos arguments... De plus il y a une erreur dans le hype de fenêtres par rapport au PC..Aussi ma demande portait sur le fait de ne payer que partiellement cet appel de fonds en mettant le reste sous consignation...Mais AAmoi m'a rpondu que non, mais ne point le payer vus les vices cachéz.et la non-conformité des prestations !!.Etlà il ne me reste qu'a exiger une réunion de chantier ..!! Cordialement
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Messages : Env. 50
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En cache depuis le samedi 21 février 2026 à 17h09
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