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Signature terrain côtes non conformes

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Photolover Env. 300 message Ain
Bonjour a tous

Le jour de la signature de l'acte définitif d'achat de notre terrain en lotissement nous avons été surpris de voir les côtes et donc la configuration de notre terrain avoir été modifiée par rapport à se qu'on avait le jour de la signature du compromis...
Personne ne m'a informé de ce fait que j'estime important car notre permis de construire a été déposé avec les plans du compromis d'origine.
La vendeuse me dit avoir informé mon architecte!!!!!
Le notaire me dit que la surface reste la même et que je dois signer l'acte définitif!!!
Face a cette meute de loups j'ai demandé un délai de réflexion et me suis retiré...
J'ai pris le même notaire que le vendeur.
Je pense que c'est ma 1ere erreur j'ai fais confiance au notaire
C'est ma plus grosse erreur...j'ai cru a son impartialité et a son professionnalisme.....ça c'est encore plus grave.
Le notaire m'a menacé de remettre en vente le terrain

Qu'en pensez-vous SVP merci
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Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

oui règle importante, prendre son propre notaire, mais bon c'est fait.

Votre architecte a t-il été vraiment informé? Si oui comment?
Si le plan qu'on veut vous faire signer n'est pas conforme à celui inscrit dans le compromis et qu'il ne vous plait pas, vous pouvez vous retirer malgré le délai de rétractation passé.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

C'est pas en VEFA ? ...je me pose la même question que Fabien : que viendrait faire l'architecte là-dedans ?
Autrement, le compromis a-t-il été signé avec clause d'obtention du PC ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
J'imagine que c'est l'architecte qui a fait les plans sur la base des cotes initiales du terrain et déposé le PC.
Alors c'est sûr si les côtes ne sont pas les bonnes, ça risque de poser de gros problèmes pour la conformité.
En général on signe un compromis avec la clause d'obtention du PC, sinon c'est juste jouer à la roulette russe.

Si ce nouveau plan ne vous convient pas alors vous pouvez vous désengager. Dans le cas contraire, il vous faudra déposer un PC modificatif. Je vous conseille de prendre un notaire et de rajouter un avenant au compromis avec une clause d'obtention du PC modificatif. Cela va rajouter du délai, pas faire plaisir au vendeur mais tant pis, vous devez vous couvrir.
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Photolover Env. 300 message Ain
Bien évidemment mon architecte n'a jamais été informé de ces modifications

Mensonge du vendeur ou plutôt de sa femme

On en apprend tous les jours sur la nature humaine...

En fait on m'a enlevé 50cm qu'on m'a remis sur un autre côté

La vendeuse ne voulait pas négocier donc elle a caché l'info avec la collaboration et le soutien du notaire...

Maintenant je serais impitoyable...
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Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Si la surface ne change pas c'est bizarre qu'il ne vous l'ai pas dit avant le compromis?
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 13 octobre 2026 à 06h48
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