Peut-on annuler notre promesse d'achat pour terrain en lotissement avant d'avoir eu la réponse du vendeur ? Résolu

Bonjour,
Selon moi, pour qu'une promesse d'achat soit valable, il faut qu'un compromis ait été signé devant un notaire ou professionnel habilité. Dans ce cas, soit le professionnel fait signer un papier indiquant que l'acheteur a reçu copie du compromis et le délai de rétractation des 7 jours débute à ce moment, soit le professionnel envoie le compromis par recommandé et le délai débute à la signature du recommandé.
Dans votre cas, je dirai que vous êtes en droit d'annuler. Prenez contact avec l'ADIL de votre département. ils suaront exactement quoi vous répondre.

Bonjour,

Une offre d'achat peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, sauf au cas de stipulation d'un délai pendant lequel l'acheteur s'engage à maintenir sa proposition.
Après acceptation de l'offre par le vendeur, aucune rétractation n'est possible.

Néanmoins dans les faits, vous signez ensuite une promesse de vente induisant un délai de rétractation de 7 jours pour vous échapper

steli41 a écrit:

Bonjour,
Selon moi, pour qu'une promesse d'achat soit valable, il faut qu'un compromis ait été signé devant un notaire ou professionnel habilité.

Pas du tout.....

Bonjour

fabien_m2002 a écrit:

Une offre d'achat peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, sauf au cas de stipulation d'un délai pendant lequel l'acheteur s'engage à maintenir sa proposition. ..

+1
et dans le cas présent l'offre est stipulée pour 3 mois

par contre, vu l'énoncé :

Bulledusud a écrit:

Nous avons signé le 14.05 une "promesse d'achat" pour "bloquer" un terrain à bâtir en lotissement. C'est le constructeur qui nous a présenté le terrain qui nous a fait signé la dite promesse. On avait alors pas eu de contact direct avec le vendeur du terrain. A ce jour, on ignore si la promesse d'achat a été transmise au vendeur du terrain. On a pas eu non plus d'acceptation écrite de la part du vendeur.

déclarons réserver à M. XXX une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°*** d'une contenance approximative de ***m2 au prix de ******€ située à ...

c'est promesse d'achat ou reservation d'une future parcelle ?

la "contenance approximative" pose question : un géomètre borne le terrain, la contenance est fixe
ce lotissement en est où ? il est fini ? livrable ?

+1 pour contacter l'Adil.

J'ai pris contact avec l'ADIL.

Pour eux, c'est une simple promesse d'achat et non pas une offre.
Elle est dénonçable à n'importe quel moment par simple LRAR, même si les 3 mois sont stipulés. 
Le seul risque c'est que le vendeur se retourne contre nous pour demander des indemnités, mais comme il n'a pas immobilisé le terrain pour nous, c'est quand même limite-limite... 
Il faut que je fasse la lettre en RAR AVANT d'avoir une réponse écrite du vendeur. Ensuite c'est cuit... 

A mon clavier !  

Bonjour à tous,

Juste pour vous dire que sur conseil de l'ADIL mais aussi de l'AAMOI, la LRAR est partie hier soir (merci LaPoste.fr) à destination du vendeur du terrain pour annuler la promesse d'achat. Ça y est ! Ouf ! Nous sommes soulagés et le terme est faible... 

En parallèle, on avait essayé hier de joindre à plusieurs reprises le constructeur M.***, simplement pour lui dire (par politesse) qu'on ne donnait plus suite à notre projet immobilier. Comme on a pas réussi à l'avoir, on a finalement rédigé un mail en ce sens. 

Pour faire court, on a simplement expliqué :
- qu'après avoir bien réfléchi, on arrêtait nos démarches pour le terrain / construction
- qu'après discussion, on arrive pas à se projeter, ni par rapport au terrain, ni par rapport aux propositions d'implantation de la maison, ni par rapport à l'enveloppe budgétaire 
- que pour éviter tout malentendu, on a contacté le propriétaire du terrain pour annuler la promesse d'achat 

On a pas encore eu de réponse du constructeur... 

EDIT : On a eu un mail du constructeur ce matin qui nous dit "ça n'est pas la peine d'envoyer le courrier car la promesse d'achat n'a pas été transmise au vendeur, je sentais que vous n'iriez pas au bout de la démarche". Ok. Mais comme on avait aucune preuve ou certitude que la promesse n'avait pas été remise au vendeur, j'ai envie de dire tant pis. Nous on s'est couvert... On a fait le courrier. Et puis impossible d'annuler l'envoi maintenant... Donc le vendeur, il va recevoir un courrier et ne rien comprendre ! LOL Au pire, il expliquera au vendeur qu'il ne lui a pas transmis la promesse d'achat car il sentait qu'on irait pas au bout du truc... J'ai envie de dire, c'est son problème, plus le nôtre... 

Mon mari pense qu'il va nous appeler dans la journée. Moi je n'y crois pas. EDIT : Bon ben du coup, il a quand même pris contact. Par mail comme mentionné plus haut. Ma seule crainte c'est qu'il nous mette la pression (de ce que j'ai vu dans d'autres discussions, c'est souvent le cas) pour nous obliger à 1) quand même acheter le terrain ou 2) payer quelque chose pour le temps passé à travailler sur des plans d'implantation (qu'il appelle avant projet)... EDIT : Ouf ! Ca ne sera pas le cas... 

L'ADIL et l'AAMOI nous ont bien rassuré : on ne doit RIEN au constructeur puisque RIEN n'a été signé avec lui. Ni contrat hors CCMI, ni CCMI, ni accord quelconque. Il n'empêche que c'est ma principale crainte. Autre "stress", c'est que le vendeur du terrain s'étonne en recevant notre courrier (car je le rappelle, on a pas la preuve formelle que le constructeur lui ait transmis notre "promesse d'achat") et qu'il nous contraigne à quand même signer un compromis (dans ces cas là, peut-on se rétracter dans les 7 jours suivant la signature d'un compromis, même pour un terrain à bâtir ?) ou nous réclame des indemnités pour rupture de promesse abusive ... EDIT : Il sera sans doute étonné puisqu'il n'a officiellement jamais reçu cette offre, le constructeur n'ayant pas joué jusqu'au bout son rôle d'intermédiaire. Mais ça les concerne eux, plus nous. 

Si vous avez un avis sur la question, je suis preneuse  

Sur ce, bonne journée tout le monde