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CCMI et frais construction

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Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
Bonjour à tous et à toutes

J'ai signé un CCMI, jusque là tout va bien mais j'ai une petite interrogation concernant les consommations durant la construction. Je tiens tout d'abord à dire que j'ai effectué plusieurs recherche sur le forum avant mais pas de réponse claire et précise.

Un CCMI a un pris réputé ferme et définitif, ca c'est OK. Dans ma notice descriptive, les frais de branchements de ma maison à la voirie sont à ma charge, "non compris dans le prix convenu", or je viens de me rendre compte qu'il est indiqué que le coffret de chantier ainsi que les frais de branchements provisoires et conso sont à ma charge (pour un montant d'environ 350€), mais que les frais de pose, dépose et location du coffret provisoire sont à la charge de mon constructeur, je ne comprend pas la subtilité ?!  J'ai également reçu un courrier qui m'indiquait que les frais de branchements provisoires et conso facturés par EDF seraient à ma charge ...

Après avoir fait plusieurs recherches, les frais pour "construire" la maison sont censés être compris dans le prix du CCMI, cela fait parti d'ailleurs de clause abusive d'après ce que j'ai pu lire.

Quelqu'un pourrait donc me confirmer cela, et me citer l'article qui le démontre, car j'ai trouvé une liste de clauses abusives mais ce ne sont pas des articles de loi...

A la rigueur, je veux bien "fournir" de quoi utiliser eau et électricité pour construire ma maison, et encore, il me semble qu'ils ont déjà fait le chiffrage dans le prix convenu, alors qu'en plus un coffret de chantier comme son nom l'indique ne sert que pour le chantier, mais les consommations ...

Qu'Est-ce que je peux refuser ? Quand le faire ? Car je ne veux pas non plus qu'il y ai de "problèmes" mais je veux ne pas me faire avoir tout de même...

Merci d'avance pour toutes vos réponses et conseils
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

oui c'est une clause abusive
certains viennent avec un groupe electro, une citerne d'eau ... d'autres l'exigent ...
attention l'été arrive : ils risquent d'ajouter la glacière et la crème solaire

Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
C'est bien ce que je pensais, maintenant si les montants ne sont pas exorbitants et que la construction se déroule sans trop d'encombres nous ne relèverons pas, par contre à l'inverse, comment peut-on les "obliger" à payer ?(je ne m'inquiète pas trop pour l'eau mais surtout pour l'électricité et le coffret de chantier, parce que si je comprends bien, ça nous fait payer à la fois le coffret provisoire et le définitif en clair ?!) Les faire déduire des 5% finale, est-ce légal ? Si oui comment l'annoncer ?

Merci encore pour ces réponses Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
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