Hauteur de vide sanitaire ?

Bonjour
Merci pour vos interventions.

Quelle est la largeur d’une circulation technique ?

Je suis sûr, comme tant d'autres, de poser la question dans le bon sens, seulement elle n'aurait pas été posée si le bon sens existait.

Je sais que les 2 codes (urbanisme et construction) sont à respecter mais dans certains cas il y a incompatibilité entre eux. C’est pourquoi je demandais lequel prime sur l’autre ; est-ce l’aspect technique (code de la construction et DTU) ou l’aspect « esthétique »(code de l’urbanisme avec son article R11-21) ?

Le problème est le même avec des panneaux solaires. Il y a aussi des difficultés dans certains cas à pouvoir installer des panneaux solaires (l’ABT est réticent et pourtant …).

Je me suis incomplètement exprimé.
Le VS n’est pas refusé par l’ABF. Le dessus de la dalle est en principe à 100cm au-dessus du terrain naturel. Le VS n’est donc pas enterré. Mon sous-sol fait déjà 250cm de haut (terrain pentu en montagne). Je souhaitais ramener 80cm de la terre contre ce vide sanitaire. Ce qui fait que le haut de la dalle intérieure de la maison ne serait qu’à 20cm de la terre du sol fini extérieur à la maison.
L’ ABF ne veut pas de terre rapportée contre la maison.
Si je suis obligé de suivre les prescriptions de l’ABF ( dessus de dalle à 20cm du terrain naturel), je serai obligé de descendre ma dalle intérieur du sous-sol de 80cm et mon sous-sol fera 330cm de haut, aura des marches intérieures supplémentaires et inutiles. Et comme techniquement il est préférable, dans mon cas, de faire un vide sanitaire je serai obligé de décaisser pour le VS.
Ayant une terrasse extérieure, celle-ci serait en-dessous du terrain naturel.

Il ne s’agit pas de hauteur totale de la maison, il y a de la marge encore.


Cet article R421-20 du code de l’urbanisme indique que je peux faire un exhaussement de 2m sur 100m², me semble-t-il ? Est-il opposable ?
Article R421-20
(Décret nº 77-752 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 juillet 1977)

(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 9, art. 10, art. 48 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984)

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)

Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
- les aménagements mentionnés aux h, i et j de l'article R. 421-19, quelle que soit leur importance ;
- les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
- la création d'un espace public.

Citation:

Pour moi le vide sanitaire doit servir à chercher le bon sol pour les fondations.
Si le bon sol est à -40cm tu dois descendre à -40cm, s'il est à -1m tu descends à -1m.
C'est l'étude de sol qui te le dit. (ou bien, si pas d'étude le terrassier quand il vas ouvrir).

N'importe quoi!
Il y a vide sanitaire dés.. qu'il y a un vide entre dalle et sol donc, à l'extrème limite, avec 3cm de vide, c'est un vide sanitaire!
Il ne faut pas comprendre le niveau requis pour y poser les semelles de fondation et le niveau bas du vide sanitaire : cela n'a rien à voir.

Citation:

Quelle est la largeur d’une circulation technique ?

Une circulation technique permet de circuler : elle est taillée en V avec un fond plat de 0,60m de large environ (ce qui permet de "circuler").
Il faut la descendre à 1,80m sous les canalisations les plus basses pour ne pas avoir à se baisser en marchant!

Citation:

dans certains cas il y a incompatibilité entre eux

Impossible par construction!

Citation:

Le problème est le même avec des panneaux solaires. Il y a aussi des difficultés dans certains cas à pouvoir installer des panneaux solaires (l’ABF est réticent et pourtant …).

L'ABF ne regarde que la qualité de l'insertion : il n'est pas contre les panneaux solaires mais contre des conceptions hasardeuse : rien à voir.
Les ABF ont été formés par le Ministère de la Culture pour accepter (si acceptable... bien sûr), les panneaux solaires.

Citation:

L’ ABF ne veut pas de terre rapportée contre la maison.

Ben, c'est bien compréhensible: c'est l'ouvrage qui s'adapte au paysage pas l'inverse!
Sauf pour certains concepteurs de talent où le paysage final fait plus "vrai" que l'original!
C'ets tout l'intérêt d'un terrain en pente : on reconnait de suite les architectes de talent!

Citation:

je serai obligé de descendre ma dalle intérieur du sous-sol de 80cm et mon sous-sol fera 330cm de hauteur

Génial!
Ce n'est plus un VS mais un sous-sol!
Tu vas pouvoir en stocker du vin!
tu creuses 90 cm de plus et tu pourras même créer deux niveaux de sous-sol :extraordinaire!

Citation:

Cet article R421-20 du code de l’urbanisme indique que je peux faire un exhaussement de 2m sur 100m², me semble-t-il ? Est-il opposable ?

Il faut apprendre à lire des textes réglemeantaires! C'est pourtant écrit en français!
Cela veut diire que lorsque les dimensions de l'exhaussement dépasse de 2m sur 100m², il te faut une autorisation.
De toute manière,là, c'est la construction elle-même qui demande l'autorisation.

Tu ne parles pas de ton architecte : j'en suis surpris : si il est bon, il n'y a aucune raison pour qu'il ne s'entende pas avec l'ABF!

Merci Pierre 01

Quand je dis de ramener de la terre, il s’agit de ramener 80cm de terre sur moins de 100m² au dessus du terrain naturel. L’exhaussement du sol (donc de la terre rapportée) sera donc moins de 2m de haut. Dans ce cas cet article devrait pouvoir s’appliquer ou alors je ne comprends plus rien.
L’exhaussement du sol concerne la terre apportée sut le terrain naturel et non la hauteur de la maison, au même titre que l'affouillement est un enlévement de matière(autrement dit: creuser un trou, un fossé, un chemin,..)n’est-ce-pas ?

« Tu vas pouvoir en stocker du vin! » sauf que, si je suis obligé de faire ces travaux, la tirelire sera épuisée pour acheter du vin.

Citation:

Dans ce cas cet article devrait pouvoir s’appliquer ou alors je ne comprends plus rien.

Non, il ne s'applique pas puisque l'autorisation est globale et c'est la construction de la maison qui l'impose : donc normal que l'ABF donne aussi son avis sur l’exhaussement du sol mêmesi il a une hauteur inférieure à 2m!

Ok je comprends la situation. Merci Pierre01

Mais je te soumets un exemple :
On ne parle plus de maison ou permis de construire.
On peut vouloir faire une tranchée ou un talus sur un terrain à construire.
Sur ce terrain peut-on faire un exhaussement suivant cet article précité ?
Il me semble que oui. Sinon quelle est l’utilité de cet article ?
Quel serait la position de l’ABF ?

Citation:

On ne parle plus de maison ou permis de construire.
On peut vouloir faire une tranchée ou un talus sur un terrain à construire.
Sur ce terrain peut-on faire un exhaussement suivant cet article précité ?
Il me semble que oui. Sinon quelle est l’utilité de cet article ?
Quel serait la position de l’ABF ?

Faire cet exhaussement ne serait plus soumis à autorisation donc plus soumis à l'avis de l'ABF.
En fait, il suffit d'attendre le certificat de conformité à la fin des travaux et de faire ensuite cet exhaussement : personne ne pourra ne te le reprocher!

Ok Pierre01 , nous sommes d’accord .
La question que je me pose est la suivante:
Si je peux procéder à un exhaussement après travaux, pourquoi ne pas le faire lors des travaux ou avant ?
Pourquoi peut-on faire un exhaussement jusqu’à 2m et qu’il m’est refusé d’en faire un de 80cm ?
Ne peut-on pas voir ces 2 choses (exhaussement et construction) comme 2 éléments indépendants qui se produisent l'un avant et l'autre aprés ? Ce serait si simple.
Merci encore pour tes interventions.

Citation:

Si je peux procéder à un exhaussement après travaux, pourquoi ne pas le faire lors des travaux ou avant ?

C'est la règle!
Le réglement, c'est la gestion de l'arbitraire.
On peut trouver d'autres exemples de ce type.
Exemple : tu ne peux pas dépasser le COS mais tu peux revendre un morceau de ta parcelle qui pourra être construit dans 10 ans!