Fournir garde-corps fenêtres CCMI

Bonjour, le CCMI est un forfait tout compris... la protectrion des fenêtres est une réglementation

c'est le b-a ba d'un constructeur... il prend ses clients pour des pigeons

lui dire de respecter la loi

Oui, je dirais pareil... mais ça dépend de la forme des fenêtres... Si ce sont des portes fenêtres, forcément, il faut des gardes-corps, c'est la moindre des choses.
et pour l'escalier, les rambardes sont en option aussi ?

Bonjour,
oui, c'est étrange.
vos fenêtres sont trop basses pour avoir une hauteur de sécurité convenable ?
Après, non, vous n'êtes pas du tout obligé de passer par lui pour faire ces travaux.

Vous pouvez très bien signer le CCMI puis demander une moins value pour les garde corps. Cependant, il faudra absolument qu'ils soient posés pour pouvoir faire la réception de la construction.

Quand on vous lit, on ne sait pas si votre constructeur est un rigolot ou un charlot.
Ces fameux garde-corps doivent être représentés sur les plans de façade du dossier du permis de construire donc dus dans le CCMI.
Fournir ou poser des garde-corps soi-même, c'est du n'importe quoi également.
Les garde-corps sont fixés dans les murs de façade, je ne vois pas comment vous allez faire cela après l'enduit de façade.

Jpaul,
ce qui est dans le dossier du permis de construire n'a rien à voir avec ce qui est dû ou pas dans le CCMI.
La construction a l'obligation de respecter les normes, mais cela n'exige pas que tout soit fait par le constructeur...
Quant à fixer les gardes corps dans les murs de façade, on peut très bien le faire après pose de l'enduit...Mais il n'y a aucune obligation à ce que les gardes corps soient fixés dans le mur.

Un constructeur doit respecter le permis construire qu'il a fait déposer par son client.
Pour mémoire, un constructeur est concepteur et réalisateur d'une maison individuelle donc le contrat qu'il fait signer doit être en concordance avec les plans fournis.
Sinon le CCMI ne sert à rien.
On conçoit une maison à 200.000€ et on fait un CCMI à 100 000€ et le reste seront des avenants, c'est du n'importe quoi.

Non, c'est l'inverse.
La maison coute bien 200000 euros, mais si le client ne souhaite pas les gardecorps proposés ou le carrelage et que sais-je encore, il est tout à fait possible de faire un avenant en moins-value. Je ne vois pas où est le Pb.
et c'est bien le maitre d'ouvrage qui est garant du respect du PC déposé.

En l'occurence, ce n'est pas le maître d'ouvrage qui ne veut pas des garde-corps, c'est le constructeur qui demande un avenant pour des garde-corps qu'il aurait du prévoir lors de la conception puisque c'est obligatoire.
Soit ceux ci sont dessinés sur les plan du PC donc ils devaient être compris dans le prix global et forfaitaire soit ils ont été oubliés et le constructeur doit être en règle avec la réglementation puisqu'il le dit lui même que c'est obligatoire.
Dans le cadre d'un CCMI, il y a la fourniture de plans , ceux-ci doivent être conformes à toute les réglementations existantes en France au moment de la fourniture de ces plans, et la construction d'une maison conforme à ces plans et à toute la réglementation existante lors du dépot du permis de construire.
Ce prix est global et forfaitaire et seuls des avenants désirés par le client peuvent augmenter ce prix global et forfaitaire.
Pour résumer, le constructeur a une obligation de résultat: Livrer une maison propre à sa destination ce qui ne sera pas le cas si les garde-corps ne sont pas installés lors de la réception.

Effectivement, si le CST les a oublié...c'est à lui de les payer sans cout supplémentaire...j'avais mal compris les propos.

Jpaul, le CCMI n'est pas encore signé. Donc le constructeur peut encore les ajouter. Mais par par un avenant, qui, lui, serait illégal.

Il n'a pas d'autre choix que :
- soit les incorporer dans son prix (et sa prestation) : il est encore temps
- soit les mettre en travaux réservés. Mais dans ce cas, il faut qu'ils soient "évalués" dans le CCMI. Simon02, tu auras la possibilité soit d'accepter sa proposition (tu as 4 mois pour le faire), soit de la refuser auquel cas tu devras te débrouiller du problème.
Il est normal, aussi, qu'il le mentionne. Comme ce sont des éléments de sécurité, en cas de refus de ta part, ça lui permet de se dégager de la responsabilité, je pense.

Par contre, je serai très surpris qu'il accepte que tu les fournissent et qu'il les pose : imagine qu'il pose un garde corps, fournis par toi, et qu'il soit défectueux... C'est un coup à aller faire un tour derrière les barreaux.

Ces fameux garde corps sont sur les plans ou pas.
 On ne s'aperçoit pas au dernier moment qu'il manque des garde-corps et qu'il faut les ajouter sur les plans et au prix forfaitaire.
Personnellement , je n'aurais aucune confiance à ce constructeur pour la suite, qu'a t'il oublié d'autre?

... je pense que simon02 a du tombé de sa fenêtre de toute manière.... plus de nouvelle.

Donc c est regle!

Excellent Bred

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser de répondre si tardivement je me suis retrouvé sans téléphone une semaine.

De plus merci à tous pour vos réponses.

Donc pour synthétiser nous sommes bien d'accord que même avec un CCMI, même si la loi loi m'impose de mettre des gardes-corps à mes fenêtres d'étage, je suis en droit de refuser celle mise par le constructeur dont son prix est exorbitant et de fournir moi-même ces derniers.

Oui, mais je répète : il n'est pas obligé de les poser.

... dans l’absolue il est obligé de poser quelque chose en provisoire pour mettre en sécurité....

Oui : une planche, une corde...

Très bien merci à tous pour vos réponses cela va bien m'aider