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Montage prêt immo et contrat d'architecte

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Env. 30 message Cadaujac (33)
Bonjour,
Lorsque qu'une banque réalise des prêts dans la cadre d'une construction avec contrat d'architectes CCG CCP
(contrats types au final...je mets quand même en img les éléments de la mission :
La banque doit elle considérer que c'est une construction avec contrat ou sans contrat ?
(ceci se note dans sur les offres de prêts)
merci pour vos réponses
bien cordialement
Messages : Env. 30
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Avec contrat, (mais pas contrat type CCmi...) quelques fois les banques ont un peu de mal dès qu'on sort du ccmi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Cadaujac (33)
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Dans ce cas s'il s'agissait d'une construction à considérer comme construction avec contrat, la banque ne devait-elle pas exiger les mêmes documents pour réaliser et mettre en place des prets ?
Son client n'est pas juriste et ne prête pas d'argent que je sache. IL a donc besoin de lui pour emprunter en toute sécurité. NON ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Messages : Env. 30
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question.
Nous faisons construire avec un contrat d'architecte. La banque a demandé copie du contrat , copie de tous les devis des artisans et de leurs décennales pour accorder le prêt.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pour cela que je disais que, quelque fois, les banquiers (qui ne sont pas non plus spécialistes de contrats de construction) patinent un peu ...dans la semoule.
Mais plus précisemment, quel est le souci ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Cadaujac (33)
Bonsoir, merci pour votre réponse.
J'avais un contrat d'architecte (où je suis désignée comme M.d'ouvrage) c'est le contrat type au final.
J'ai lu que si la construction était avec un contrat, la banque se devait de demander des infos avant d'accorder les prêts. Lesquels ?? Car elle ne m'a rien demandé. La banque s'est basée sur un tableau estimatif réalisé par l'architecte et c'est tout PLUS dossier de plans de PC, contrat d'architectes. Les prêts ont été accordé. . Je n'ai jamais eu ce document. Je sais, je suis bête. Mon excuse, j'étais très mal à cette époque. Placée sous morphine par la suite, j'ai totalement oublié qu'il existait.  Puis ce qui devait arrivât, catastrophe budgétaire et en plus incompréhensible. Je passe le reste...j'ai demandé à la banque qu'elle me fournisse le dossier que j'appelle dossier de prets et tous les documents qu'il contenait pour comprendre....IMPOSSIBLE disent-ils ...le délai était trop long pour l'obtenir. A la place ils m'ont fait une attestation. L'expertise se passe, personne ne comprend rien, ni comment le projet/budget en été arrivé j'en étais (catastrophe...). Il y avait l'attestation de la banque tout allait dans le sens où je "mentais". Résultat échec de l'expertise.  Je repointe mon nez x années après car la banque m'avait donné les documents attendus et là, j'ai vu qu'elle s’était plantée. L'estimatif était faux (pas étonnant qu'elle l'ait planqué). Voilà maintenant que je découvre qu'elle a noté SANS CONTRAT sur les prêts ce qui l'a dispensé de demander beaucoup de documents d’après ce que j'ai pu comprendre. Donc pour moi la banque s'est plantée partout et en beauté.  Je ne sais pas si je suis claire désolée. Pas facile d’écrire 10 ans de bataille en 10 lignes.
En fait en dissimulant l'estimatif financier, la banque a fait echouer la première expertise, ni plus ni moins. Car l'attestation qu'elle a établie ne reflétait pas les éléments qu'elle avait collectée. Encore une fois à cette époque, je ne tenais pas debout. Je trouve d'ailleurs que c'est pire de la part de la banque qui a profité que je ne voyais rien pour se "planquer" et ne pas assumer.
DONC ma grosse question : si la banque avait noté construction avec contrat au cas ou le contrat d'architecte soit considéré comme un contrat, je pense que la banque aurait dûe être obligée de demander et vérifier plus de documents et par cela m’éviter de construire avec des gens peu scrupuleux.
La dessus la boulette d'estimatif faux et planqué...IL y a de quoi être   non ?
Messages : Env. 30
De : Cadaujac (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ah... il y a eu un sinistre entre temps ? (expert ?)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 10 octobre 2020 à 15h08
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