Contrat architecte

Je travail dans un cabinet d'architecte, et j'ai du mal à croire que les 4400 que vous demande l'architecte puisse correspondre à 35% du dépôt de permis de construire, vous avez mal compris, car si votre architecte vous demande plus de 12000 Euros pour un permis, c'est simplement hors de prix. A mon avis, c'est l'ensemble de la mission, et 35 % c'est le total pour le permis.

Par contre, si vous croyez que le paiement du permis et sous réserve de l'obtention, vous rêvez.  

Soit votre architecte n'a pas été clair, soit vous refusez de comprendre ce qu'il vous a indiqué, car normalement, un architecte vous fait un devis d'honoraire qui est très clair dès le début, si ce n'est pas le cas, il est en tord. 

Mais un architecte, n'a rien a voir avec un contrat de CCMI par exemple, il y a différentes phase avec des paiements, et normalement, il ce moque que vous ayez ou non votre prêt. 

Merci de votre réponse
La mienne sera aussi directe
Les 35% sont bien sur l'ensemble de ses honoraires, j'ai très bien compris...
J'ai peut être mal formulé mon message...
Mon architecte ne m'a jamais informé ou fait un quelconque devis d'honoraires...
Et non monsieur je ne rêve pas et je ne refuse pas de comprendre quoi que ce soit...

Je reviens sur ce sujet car je dois bien avouer qu'avec la réponse assez sévère de Gwendalfr j'ai bien eu du mal à dormir...
J'ai donc cherché un peu sur internet et voici quelques éléments trouvés:
ici-->
http://www.lelabo-architecture.fr/pdf/contrat_architecte_mai[...]maison_individuelle.pdf
voir paragraphe 14.2 - Le maître d’ouvrage envisage de recourir à un prêt

ici-->
http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/g[...]12_maj_14_01_2014_1.pdf

PARTIE 1 - Points de vigilance au fil de la mission (phasepar phase)
"Financement de l’opération par un prêt bancaire
Dans le cas où l’opération est financée par un emprunt contracté par le maître d’ouvrage, les dispositions de la loi Scrivener s’appliquent au contrat d’architecte qui est conclu sous la condition suspensive d’obtention du prêt (cette loi est d’ordre public, on ne peut pas y déroger). En cas de refus de prêt, l’architecte peut donc être contraint à rembourser les honoraires perçus. C’est la raison pour laquelle l’article 14.2 du contrat prévoit que le maître d’ouvrage a l’obligation de contacter différents organismes bancaires afin d’obtenir plusieurs offres préalables de prêts dans un délai d’un mois qui commence à courir au jour de la signature du contrat. L’idéal est donc de ne pas commencer à travailler tant que le maître d’ouvrage n’a pas obtenu un accord sur sa demande de prêt."

PARTIE 3 - Fiches « en savoir plus »
Fiche n°1 - Protection des emprunteurs immobiliers – Dispositif Scrivener
"Les dispositions de la loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs
dans le domaine immobilier, dite loi Scrivener, codifiées aux articles L. 312 et suivants du code de la consommation s’appliquent aux dépenses de construction, de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
Le principe :
Lorsque le contrat est avec un particulier et que ce dernier a recours à un ou plusieurs prêts pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement.
Si le particulier n’obtient pas le ou les prêts nécessaires au financement de son opération, toute somme qui aura été versée d'avance par le maître d’ouvrage à l’architecte, est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit.
Il n’est pas possible de renoncer à la condition suspensive. Il est en revanche possible de la limiter dans le temps. C’est la raison pour laquelle l’article 14 du contrat stipule que la condition suspensive commence à courir au jour de la signature du contrat et sa durée de validité est fixée à un mois.
Règles en vigueur depuis le 1er mai 2011 :
1) Le contrat d’architecte est soumis à la condition suspensive de l’obtention du prêt, quel que soit son montant, lorsqu’il a pour objet de financer :
- des opérations liées à des travaux de construction : c’est notamment l’hypothèse de la construction d’une maison individuelle
Ou
- des travaux sur existants (réparation, amélioration ou entretien) réalisés à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier et financés par une même opération de crédit : c’est par exemple l’hypothèse où le maître d’ouvrage achète un bien à rénover.
NB : Précédemment ces règles s'appliquaient à partir de 21500 € de dépenses
2) Le contrat d’architecte est soumis à la condition suspensive de l’obtention du prêt, lorsqu’il a pour objet de financer des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble d’un bien appartenant déjà au maître d’ouvrage et que son montant excède 75 000 €."

ici-->
http://www.architactic.com/divers/lois/loi_scrivener.pdf

Je vais voir ça de plus près car j'ai toujours bien précisé à mon architecte que je n'ai pas de prêt accordé puisqu'il me fallait pour lancer le prêt un contrat signé...
Même quand celui m'a dit qu'il lançait le PC je lui ai bien rappelé qu'attention mon prêt n'était pas encore lancé... Il m'a répondu qu'il pouvait quand même déposé le PC par avance...
A ce jour je n'ai jamais rien signé chez lui...
Néanmoins nous avons depuis le début un très bon contact et j'ai confiance en lui néanmoins je veux me préserver en cas (assez improbable mais...) de refus de prêt...
Mais son contrat est vraiment très light...

Voilà un peu mon inquiétude...

S'il n'y a eu aucune signature, alors l'architecte est en effet en faute totalement, vous pouvez même ne rien lui payer.
Et si vous avez été clair sur votre prêt, il n' pas à vous facture maintenant, en effet.

Désolé pour la réponse désagréable, mais j'ai justement eu le même cas vendredi, avec un client qui ne veut pas nous payer car il n'a pas encore son prêt, alors qu'a aucune moment il en a parlé, et nous lui avons bien indiqué qu'il devait payer à chaque stade des études réalisées, avec un contrat détaillé de chaque étapes, et les paiements qui vont avec.
En gros je me suis défoulé sur vous et je m'en excuse.

Gwendalfr a écrit:

S'il n'y a eu aucune signature, alors l'architecte est en effet en faute totalement, vous pouvez même ne rien lui payer.
Et si vous avez été clair sur votre prêt, il n' pas à vous facture maintenant, en effet.

Désolé pour la réponse désagréable, mais j'ai justement eu le même cas vendredi, avec un client qui ne veut pas nous payer car il n'a pas encore son prêt, alors qu'a aucune moment il en a parlé, et nous lui avons bien indiqué qu'il devait payer à chaque stade des études réalisées, avec un contrat détaillé de chaque étapes, et les paiements qui vont avec.
En gros je me suis défoulé sur vous et je m'en excuse.

Merci Gwendalfr...
@ bientôt sur le forum

Bon et bien Lettre avec AR de la Mairie ce jour.

Au delà d'un dossier bien incomplet...
La phrase qui tue!!!
"D'autre part les points suivants sont à reprendre pour ne pas vous exposer à un refus
- Conformément à I'article Ub 7 du P.L.U relatif à I'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, au-delà d'une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la voie les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition de ne pas excéder 2m50 sur ces limites. Or en limite Nord Ia construction est édifiée à plus de 15 m de la voie pour une hauteur de 4.18m."

Pour faire court les plans ne respectent pas le PLU chapeau bas...

Tu vois Gwendalfr au delà de ta remarque:
"S'il n'y a eu aucune signature, alors l'architecte est en effet en faute totalement, vous pouvez même ne rien lui payer"

La c'est sûr que pour l'instant je vais pas sortir mon chéquier...

Tu es tombé sur du lourd quand même

fbi1968 a écrit:

Bon et bien Lettre avec AR de la Mairie ce jour.

Au delà d'un dossier bien incomplet...
La phrase qui tue!!!
"D'autre part les points suivants sont à reprendre pour ne pas vous exposer à un refus
- Conformément à I'article Ub 7 du P.L.U relatif à I'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, au-delà d'une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la voie les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition de ne pas excéder 2m50 sur ces limites. Or en limite Nord Ia construction est édifiée à plus de 15 m de la voie pour une hauteur de 4.18m."

Pour faire court les plans ne respectent pas le PLU chapeau bas...

Tu vois Gwendalfr au delà de ta remarque:
"S'il n'y a eu aucune signature, alors l'architecte est en effet en faute totalement, vous pouvez même ne rien lui payer"

La c'est sûr que pour l'instant je vais pas sortir mon chéquier...

Bon la cerise sur le gâteau car je viens de reprendre le PLU et les remarques de la mairie ci-dessus...
La limite Sud de mon projet est également frappée par cette contrainte...
Le résultat est sans appel la construction est impossible
Je viens d'écrire à la mairie ce soir pour confirmer ou infirmer mes craintes...

Je rigole jaune car là c'est la catastrophe et l'architecte qui m'envoie une facture pour un projet non réalisable...

Superbe, c'est la première chose que l'on commence à vérifier, la faisabilité du projet, c'est vraiment le minimum à faire. Il est fort ce mec.
Heureusement qu'il y a les compromis de vente.

Je vous encourage à envoyer votre récit à l'ordre des architectes, c'est ce genre de personne qui fait beaucoup de mal à la profession. De ce que vous me racontez et des surfaces annoncés, il n'était pas difficile de connaitre le budget minimal à mettre en jeu pour votre rénovation.

Comme quoi, il faut avoir l'ensemble des données, avant d'ouvrir sa g..... ( c'est pour moi ça ).

C'est injustifiable de la part de votre architecte, notre profession, c'est donner du rêve ( et de la réalité ) à nos clients, et c'est même pour cela qu'on fait notre métier.

Comme vous l'avez indiqué plus haut, à mon avis, il est habitué à travailler avec des personne fortunées, et il apporte des travaux supplémentaires, que les personnes peuvent assumer, mais ce n'est pas comme cela que le métier doit ce faire.

Gwendalfr a écrit:

Superbe, c'est la première chose que l'on commence à vérifier, la faisabilité du projet, c'est vraiment le minimum à faire. Il est fort ce mec.
Heureusement qu'il y a les compromis de vente.

Je vous encourage à envoyer votre récit à l'ordre des architectes, c'est ce genre de personne qui fait beaucoup de mal à la profession. De ce que vous me racontez et des surfaces annoncés, il n'était pas difficile de connaitre le budget minimal à mettre en jeu pour votre rénovation.

Comme quoi, il faut avoir l'ensemble des données, avant d'ouvrir sa g..... ( c'est pour moi ça ).

C'est injustifiable de la part de votre architecte, notre profession, c'est donner du rêve ( et de la réalité ) à nos clients, et c'est même pour cela qu'on fait notre métier.

Comme vous l'avez indiqué plus haut, à mon avis, il est habitué à travailler avec des personne fortunées, et il apporte des travaux supplémentaires, que les personnes peuvent assumer, mais ce n'est pas comme cela que le métier doit ce faire.

Bonsoir Gwendalfr
c'est une construction neuve pas une rénovation....

Oui pardon, mais cela ne change rien aux remarques

Oui j'avais bien compris quand même et je rejoins ton coup de gueule...
J'attends aujourd'hui un peu fébrile le retour de la mairie...
Franchement je suis dégoûté et oui j'ai pensé aussi saisir l'ordre des architectes s'il me gonfle trop avec des honoraires...
Moi de mon coté si le projet n'est pas viable je me suis déjà acquitté des frais de notaire pour le compromis de vente du terrain et de l'étude thermique