Aide pour remplir declaration H1

Bonjour,

Vous devez remplir cette déclaration dans les 90 jours suivant la déclaration de fin de travaux.

A+

bonsoir Romain je c mais par rapport a certaines parties a remplir je ne sais pas comment faire

Romain41 a écrit:

Bonjour,

Vous devez remplir cette déclaration dans les 90 jours suivant la déclaration de fin de travaux.

A+

non dans les 90 jours de l'habitabilité (notion fiscale de l'achèvement) ce qui n'est pas la même chose (cf cadre 30 "Date d’achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu’elle peut être affectée à l’usage
prévu, même s’il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc.") nb y compris sur les chapes, sans carrelage, parquets etc...

Si le bien n'est pas encore habitable au sens fiscal il n'y a aucune raison d'adresser la déclaration H1.

Si lorsque le bien est utilisable et lorsque vous faites votre déclaration vous n'y habitez pas, vous préciserez votre adresse réelle

pour le garage du cadre 5, il doit s'agir de celui qui est en annexe de la construction (distinct ou accolé mais sans communication)

Les aménagements inachevés n'ont pas a être déclaré, ils devront l'être lorsqu'ils seront utilisables (nouvele déclaration H1)


Quelques éléments de réponses sur la notice cadre 33:

Citation:

Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l’État, ou de prêts conventionnés.
Afin de faciliter la détermination de vos droits à exonération et dans le souci d’éviter des demandes de renseignements ultérieurs vous devez :
– préciser la nature du prêt aidé dont vous avez été bénéficiaire ;
– joindre pour les PLA et PAP copie de la décision favorable du Préfet ou de l’autorisation de maintien ou de transfert délivrée par le Préfet pour les constructions
financées par un PAP et réalisées par un promoteur ;
– joindre une attestation délivrée par l’organisme de crédit ;
– préciser le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement. Ce prix doit inclure également le prix du terrain;– joindre un certificat établi par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction.

bonjour merci Poil pour ces infos.
concernant la case a cocher sur l occupation du logement vu que pour l instant je n ai pas fini je coche donc vacant ?
pour le garage si je suis ce que tu me dis, dans le cas du cadre 5, le garage peut etre accolé a la maison mais sans ouverture ou distant de la maison.
Sur le plan fiscal en etant dans ce cadre la, cela reviendra moins cher que de le mettre dans le cadre 4 ?

si je n ai pas fini mon garage (il manque des gros travaux de maconnerie et toiture) quelque soit le cadre 4 ou le cadre 5, dois je quand meme le mentionner sur le document ?

[quote="nico84"le prix de revient c est le prix du terrain et aussi la maison ? et que faut il joindre comme pieces justificatives ?
[/quote]

Bonsoir, je déterre ce post, doit-on fournir comme pièces justificatives les factures travaux ERDF, Lyonnaise des eaux etc?
ou uniquement compter le prix de la maison (prix payé au constructeur) et le prix du terrain?

Merci

Projet.jbn91 a écrit:

[quote="nico84"le prix de revient c est le prix du terrain et aussi la maison ? et que faut il joindre comme pieces justificatives ?

Bonsoir, je déterre ce post, doit-on fournir comme pièces justificatives les factures travaux ERDF, Lyonnaise des eaux etc?
ou uniquement compter le prix de la maison (prix payé au constructeur) et le prix du terrain?

Merci[/quote]

+1..

J'ai la même question avec les travaux non chiffrés que j'ai dû avancer (sanitaire, revetements de sol et mural)