Achat d'une construction en cours

Bonsoir,
Le ravalement aussi a été fait ?
Le projet a t il obtenu son certificat de conformité?
Les impôts ont été informé de la fin de la construction ? (Formulaire h1 je crois)
Depuis combien de temps le chantier est à l'arrêt?
Le permis de construire est-il toujours actif ?
Les taxes ont elles toutes êtes payées ?

Et certainement encore plein d'autres !

Non le ravalement n'est pas fait. L'assainissement non plus... Et non relié aux réseaux
D'après le notaire il y a pas de certificat de conformité car il y a pas eu la fin des travaux.
Pour les impôts je ne sais pas du tout.
La date de l'arrêt du chantier aucune idée....
Toujours d'après la notaire le permis de construire est toujours actif ?
Et pour se qu'ils en ai des taxes, je ne sais pas du tout.
Je peux poser toutes ces questions au notaire. Je peux également demandé à la mairie toute ces informations.
Merci pour vos réponses...

Oui demandez tout ça au notaire et vérifiez aussi à la mairie...
Si le chantier est arrété depuis plus de 2ans, alors le permis est invalidé, vous devrez en refaire un avec les normes actuelles...

bdevijve a écrit:

Si le chantier est arrété depuis plus de 2ans, alors le permis est invalidé, vous devrez en refaire un avec les normes actuelles...

ce n'était pas 1 an ?
il me semble que les textes ont été modifiés depuis peu , le "2 ans" ferait partie des modifs ?

... il faut demander TOUTES les factures ET les décennales correspondantes (actives à la date de démarrage des travaux)

vérifier également la reception de chaque lot sinon, la décennale ne couvrira pas.

s'assurer qu'il y a eu une étude de sol , peut-être une étude béton ... et que la facture (maçon) correspond bien => travaux réalisés en conformité avec les préconisations.

Bonjour,
Et 1ère chose à faire aussi = demander conseil à VOTRE notaire.