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Achat d'une construction en cours

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 164 fois
myssys_22
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 mois
Le 24/11/2017 à 18h45
Achat d'une construction en cours
Bonjour,

Nous sommes actuellement sur un bien qui est en construction.
Elle se trouve hors d'air et d'eau seulement. (maçonnerie, charpente, ardoise, fenêtre)
Nos interrogations sont : (a savoir dépôt de permis construire en 2006)
- Cette maison est-elle soumis aux normes 2012 ou bien non.
- Qu'elles sont les interrogations que nous devons nous poser avant de signer un compromis.
- Somme nous soumis à la taxe d'aménagement ?

Merci pour vos réponses
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/11/2017 à 20h04
Bonsoir,
Le ravalement aussi a été fait ?
Le projet a t il obtenu son certificat de conformité?
Les impôts ont été informé de la fin de la construction ? (Formulaire h1 je crois)
Depuis combien de temps le chantier est à l'arrêt?
Le permis de construire est-il toujours actif ?
Les taxes ont elles toutes êtes payées ?

Et certainement encore plein d'autres !
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myssys_22
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 mois
Le 24/11/2017 à 21h32
Non le ravalement n'est pas fait. L'assainissement non plus... Et non relié aux réseaux
D'après le notaire il y a pas de certificat de conformité car il y a pas eu la fin des travaux.
Pour les impôts je ne sais pas du tout.
La date de l'arrêt du chantier aucune idée....
Toujours d'après la notaire le permis de construire est toujours actif ?
Et pour se qu'ils en ai des taxes, je ne sais pas du tout.
Je peux poser toutes ces questions au notaire. Je peux également demandé à la mairie toute ces informations.
Merci pour vos réponses...
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/11/2017 à 22h44
Oui demandez tout ça au notaire et vérifiez aussi à la mairie...
Si le chantier est arrété depuis plus de 2ans, alors le permis est invalidé, vous devrez en refaire un avec les normes actuelles...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 25/11/2017 à 00h09
bdevijve a écrit:Si le chantier est arrété depuis plus de 2ans, alors le permis est invalidé, vous devrez en refaire un avec les normes actuelles...

ce n'était pas 1 an ?
il me semble que les textes ont été modifiés depuis peu , le "2 ans" ferait partie des modifs ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 25/11/2017 à 00h14
... il faut demander TOUTES les factures ET les décennales correspondantes (actives à la date de démarrage des travaux)

vérifier également la reception de chaque lot sinon, la décennale ne couvrira pas.

s'assurer qu'il y a eu une étude de sol , peut-être une étude béton ... et que la facture (maçon) correspond bien => travaux réalisés en conformité avec les préconisations.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 25/11/2017 à 02h09
Bonjour,
Et 1ère chose à faire aussi = demander conseil à VOTRE notaire.
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