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Erreur de déclaration de revenus, ciao crédit d'impôt

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Photographe Env. 400 message Basse-goulaine (44)
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison BBC en 2011 et avons donc pu demander pas mal de crédit d'impôt.

Pour remplir ma déclaration de revenus 2011, je me suis servi notamment de la facture détaillée fournie par mon constructeur à propos de notre PAC et de notre BEC.

Début décembre, nous avons reçu un courrier de la part du service des impôts nous demandant de leur fournir de nombreux documents pour justifier notre crédit d'impôt (tableau d'amortissement, facture, etc.).

Après avoir fourni tous les documents demandés, je viens de recevoir ce jour un recommandé de la part du service des impôts pour m'indiquer que la facture émise par notre constructeur ne pouvant être prise en compte, nous devions rembourser le CI concernant la PAC et le BEC et qu'une majoration de 10% était appliquée, soit 2 958 € à donner.

Très surpris, je me suis mis à éplucher la fameuse facture détaillée. Il s'avère qu'elle ne mentionne pas le COP des appareils installés, d'où la non validité de cette facture. Je vais demander une nouvelle facture à mon constructeur avec l'indication des COP.

Mais ce serait trop simple que cela s'arrête là. Pour la PAC pas de problème, celle qui est décrite est bien celle installée et elle est facturée. Il ne manque que l'indication du COP pour pouvoir valider le CI.

Par contre pour le BEC, en y regardant de plus près, celui qui est décrit sur la facture (modèle, marque, prix HT et prix TTC) ne semble pas pris en compte dans la somme totale facturée et en plus n'est pas celui qui a été installé. Lors de ma déclaration de revenus, j'ai sans doute été un peu trop vite et fait un peu trop confiance à mon constructeur. J'ai donc demandé un CI pour un appareil que je n'ai pas payé. Aujourd'hui, retour de manivelle, et il va sûrement falloir débourser 1 450 €.

J'ai vu dans le guide suivant : http://www.forumconstruire.com/guides/voir.php?gid=62&start=0&highlight=credit%20impot que les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffages ouvraient droit à un CI de 15%. Visiblement cela ne concerne pas que la rénovation. Pensez-vous que pour je puisse en faire la demande pour essayer de réduire la rectification des impôts ? Savez-vous si d'autres éléments pourraient être pris en compte (porte d'entrée, volets roulants peut-être) ?

Je vous remercie par avance de vos avis ?
Ouverture du chantier : 11/10/10
Début élévation : 15/11/10
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Env. 400 message Basse-goulaine (44)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
je pense vraiment que tu devrais rencontrer le contrôleur des impôts et en parler directement
ce sera plus explicite
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
C'est tout ça qui coute cher à notre beau Pays.

Tous ces crédits d’impôts qui ruinent nos gouvernements successifs

Il est temps que ça change
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
La Poste à Julien a écrit:C'est tout ça qui coute cher à notre beau Pays.

Tous ces crédits d’impôts qui ruinent nos gouvernements successifs

Il est temps que ça change


Et toi avec tous tes posts inutiles, bonjour la taxe carbone.
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Env. 60000 message
Skimrider,
as tu contacté ton assistance juridique ?
J'ai un peu le même souci que toi avec une facture de récupération d'eau de pluie qui ne satisfait pas
les impots
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 400 message Basse-goulaine (44)
Ca a l'air de s'arranger avec le service des impôts. A suivre ...
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Photographe Env. 400 message Basse-goulaine (44)
C'est bon tout est rentré dans l'ordre. Le service des impôts abandonne en totalité les rectifications. Smile
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