Peut-on annuler un bon de commande d'une cuisine?

Bonjour,

Votre contrat de cuisine dispose t-il d'une clause suspensive?

Si non, et de mon point de vue, le contrat de la cuisine est lié à la réalisation de la maison. Le cuisiniste n'a pas eu le temps ni de métrer ni de réaliser les plans techniques.

A part de la mauvaise foi et un jeu juridique, vous devriez récupérer votre acompte.

Quand j'ai des clients avec des permis de construire qui me donnent l'acompte des plans techniques trop tôt, je garde systématiquement de côté au cas où il y aurait une annulation de construction.

D'un point de vu juridique... je ne suis pas le mieux placé.

edit:

J'aimerai rajouter, comme à chaque fois mais nous ne le dirons jamais assez: Arrêtez de commander des cuisines 10 plombes avant la construction sous prétexte d'une put**1 de promo fictive!
Premier acompte: 10 à 15% aux plans techniques, c'est à dire avant la réunion de chantier pour fournir les plans techniques, pas avant, jamais! Ca n'apporte que des ennuies et les promos fictives il y en a partout, et comme une fois sur deux c'est du Nobilia, et bien Nobilia aussi il y en a partout.

Bonjour,

AHM a écrit:

J'aimerai rajouter, comme à chaque fois mais nous ne le dirons jamais assez: Arrêtez de commander des cuisines 10 plombes avant la construction sous prétexte d'une put**1 de promo fictive!
Premier acompte: 10 à 15% aux plans techniques, c'est à dire avant la réunion de chantier pour fournir les plans techniques, pas avant, jamais! Ca n'apporte que des ennuies et les promos fictives il y en a partout, et comme une fois sur deux c'est du Nobilia, et bien Nobilia aussi il y en a partout.

T'énnerve pas, il fait trop chaud !

Et juridiquement, il n'y a pas de soucis pour annuler la commande.

Je ne dis pas pareil !
(Type de cas exposé par un vendeur en présence d'un avocat lors d'une réunion BNI le mois dernier concernant la vente et l'annulation d'une bibliothèque intégré d'une valeur de 10K€)

En effet la bonne foie du vendeur, dans la plupart des cas, devrait suffire mais attention !
Le métré sur plan de construction suffit à la validation de la commande, l'acheteur a pris le risque de passer commande très tôt, le vendeur a travaillé et c'est pour cela que l'acompte n'est pas forcement rétribué.

Si le vendeur juge qu'il que l'acompte correspond au fruit de son travail, seul un tribunal pour inverser sa position.

Tu as raison de préciser le problème de l'acompte qui peut être éventuellement garder par le vendeur pour le travail effectué; ce qui n’empêche pas l'annulation de la commande.

des problème d'alcool ?

Faudrait mettre ce sujet en post it pour faire comprendre aux gens de ne jamais signer avant VALIDATION DU PERMIS ET CONSTRUCTION DE LA MAISON (au moins les murs ou placos)...



Maintenant j'espere que pour natmdc ça va s'arranger

Fafa, le cuisiniste travaille bien avant le placo. La conception certes mais celle-ci est considéré comme gratuite pour le devis, toutefois, les plans techniques sont super importants dans certains cas, voir dans de nombreux cas selon les implantations.

Hors, les plans techniques sont demandés par le constructeur très rapidement au lancement de la construction, naturellement il faudra versé un acompte au cuisiniste.

Il faut donc ne pas s'engager trop vite sur un coup de tête, toutefois cela devient une économie de le faire pour les PT (économie sur les modifs techniques à faire après si rien n'a été prévu correctement).

Résumé:
-Signer avant validation du permis+financement = erreur
-Signer pour les plans techniques = bonne chose

Oui je suis d'accord

il ne faut pas signer AVANT obtention du permis de construire certes, mais aussi ne pas signer sa cuisine juste apres le CCMI..

il faut le faire apres acceptation du permis et AVANT la MAP (donc bien calculer) pour éviter les problèmes de ce genre..

Entre la signature du CCMI et la MAP, il y a bien un ou deux mois généralement, a part si le constructeur est un filou et qu'il boucle tout rapidement...

Dans la plupart des cas, il y 4 mois de délai : 2 mois de dépôt de permis et 2 mois de recours des tiers !

Ce qui laisse du temps pour faire le tour des cuisinistes.

Ensuite le reste de la construction pour choisir ses sols(carrelage, faïence, parquets...), peintures, menuiseries, mobilier et accessoire de salle de bain

Et affiner la cuisine

Car même si on prévoit la cuisine 1 an avant, on peut toujours revoir une grande partie de celle-ci très facilement.

Bonjour,

Il n'existe qu'un seul cas de rétractation possible, qu'un crédit affecté soit mentionné sur le bon de commande et que celui-ci soit refusé, par l'acheteur ou la société de crédit.

Un bon de commande est un contrat qui doit être respecté par les deux parties.

Le versement d'un acompte est le début d'un engagement ferme et définitif.

Non seulement le cuisiniste peut conserver l'acompte, mais peut également engager des poursuites pour obtenir le solde de la commande.

Je ne fait que préciser les lois de la consommation, je ne prend parti pour personne.

Mais je ne vois pas l'intérêt d'écrire ceci :

Un consiniste doublé d'un kon sinistre.

Ca apporte quoi dans une discussion ? à part les insultes.

Ce forum n'est pas celui des réglages de comptes, mais d'entraide, j'essaie d'apporter la mienne en fonction de mon modeste savoir.

Osram a écrit:

Bonjour,

Il n'existe qu'un seul cas de rétractation possible, qu'un crédit affecté soit mentionné sur le bon de commande et que celui-ci soit refusé, par l'acheteur ou la société de crédit.

Un bon de commande est un contrat qui doit être respecté par les deux parties.

Le versement d'un acompte est le début d'un engagement ferme et définitif.

Non seulement le cuisiniste peut conserver l'acompte, mais peut également engager des poursuites pour obtenir le solde de la commande.

C'est LA bonne réponse.

Pierre le poseur a écrit:

Osram a écrit:

Bonjour,

Il n'existe qu'un seul cas de rétractation possible, qu'un crédit affecté soit mentionné sur le bon de commande et que celui-ci soit refusé, par l'acheteur ou la société de crédit.

Un bon de commande est un contrat qui doit être respecté par les deux parties.

Le versement d'un acompte est le début d'un engagement ferme et définitif.

Non seulement le cuisiniste peut conserver l'acompte, mais peut également engager des poursuites pour obtenir le solde de la commande.

C'est LA bonne réponse.

 Bonjour,
Oui, je connais mon métier.

Osram a écrit:

Pierre le poseur a écrit:

Osram a écrit:

Bonjour,

Il n'existe qu'un seul cas de rétractation possible, qu'un crédit affecté soit mentionné sur le bon de commande et que celui-ci soit refusé, par l'acheteur ou la société de crédit.

Un bon de commande est un contrat qui doit être respecté par les deux parties.

Le versement d'un acompte est le début d'un engagement ferme et définitif.

Non seulement le cuisiniste peut conserver l'acompte, mais peut également engager des poursuites pour obtenir le solde de la commande.

C'est LA bonne réponse.

 Bonjour,
Oui, je connais mon métier.

Bonsoir,

Refus de permis de construire si mentionné en clause, BDC non conforme, délais non respectés ne relevant pas d'un cas de force majeur, Non métré dans la cadre d'un chantier de rénovation, ...