Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction en limite de propriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 442 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Drome
Bonjour,

Le règlement de notre lotissement stipule : "L'éloignement des constructions par rapport aux limites de propriétés voisines du lotissement ne sera pas inférieur à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 m."

La maison de mon voisin est construite à 1 m de la limite de propriété d'où problème pour réaliser le crépi de notre construction.

Pourriez-vous me dire si vous avez déjà eu ce problème et quels recours sont à ma disposition ?

Merci pour vos réponses.

Opa10
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 663 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour

La maison de votre voisin est construite à 1 m....

ça veut dire que cette maison est là depuis longtemps et voisine du lotissement, ou bien qu'elle est sur un des lots du lotissement et vient d'être construite à 1 m ( donc contrevenant au PLU ) ????
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
La maison du voisin a été construite il y a an sur un des lots du lotissement, c'est un nouveau lotissement.

merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Hé bien cette construction n'est pas conforme... puisque le minimum doit être de 3m.....
Et le délai de prescription est de 3ans.....


Que dit le PLU ????
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Les "limites de propriété voisines du lotissement" dont il est question dans le règlement sont, à mon avis, les limites du lotissement en lui-même, pas les limites de lot. Si il s'agissait des limites de lot et si le règlement était bien fait, il y aurait un paragraphe "distance par rapport aux limites entre les lots".

Vous pouvez nous copier l'intégralité de l'article 7 du règlement du lotissement s'il vous plaît ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
D'accord avec Brouu.
et quel est le problème pour le crépis ? (1m, c'est étroit pour un échafaudage standard, mais c'est possible de travailler).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bien vu, Brouuu

Et ce serait aussi intéressant de connaitre ce que dit le cahier des charges à ce sujet....
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 juin 2025 à 19h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir