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Construction en limite de propriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 468 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Le règlement de notre lotissement stipule : "L'éloignement des constructions par rapport aux limites de propriétés voisines du lotissement ne sera pas inférieur à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 m."

La maison de mon voisin est construite à 1 m de la limite de propriété d'où problème pour réaliser le crépi de notre construction.

Pourriez-vous me dire si vous avez déjà eu ce problème et quels recours sont à ma disposition ?

Merci pour vos réponses.

Opa10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour

La maison de votre voisin est construite à 1 m....

ça veut dire que cette maison est là depuis longtemps et voisine du lotissement, ou bien qu'elle est sur un des lots du lotissement et vient d'être construite à 1 m ( donc contrevenant au PLU ) ????
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Drome
La maison du voisin a été construite il y a an sur un des lots du lotissement, c'est un nouveau lotissement.

merci pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Hé bien cette construction n'est pas conforme... puisque le minimum doit être de 3m.....
Et le délai de prescription est de 3ans.....


Que dit le PLU ????
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Les "limites de propriété voisines du lotissement" dont il est question dans le règlement sont, à mon avis, les limites du lotissement en lui-même, pas les limites de lot. Si il s'agissait des limites de lot et si le règlement était bien fait, il y aurait un paragraphe "distance par rapport aux limites entre les lots".

Vous pouvez nous copier l'intégralité de l'article 7 du règlement du lotissement s'il vous plaît ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
D'accord avec Brouu.
et quel est le problème pour le crépis ? (1m, c'est étroit pour un échafaudage standard, mais c'est possible de travailler).
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bien vu, Brouuu

Et ce serait aussi intéressant de connaitre ce que dit le cahier des charges à ce sujet....
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 08 septembre 2026 à 21h31
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