3eme signature fiche d'agrement des entreprise sous-traitant (CCMI) est ce normal ?

Bonjour.

Avec cette liste de sous traitants vous avez tous les papiers les concernant ?

Assurances, k bis, attestations de régularité fiscale, attestations ursaff ? Si non je vous encourage a ne pas prendre la responsabilité de signer

Bonjour,

Les attestations d'assurances de sous traitant sont utiles pour un contrat de travaux (maitre d’œuvre) ou des travaux isolés.

L’intérêt d'un CCMI est de n'avoir qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Légalement vous n'avez aucun contact à avoir avec les sous traitants.

C'est à lui de s’assurer que ses sous traitant ont toutes les assurances à jours.
En cas de désordre vous vous retournez vers le constructeur et il se dépatouille. Avec qui, comment et pour combien ce n'est pas de votre ressort.

Nous n'avons aucun documents concernant les sous traitant hormis cette liste,
Vu que nous avons deja sugner deux fois ce type de document doit-on demander l’Assurance, k bis, attestations de régularité fiscale, attestations URSSAF ?

le constructeur a t'il l'obligation de nous les transmettre ?

Le fait d'avoir signer ce type de documents ne peut-il pas être prejudiciable ?
Qu'est ce que cela implique et surout peut-on rendre caduc ces document deja signé

Bonjour ,

Vous pouvez avoir la liste des sous_traitant mais pas la signer .
Moi perso je ne signe rien , c'est le cst et le garant qui s'engage et pas vous .

Bienfe a écrit:

Le fait d'avoir signer ce type de documents ne peut-il pas être prejudiciable ?
Qu'est ce que cela implique et surout peut-on rendre caduc ces document deja signé

En règle générale, il est préférable de se poser la question sur les conséquences de ce que l'on signe ... avant de signer.



Pour information c'est une condition pour qu'un artisan qui n'a pas été payé se retourne contre vous.

Ceci étant rappelé, s'il vous impose la signature de ce document c'est en application de la loi sur la sous-traitance.

Aussi, en application de ladite loi, vous pouvez lui demander copie de tous les contrats de sous-traitance (comportant le prix payé) préalablement à chacune des interventions.

Lorsque vous lui aurez rappelé, je ne suis pas sûr qu'il exige toujours cette signature.

Svp pourrais-je avoir les référence des textes de loi ou décret qui s'applique

Bonjour lauterry ,

Outch depuis 2016 quand même

Bah je passais par la et j'ai vu que ct sans réponse donc je mets une réponse pour les prochains qui passeront par la. C'est bien non ?

J'espère juste que la personne n'a pas attendu plus de 3 ans une réponse....