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3eme signature fiche d'agrement des entreprise sous-traitant (CCMI) est ce normal ?

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,
notre constructeur nous demande de signer une fiche d’agrément des entreprises sous-traitants pour la troisième fois

  • la première fois lors de la MAP (mise au point technique) le 22/03/16
  • le seconde le 06/06/16
  • et la rebelote le 26/10/16 il nous renvoie un mail en nous disant que c'est urgent sinon cela bloque les commandes et donc l'avancer du chantier.

somme nous dans l'obligation de signer ce document ?
est ce normal que les sous traitant change si souvent ?
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Bonjour.

Avec cette liste de sous traitants vous avez tous les papiers les concernant ?

Assurances, k bis, attestations de régularité fiscale, attestations ursaff ? Si non je vous encourage a ne pas prendre la responsabilité de signer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Les attestations d'assurances de sous traitant sont utiles pour un contrat de travaux (maitre d’œuvre) ou des travaux isolés.

L’intérêt d'un CCMI est de n'avoir qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Légalement vous n'avez aucun contact à avoir avec les sous traitants.

C'est à lui de s’assurer que ses sous traitant ont toutes les assurances à jours.
En cas de désordre vous vous retournez vers le constructeur et il se dépatouille. Avec qui, comment et pour combien ce n'est pas de votre ressort.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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Env. 10 message Val De Marne
Nous n'avons aucun documents concernant les sous traitant hormis cette liste,
Vu que nous avons deja sugner deux fois ce type de document doit-on demander l’Assurance, k bis, attestations de régularité fiscale, attestations URSSAF ?

le constructeur a t'il l'obligation de nous les transmettre ?
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Val De Marne
Le fait d'avoir signer ce type de documents ne peut-il pas être prejudiciable ?
Qu'est ce que cela implique et surout peut-on rendre caduc ces document deja signé
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Vous pouvez avoir la liste des sous_traitant mais pas la signer .
Moi perso je ne signe rien , c'est le cst et le garant qui s'engage et pas vous .
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bienfe a écrit:Le fait d'avoir signer ce type de documents ne peut-il pas être prejudiciable ?
Qu'est ce que cela implique et surout peut-on rendre caduc ces document deja signé


En règle générale, il est préférable de se poser la question sur les conséquences de ce que l'on signe ... avant de signer.



Pour information c'est une condition pour qu'un artisan qui n'a pas été payé se retourne contre vous.

Ceci étant rappelé, s'il vous impose la signature de ce document c'est en application de la loi sur la sous-traitance.

Aussi, en application de ladite loi, vous pouvez lui demander copie de tous les contrats de sous-traitance (comportant le prix payé) préalablement à chacune des interventions.

Lorsque vous lui aurez rappelé, je ne suis pas sûr qu'il exige toujours cette signature.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
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Env. 10 message Val De Marne
Svp pourrais-je avoir les référence des textes de loi ou décret qui s'applique
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Dept : Val De Marne
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Bloggeur Env. 40 message Marne
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour lauterry ,

Outch depuis 2016 quand même
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Marne
Bah je passais par la et j'ai vu que ct sans réponse donc je mets une réponse pour les prochains qui passeront par la. C'est bien non ?
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee


J'espère juste que la personne n'a pas attendu plus de 3 ans une réponse.... Wink
Picto recompense Membre super utile
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