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Dépôt du permis de construire: obtient-on le récépissé de dépôt tout de suite?

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Env. 80 message Finistere
Bonsoir à tous,

J'ai déposé ma demande de permis de construire il y a trois jours et je n'ai pas eu le récépissé de dépôt de demande de permis de construire.

Quelqu'un sait-il si c'est normal de ne pas avoir tout de suite ce récépissé?

Je vous remercie pour toute réponse avis ou conseil.

Ce forum est excellent.
Messages : Env. 80
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre utile Env. 600 message Paris (45)
Hello, en ce qui nous concerne nous avons eu notre recepisse de depot le jour meme (on arrivait a la date limite pour l'envoyer au notaire)

bon courage
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Paris (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Finistere
Merci pour votre réponse. Effectivement il me paraissait logique de l'avoir tout de suite aussi, c'est le principe même du récépissé.  Peut-être quelle était débordée et qu'elle n'a pas eu le temps de chercher le numéro à m'attribuer. Car apparemment il y a un numéro à partir duquel on peut suivre l'instruction.
Messages : Env. 80
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Vous l'avez déposé directement en mairie ou envoyé par lettre recommandée ?

Pour ma part, le récépissé nous a également été remis lors du dépôt en mairie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Finistere
Oui c'est bien ce qui me semblait, ce n'est pas normal de ne pas avoir eu tout de suite le récépissé. Je vais les contacter demain.
J'aurais dû envoyer par courrier recommandé.
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 80
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
J'avais donné délégation pour le dépôt, donc j'ai reçu le récépissé - daté du jour du dépôt de dossier - par courrier 3 jours plus tard.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Finistere
C'est résolu, je suis retourné aujourd'hui, j'ai dit qu'il me fallait le récépissé car le service d'étude thermique me l'a demandé. J'ai eu le récépissé.

Ca me parait plus logique de l'avoir tout de suite sinon il peut y avoir des confusions si plusieurs personnes déposent leur demandes la même semaine,  on peut ne plus être sûr de savoir qui l'a déposé quand.

Et c'est bizarre ne pas avoir en main ni dossier ni récépissé alors qu'on vient de sortir de la mairie.

Merci pour vos réponses fort instructives.
Messages : Env. 80
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 01h08
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