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Construction durant le délai de recours des tiers

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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Petite question : que se passe t-il si l'on fait construire durant le délai de recours des tiers et que justement, un recours est déposé ?

A fortiori s'il s'agit d'un motif légitime qui fait annuler le permis de construire. Le propriétaire peut-il poursuivre la construction ? Et après ?

Ce n'est pas mon cas (nous attendons la fin du délai), mais apparemment certains proprios n'ont pas attendu et s'exposent à un recours de l'Etat (cause assainissement pas aux normes dans 47 communes de la Haute-Garonne), alors que certaines Mairies ont accordé les permis.

Merci pour vos infos...
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Il ne se passe rien vous pouvez construire.
Le recours est déposé au TA ensuite si vous continuez a construire il lui reste le référé suspension et c'est que à partir de là que le juge peut suspendre les travaux.
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Ok merci
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Si le recours abouti, le juge peut ordonner la destruction et la remise en état du terrain ....
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Mais ce n'est pas une obligation la destruction ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
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Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Enfaite au TA il annule que le permis. Ensuite il faut encore lancerune procedure au tribunal civil pour demander une démolition si ça porte vraiment atteinte. Mais un pavillon habité se faire démolir c est rare ...
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Merci pour vos réponses.

Mais dans le cas présent : un permis annulé pour cause de réseau d'assainissement pas aux normes, le proprio risque quoi, mise à part la démolition ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 21h57
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