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Récupération d'accompte suite à un refus de crédit.

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Env. 10 message
Nous nous sommes lancés dans les démarches d'une construction.Dès le deuxième rendez vous, nous avons fait des chèques d'accompte pour l'enregistrement du dossier auprès du trésor public,le terrain,l'architecte,et pour la construction de la maison.Tous les plans ont été réalisé et le permis de construire parti en mairie.Mais suite à un refus de crédit Crying , nous avons réclamé par lettre recommandée les frais déjà engagés .Allons nous récupérer tous ces accomptes, y compris l'inscription du dossier auprès du trésor public et les frais d'honoraires de l'architecte? Le constructeur a mal pris ce refus et nous laisse sous entendre que la société n'en restera pas là! Alors que devons nous penser et faire pour ne pas en arriver là?
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,
tu connait bien ton problème mais pour nous c'est le flou.

tresor public,terrain,archi,constructeur???
j'avoue ne pas tout comprendre.
contrat CCMI ? date signature
terrain proposé par constructeur? date promesse de vente.
financement terrain,crédit ou apport perso ?date
il suffit d'un seul refus de prêt pour tout annuler en CCMI , si autre contrat je sais pas.

rapproche toi de L'ADIL de ta région pour connaitre la démarche à suivre.
si dossier complexe voir L'aamoi .

bonne chance
terrain: 14/09/05
CMI: 28/01/06
PC: 24/04/06
réception: 04/06/07
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Aisne
Dans les contrats CCMI, les promesses de vente, etc...en général on met une clause suspensive : si l'acheteur n'obtient pas le prêt, alors le contrat est réputé n'avoir jamais existé.
En revanche, s'agissant des taxes reçues au titre de l'enregistrement, le Tresor Public ne rembourse aucune somme. A voir si il s'agit vraiment de droits déjà versés au TP (droits fixes de 125euros pour l'enregistrement de la mutation de biens sous condition suspensive, DE du CCMI...) ou s'il s'agit de sommes provisionnées par le notaire pour l'ensemble de ses frais et TPF.
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Bonjour ! nous revoilà un peu soulagé car , suite au refus de crédit , nous avons récupéré le chèque de 3000 euros que nous avions versé pour le terrain au lotisseur.
Mais au début de l'histoire , nous avions aussi fait un chèque de 538 euros pour les honoraires de l'architecte qui s'occupait du lotissement et donc de notre maison.
Après qu'ils aient eu connaissance (le lotisseur et l'architecte) de notre refus de crédit , le chèque de 538 euros a été tiré par l'archi.
Voyant cela nous craignions, à ce moment, que le lotisseur fasse de même avec le chèque de 3000 euros , même si le refus de crédit est une clause suspensive a notre contrat ...on ne sais jamais !!! mais bon ce chèque est revenu dans nos murs, ce qui nous soulage un peu.
Ma question est donc : est-ce que l'architecte ayant tiré le chèque de 538 euros doit nous rembourser cette somme suite au refus de crédit et vu que toutes les sommes versées doivent être, normalement rendu (je signale qu'il avait déjà établi des plans pour notre projet de construction) et quel est notre recours si celui ci ne veut pas nous rembourser ?
Merci d'avance
Rémy
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à mon avis, le chèque de l'archi doit également être restitué
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 18h23
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