Récupération d'accompte suite à un refus de crédit.

Bonjour,
tu connait bien ton problème mais pour nous c'est le flou.

tresor public,terrain,archi,constructeur???
j'avoue ne pas tout comprendre.
contrat CCMI ? date signature
terrain proposé par constructeur? date promesse de vente.
financement terrain,crédit ou apport perso ?date
il suffit d'un seul refus de prêt pour tout annuler en CCMI , si autre contrat je sais pas.

rapproche toi de L'ADIL de ta région pour connaitre la démarche à suivre.
si dossier complexe voir L'aamoi .

bonne chance

Dans les contrats CCMI, les promesses de vente, etc...en général on met une clause suspensive : si l'acheteur n'obtient pas le prêt, alors le contrat est réputé n'avoir jamais existé.
En revanche, s'agissant des taxes reçues au titre de l'enregistrement, le Tresor Public ne rembourse aucune somme. A voir si il s'agit vraiment de droits déjà versés au TP (droits fixes de 125euros pour l'enregistrement de la mutation de biens sous condition suspensive, DE du CCMI...) ou s'il s'agit de sommes provisionnées par le notaire pour l'ensemble de ses frais et TPF.

Bonjour ! nous revoilà un peu soulagé car , suite au refus de crédit , nous avons récupéré le chèque de 3000 euros que nous avions versé pour le terrain au lotisseur.
Mais au début de l'histoire , nous avions aussi fait un chèque de 538 euros pour les honoraires de l'architecte qui s'occupait du lotissement et donc de notre maison.
Après qu'ils aient eu connaissance (le lotisseur et l'architecte) de notre refus de crédit , le chèque de 538 euros a été tiré par l'archi.
Voyant cela nous craignions, à ce moment, que le lotisseur fasse de même avec le chèque de 3000 euros , même si le refus de crédit est une clause suspensive a notre contrat ...on ne sais jamais !!! mais bon ce chèque est revenu dans nos murs, ce qui nous soulage un peu.
Ma question est donc : est-ce que l'architecte ayant tiré le chèque de 538 euros doit nous rembourser cette somme suite au refus de crédit et vu que toutes les sommes versées doivent être, normalement rendu (je signale qu'il avait déjà établi des plans pour notre projet de construction) et quel est notre recours si celui ci ne veut pas nous rembourser ?
Merci d'avance
Rémy

à mon avis, le chèque de l'archi doit également être restitué