Demande d'autorisation de defrichement Résolu

Bonjour,
Vous pouvez aller sur le site du cadastre et choisir l'échelle voulut

D'accord donc le plan de situation c'est pas forcément avec une vue aerienne ?

Sur le site cadastre si vous faites imprimer vous pouvez choisir plan de situation et choisir l'échelle c'est une vue plutôt schémas que de voir la maison avec la voiture garer à côté

Merci beaucoup j'ai bien trouvé !
Par contre je n'ai pas les échelles demandées je vais prendre ce qu'il y on verra bien si ça convient.

Edit: Donc il faut à la bonne échelle mais sur le site de geoportail je trouve pas d'info sur l'échelle.

C'est pour une dict ?

Non c'est pour ensuite déposer le permis de construire on me demande cette autorisation.
J'ai envoyé ma demande avec un plan de situation pris sur geoportail on verra si ça suffit. Pour le reste des documents j'ai pris sur le site du cadastre.

Bonjour Jeremy,

Comment s'est passée la suite de votre démarche ?
Sous combien de délai avez-vous obtenu l'autorisation ?
Où en etes-vous dans votre projet ?

Bonjour,
J'ai envoyé un dossier avec les pièces, on m'a renvoyé un courrier en me demandant bcp d'autres documents que j'ai mis du temps a avoir. Normalement cette semaine je reçois la décision qui est positive si on m'a pas menti.
Le delai a ete de deux mois une fois le dossier complet.

Attention, il y a souvent une taxe qui accompagne l'autorisation... Soit disant pour financer le reboisement.
Taxe proportionnelle à la taille de la parcelle que l'on souhaite défraichir.

jeremy0723 a écrit:

Bonjour,
J'ai envoyé un dossier avec les pièces, on m'a renvoyé un courrier en me demandant bcp d'autres documents que j'ai mis du temps a avoir. Normalement cette semaine je reçois la décision qui est positive si on m'a pas menti.
Le delai a ete de deux mois une fois le dossier complet.

Bonjour
Etant bientôt dans le même cas, pouvez vous  indiquer les documents supplémentaire réclamés ?
Merci

Bonjour,
Il existe une notice très bien faite sur internet pour constituer le dossier. Dans le moteur de recherche, vous tapez DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) + le nom de votre département + autorisation de défrichement. Vous serez orienté vers le formulaire CERFA de demande, et la notice explicative, qu'il faut bien lire, car il y a effectivement pas mal de pièces à joindre, notamment des photos et des extraits du cadastre. On peut arriver à tout récupérer avec Internet. Surtout n'envoyez pas le CERFA tout seul, cela risque de vous faire perdre du temps. Si c'est comme dans les Bouches du Rhone, vous aurez aussi un numéro de téléphone si vous avez des questions complémentaires. Commencez par rassembler les pièces nécessaires, c'est déjà un gros boulot .
Je pourrai vous donner quelques renseignements complémentaires en MP.
Bon courage et bon week-end de Pâques !

Home46 a écrit:

jeremy0723 a écrit:

Bonjour,
J'ai envoyé un dossier avec les pièces, on m'a renvoyé un courrier en me demandant bcp d'autres documents que j'ai mis du temps a avoir. Normalement cette semaine je reçois la décision qui est positive si on m'a pas menti.
Le delai a ete de deux mois une fois le dossier complet.

Bonjour
Etant bientôt dans le même cas, pouvez vous  indiquer les documents supplémentaire réclamés ?
Merci

Bonjour,
On m'a demandé :
-attestation notariée ou la matrice cadastrale
-originale du mandat joint au courrier
-copie d'une piece d'identité du ou des propriétaires
-3 exemplaires supplémentaires du plan de délimitation des zones a défricher
-étude geotechnique qui atteste que le projet est ok sur ce terrain et tient compte des risques. Ce document c'est parce que le terrain dépend d'un plan de prévention

Pour la matrice cadastrale, sur le site du cadastre, avec le numéro de parcelle, vous devez pouvoir sortir des documents qui sont largement suffisants pour justifier du terrain. De plus, vous pouvez avoir des vues aériennes, sur lesquelles les limites des parcelles sont matérialisées.
Pour l'attestation notariée, vous pouvez produire, si vous êtes déjà propriétaire, une copie de votre titre de propriété.
Faites bien des photos pour expliquer ce que vous allez défricher. Sur la notice, ils disent TROIS photos, mais en fait, c'est trois photos minimum. N'hésitez pas à en rajouter.
Et vérifiez bien que vous avez tous les documents demandés (ou approchants, en copie) avant d'envoyer. Je vous conseille même, si c'est possible, de déposer votre dossier directement au service. Si vous avez affaire à un fonctionnaire bienveillant et conscienscieux, comme j'en ai eu la chance (et je sais que ce n'est pas toujours le cas, étant moi-même fonctionnaire), il vous proposera peut-être de vérifier avec lui la complétude du dossier. En faisant comme ça, à mon avis, vous pouvez gagner un bon mois. Ce qui n'est pas négligeable, car les vacances d'été vont vite arriver. Vous pouvez me contacter en MP, je pourrai vous expliquer plus précisément ce que j'ai mis dans mon dossier.
Bon courage !

J'ai reçu mon autorisation de défrichement !
Une indemnité de 1262 € est demandé pour ma surface de 990 m².

C'est une bonne nouvelle. Je ne sais pas si je vais avoir une taxe à payer, mais comme je construis dans les calanques, deux techniciens de la DDTM viennent sur place le 18 mai. Encore un délai supplémentaire mais depuis l'incendie de l'été, la préfecture examine de près tous les dossiers.