Construction en limite séparative possible ou pas ?

Nous notre préau (accolé au garage pour la 2è voiture) est en limite séparative, donc oui

anneln, qu'y a-t-il d'écrit dans ton reglement de lotissement ?

Bonjour,

GG va demandé à la mairie, tu auras une réponse claire et nette !
Enfin j'espère........

C'est aussi ce que j'ai prévu de faire.

C'est écrit dans le cahier des charges comme pour toi donc je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible.

D'autres avis?

Je viens de recevoir le refus de permis de construire...

Je trouve cela étrange car ce garage à cet emplacement ne semblait pas choqué mon constructeur (je l'ai enlevé par la suite car hors budget) ni la secrétaire de mairie au moment du dépôt de permis.

Par contre avant de déposer le permis je suis allé en avertir mon voisin qui ne semblait pas du tout d'accord. (Je sais qu'il y a eu un coup de fil houleux à la secrétaire de mairie, par contre je ne sais pas s'il y a eu rendez-vous avec le maire)

Dans le refus le maire me cite la partie "Les piscines et..."

Citation:

-Que le projet , implanté en limite séparative, ne respecte pas le règlement du lotissement "Le Parc" Article 7, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
-Que le projet ne respecte pas le plan de composition du lotissement "Le Parc" qui impose un retrait de 3 m de la limite séparative (voir copie ci-jointe),
Le permis de construire est refusé

Voila, je suis dépité.
Dois-je en conclure que le règlement du lotissement prime sur le POS ?

ggcom, ton voisin a crié plus fort que toi, il a peut être le bras long !

vérifie bien si ton permis est conforme au PLU et au cahier des charges du lotissement. celui-ci prime en général sur le POS.

si tu es dans ton droit, tu prends contact avec la mairie en indiquant que tout cela pourrait se terminer au tribunal administratif.

Je trouve que tu as bien fait d'en parler à ton voisin avant quand même.

Tu ne peux pas décaler ta maison pour qu'il y ait les 3 mètres en limite séparative?

J'ai essayé chez moi et ça doit passer à 40 cm près!

En espérant que ce soit jouable chez toi aussi.

stephplr77, mon problème c'est que je ne suis pas sûr de moi.

D'un coté, nous avons le POS qui dit 3 m ou limite séparative.
D'un autre il y a le plan de composition du lotissement qui défini la zone constructible mais qui n'exclue pas en toutes lettre les constructuin en limite séparative.

Au départ, j'étais sûr de moi mais maintenant je ne sais plus trop. Je pense que je vais contacter le lotisseur pour avoir son avis.

Il faut aussi que je vois un de mes voisins qui construit un garage dans le lotissement juste à coté ou je suis en location pour lui demander ou il le fait (actuellement, ces travaux n'ont pas débuté).

tu indiques dans ta 1ère intervention que les constructions peuvent se faire soit à 3 mètres soit en limite séparative.

donc j'ai du mal à voir ce qui cloche

Je crois que ce qui cloche c'est que le voisin n'est pas content!

Lors d'une seconde entrevue avec le voisin, il s'est appuyé sur ce texte :

Citation:

Les piscines et abris de jardin pourront être implantés en dehors des zones constructibles (aedicafendi) en respectant le plan de composition et les zones d'implantation complémentaires prévues à cet effet.

D'après lui dans cette zone, on ne peut mettre que des abris de jardin et des piscines.
En réfléchissant un peu je me dit qu'au même endroit je peux construire un abris de jardin de 20 m².
Le résultats pourrait être le même pour lui en fonction de la forme que je donne à l'abris de jardin et de sa position.
J'ai du mal à comprendre la logique d'un tel règlement.

J'ai l'impression qu'il y a eu do lobbying. J'en saurais plus mardi car je pourrais joindre la secrétaire de mairie qui s'occupe plus particulièrement des permis de construire.

J'ajoutes le plan de masse ce qui peremettra peut-être de trancher la question...

avec la légende


Voila vous savez tout.

Je viens de contacter des amis qui travaillent à la DDE et pour eux il n'y a pas de problème : c'est soit limite séparative soit 3 mètres!

Ton voisin raconte n'importe quoi mais le problème c'est qu'il semble être écouté par la mairie.

merci gregnarolex pour ces réponses.

J'en conclue que le POS prévaut sur le règlement du lotissement ce qui correspond bien à ce que m'avait dit la secrétaire de mairie.

Notre maire nous avait déjà refusé le permis de construire car la maison était perpendiculaire à la voie alors que c'est autorisé dans le règlement du lotissement.
Les arguments de l'architecte urbaniste conseil m'avait convaincu à l'époque et j'avoue que je ne suis pas mécontent de les avoir suivi.

Je vais donc partir à l'assaut de la bastille "bureau du maire" !

Bon je viens d'appeler la mairie puis la subdivision de la DDE.

J'étais tout enduit d'erreur car c'est le plan de composition du lotissement qui prime sur le POS.
Bilan adieu tous mes jolis plans.

Je trouve cela curieux quand même parcequ'il y a des maisons mitoyennes dans le lotissement.

Enfin, il va falloir tout revoir...