Arbre et limite séparative.

Si un accord amiable n'est pas trouvé, ca va plomber les rapports entre voisins et tu vas devoir lancer l'artillerie judiciaire pour faire appliquer la loi.. Pas top vu le probleme relativement bénin.

C'est quand meme dommage de devoir supprimer un beau cerisier, ne peux tu pas décaler légèrement ta terrasse ? Un ou deux mètre suffiraient ! Sinon l'ombre c'est pas forcément mauvais, réfléchis y...

Vis a vis de la loi je pense que tu peux obtenir gain de cause mais moralement, l'arbre n'étant surement pas ancien au point de ne pouvoir être abattu. Mais je pense que c'était a toi d'anticiper en achetant le terrain et d'adapter ton projet en fonction.

Mouais....

Je ne suis pas un sauvage, je lui en parlerai à mon voisin si l'ombre me gêne...

Si je décale la terrasse, elle ne sera plus en face de la porte fenêtre...ça ne sera pas terrible...hi, hi, hi...

Quand à y avoir pensé avant, ben ma foi non, effectivement, nous n'y avons pas pensé...Tellement heureux d'avoir enfin trouvé un terrain à peu près plat avec une grande façade et bien exposé, sans eau, chemin de fer et autres joyeusetés au fond du terrain...

Bon, sinon, au cas où, le loi serait de mon côté...

Merci pour ton avis.

bonsoir
si tu es en zone pavillonaire, ou si vos parcelles sont petites et que cet arbre te dérange, parles en à ton voisin mais avec beaucoup de tact.


Cour d'appel de Versailles
Audience publique du 27 janvier 1998
N° de pourvoi : 1998-58TI
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Dès lors qu'en raison de l'exigu'té des parcelles un usage ancien, constant, de notoriété publique et consacré par la jurisprudence autorise dans les banlieues pavillonnaires de la région parisienne, les plantations jusqu'à l'extrême limite des jardins, par dérogation aux dispositions supplétives de l'article 671 du Code civil et sous réserve que cet usage ne cause aucune gêne excessive au fonds voisin, il appartient au juge du fait de constater souverainement l'existence des usages locaux relatifs aux distances d'établissement des plantations et si une commune de la région parisienne doit bénéficire de tels usages
Codes cités : Code civil, article 671

Cour de Cassation
Chambre Civile 3
Audience publique du 14 février 1984
N° de pourvoi : 82-16092
Publié au bulletin
Une Cour d'appel qui, pour rejeter une demande en arrachages d'arbres plantés à une distance inférieure à la distance légale, retient les usages en vigueur dans la banlieue parisienne de planter les haies à moins de cinquante centimètres de la limite des fonds n'est pas tenue de préciser les éléments d'où résultaient ces usages dont elle constate souverainement l'existence.

ces décisions reposent sur une très "copieuse" jurisprudence

quant à la définition de la RP, pour le tribunal d'instance de melun(18.10.1988) :
"dans les départements dits de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et dans les zones fortement urbanisées des départements de la Grande Couronne (Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ainsi que l'agglomération melunaise, l'usage ne prévoit aucune distance pour les plantations d'arbres qui sont dès lors autorisées jusqu'à l'extrême limite des jardins".

A+

Ouahhhh, j'connaissais pas ça !!

Je suis dans l'Essonne, pour l'instant sur 300 m2 puis peut-être un jour bientôt si mon construcyeur et Dieu de veulent bien ce sera 618 m2.

Ce qui veut dire que comme un "imbécile, j'ai effectivement respecté la loi en plantant mes Cyprés à 50 cm de la clotûre et en ne dépassant pas 2 m...

Comment savoir si ma commune est fortement urbanisée...mystère.

Actuellement environ 8000 habitant mais commune très vaste, et après sûrement beaucoup moins d'habitant et toujours des bois, champs et monts...

Bon de toute façon mon but n'est pas de me fâcher avec mon voisin pour une chose qu'on pourra régler à l'amiable, j'ai pensé par exemple lui proposer de lui acheter un arbre tout neuf (il n'aura pas de cerises de si tôt) et peut-être 50 kg de cerises par an.

En plus je vais voir si vraiment son cerisier me gêne, il n'ombrage pas toute la terrasse, donc un coin à l'ombre, un coin au soleil, puis ça dépend de l'heure de la journée, l'ombre tourne, puis ça ne dûre pas longtemps, il est déjà un peu déplumé à cette époque.

Merci pour ces cas de jurisprudence, je ne connaissais pas.

Si les branches d'un voisin dépassent chez moi, je peux :

1/ Cueillir ses cerise sous ses yeux ?

2/ Couper ses branches avec un sourire narquois ?

3/ Rien, comme souvent quand on est honnête dans notre beau pays ?

Merci.

DIABLO

"l'ombre tourne"

Non, c'est la Terre qui tourne autour du Soleil, l'ombre ne fait que suivre cette rotation

Bonjour,
il me semble que le texte des "2m pour > 2m de haut " n'est valable que dans le cas de nouvelles plantations en limite.
Le cerisier était là avant la découpe de terrain et tu as acheté "normalement" en connaissance de cause.
Dsl pour toi, contente pour le cerisier

De toute façon, comme l'rbre était visiblement là avant la définition de cette limite séparative, il n'est pas évident que cette limite à 2m s'applique de toute façon, RP ou pas. Il me semble avoir lu qqe là dessus sur internet.

Si les branches dépassent chez toi, tu peux gentiment demander à ton vosin qu'il les coupe (c'est à lui de les couper).

Merci pour ce débat qui m'apprend beaucoup...

Donc, l'ombre suit la rotation de la terre autour du soleil, faudra que j'en débate avec mon futur voisin à l'ombre de son cerisier, en buvant un (des) pastis...

Je ne souhaite pas la mort de ce cerisier...quoi que...marcher sur des fruits...

Et l'arbre était bien là avant, ce qui lui donne des droits...et des devoir, ne pas m'empêcher de bronzer...

Merci à vous pour toutes ces informations.

labricotier a écrit:

DIABLO

"l'ombre tourne"

Non, c'est la Terre qui tourne autour du Soleil, l'ombre ne fait que suivre cette rotation

Je pense plutôt que l'ombre suit la rotation de la Terre sur son axe... Mais bon, ce n'est qu'un détail scientifique.
Pour revenir au problème, ça me parait dommage de commencer une relation de voisinage come ça... Tu n'aimes donc pas les cerises à ce point ??

la réponse est ici :

http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_i[...]ndex=7&id_fiche=180

Bah, en fait je n'ai pas fait d'études d'astronomies ni trop réfléchis au fonctionnement de tout ça, ma vie quotidienne étant déjà bien remplie...

Je répète, je ne ferai pas la guerre à mon voisin pour une chose aussi bénigne que ça !

En plus, je reviens du terrain et par exemple à ce moment de la journée, la future terrasse est en plein soleil et son cerisier en train de se déplumer...

Sinon, le lien est intéressant, je peux couper les racines qui empiètent chez moi, sans rien demander à personne, je ne peux pas couper les branches des arbres des voisins mais les obliger à élaguer avec l'aide de la loi, et leurs fruits ne m'appartiennent qu'une fois mûres et à terre...

Merci à vous.