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La proprio ne veut pas signer!!

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Env. 90 message 06 Colomars (6)
Bonjour a tous
Cela fait 1 an et demi que nous avons signé le compromis de vente pour notre terrain, et nous avons eu en fin le permis de construire en mai de cette année, ainsi que le papier réglant la servitude de passage. Malhureusement, on a toutes les peines du monde a obtenir une date pour signer la vente. Mes questions sont les suivantes:
quels sont les moyens dont je pourrais disposer pour obliger la propriétaire a respecter ses engagements et a signer?
Mon notaire n'est pas trés active, dois je m'adresser a un avocat?
Peut on les menacer de poursuites, et envisager de demander des pénalités?
Repousser la signature, signifie repousser le début de la construction, et risquer d'avoir des modifications dans les tarifs des matériaux, et des différents contrats(plancher chauffant, aide au chauffage!!)
Si vous avez une idée, ou une expérience sur ce type de problème!!!Merci
Messages : Env. 90
De : 06 Colomars (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Les 1 an et demi de delai entre compromis et permis de construire (- 3 mois si mai), ca fait quand meme un sacré bout de temps entre le compromis et le PC, comment ca se fait ?
C'est dû a qui ce delai si long ?
Si c'est de votre ressort, ptet que la proprio qui a assez attendu votre PC aimerait bien le revendre plus cher maintenant le terrain non ?
Sinon, que motif pour un delai aussi long ?

C'est pour connaitre le contexte avant de savoir pourquoi maintenant ca traine.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 700 message La Lande De Fronsac [33] (33)
Bonjour didou72,

Encore une fois, je suis étonné, non pas par ta question mais par le manque de prise de conscience de certains vendeurs ou notaires.

En effet, tu as signé un compromis de vente qui est un contrat engageant 2 parties (le vendeur et l'acheteur) pour lequel certaines clauses suspensives sont indiquées (obtention d'un PC et d'un prêt immobilier par exemple). De plus, un délai butoir est également précisé (en général 2 à 4 mois) pour signer l'acte de vente authentique devant notaire.

Ce qui veut dire que lorsque toutes les clauses suspensives sont levées, l'acte de vente DOIT être signé, c'est OBLIGATOIRE.

Ton recours, c'est donc de faire valoir ton droit en reprenant ton compromis de vente. Tout simplement. Ensuite, chacun prendra ses responsabilités.

Sache tout de même qu'en cas de dédit ou de renonciation de l'une des 2 parties, des indemintés financières doivent êtres versées à l'autre partie.
Notre construction avec IGC: l'aventure continue... http://umma.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : La Lande De Fronsac [33] (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Rhone
Bonjour,

Je viens de t'envoyer un MP.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message 06 Colomars (6)
En fait, le terrain est a la mère et a ses trois filles. Il fallait donc que la mezre ait une procuration des trois; or une des procurations(la fille est en cote d'ivoire) n'avait pas la même date que les deux autres, donc a refaire!!.
Au début, la proprio voulait vendre le terrain en un seul morceau; l'agent immobilier l'a convaincu de le vendre en 2 morceaux(2x1500m² constructible). La mère étant radine comme pas deux(ou trois!), elle n'a pas fait le métrage du terrain. L'agent immobilier a fait l'avance pour faire le compromis:Il s'est avéré qu'il n'y avait pas 3000m² mais 4000m², donc 2x2050m²: comme on avait eu la proposition a 190000€, on a eu les 2000m² pour le prix des 1500m²(c'est bien fait pour elle).
Elle a ensuite trainé des pieds pour les papiers pour le défrichage(2mois) puis a posé des soucis avec le voisin, chez quui le mari décédé avait grignoté un morceau de terrain!!:3 mois pour avoir un arrangement à l'amiable en échange de la construction d'un mur de soutènement.
¨Pour le permis de construire, la fille du voisin étant à l'urbanisme de la ville, il a fallu fournir une quantité incroyable de papiers pour avoir le permis (3-4 mois de procédure et d'échange de courrier( la femme de la DDE a halluciné en voyant les papiers fournis)
Signature du compromis en janvier 2006, date butoir de signature définitive 31 décembre 2006(dans le compromis) décalé par lettre auprés du notaire adverse.
Ah les joies de la construction( et on an'a pas encore commencé!!)
Messages : Env. 90
De : 06 Colomars (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message 06 Colomars (6)
@ummagumma: le probleme c'est que nous le voulons ce terrain, mais la propriétaire fait la sourde oreille et veut attendre que l'autre acheteur ait son PC pour signer les deux. Nous in ne veut pas attendre encore trois ou quatre mois!
Elle ne rponds meme pas a son notaire qui veut placer une date! Que faire???
Messages : Env. 90
De : 06 Colomars (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message 06 Colomars (6)
Ca y est!!!
On a signé, mais quelle histoire encore:
Rendez vous le jeudi à 16h: je prends donc une heure sur mon emploi du temps( je suis prof!) et on va chez le notaire. On avait dit à notre notaire qu'on vouliat la voir pour régler des problèmes avant la signature, comme le débarras du terrain par les vendeurs. Arrivé 17h10, pas de vendeurs ni de notaires, puis elle se pointe pour nous dire que c'est annulé(merci de nous avoir prévenu!) On se voit quand meme un , pour quelques renseignements: 2 heures pour arriver à combler les lacunes sur les sous de la servitude et de construction du mur, et tout le reste.
Signature le lendemain, mais moi je suis en sortie avec mes élèves, donc ma femme signera, et je leur fais une procuration(que la notaire oublie de me faire signer d'ailleurs.)Wub
Le lendemain, après le problème de la procuration Wink, c'est la grand mère qui ne veut plus signer, dit qu'elle n'a jamais signé le compromis(cela a été fait par procuration car elles sont 4 en tout!!)
Là, son notaire prétexte une course urgente, et la laisse tomber; mon notaire, l'agent immobilier lui tombe dessus pour la faire craquer. Ils lui arrachent la signature, et 1000€ pour participer au vidage du terrain :photo!!


Je crois que tout le monde voulait les tuer!!
ais ça y est on l'a Biggrin
Messages : Env. 90
De : 06 Colomars (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
félicitations, ça va pouvoir commencer Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Correze
QUelle histoire!! C'est dingue, ce qu'il faut pas faire!
Messages : Env. 1000
Dept : Correze
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Citation: comme on avait eu la proposition a 190000€, on a eu les 2000m² pour le prix des 1500m²


Pas donné le terrain !! W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message 06 Colomars (6)
Dans le coin, le meme terrain vaut maintenant dans les 250000€
Messages : Env. 90
De : 06 Colomars (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Et encore heureux qu'il ne soit pas nécessaire de coucher...

dejaout
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 10h00
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