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Échelonnement paiement sans CCMI (maître d'oeuvre)

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 242 fois
Adiriien
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 12h23
Échelonnement paiement sans CCMI (maître d'oeuvre)
Bonjour,

Je voudrais savoir comment se passe l'échelonnement des paiement sans CCMI (maître d'oeuvre).

Demain dois avoir lieu la réunion de chantier avec les artisans pour la planification, signature des devis, remise des plans finaux,etc...

Sur la plupart des devis de chaque artisan il est mentionné qu'il faut effectué un acompte de 30% à la signature du devis. Donc grossièrement ça voudrait dire qu'il faudrait que je paye 30% de l'ensemble de la construction de la maison dès la planification du chantier c'est bien ça ?

La banque débloque bien de l'argent de l'emprunt pour les acomptes à verser ?

Merci de votre réponse.
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Spoonman

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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 13h31
Bonjour Adiriien,

C'est le CCAP, document contractuel entre chacune des entreprises et vous, qui indique l'échelonnement des travaux.
En général, le CCAP n'indique jamais d'avance (30% et puis quoi encore?) mais l'échelonnement au fur et à mesure de l'avancée des travaux et sur présentation des factures que votre MOE viserait.

Que dit votre CCAP ? Est-ce que votre MOE en a fait au moins ?
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 22h53
Bonjour,

Je pense alors qu'il s'agit d'un document que je n'ai pas encore signé, peut-être qu'on me le présentera demain à la 1ère réunion de chantier. Puisque actuellement je n'ai que les devis brut que j'ai présenté pour mon dossier de financement sur aucun des devis il n'y a de CCAP de mentionné.

Le seul à avoir présenter un contrat qui présente un échelonnement c'est mon maitre d'oeuvre. Il est mentionner dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Bien que j'ai remarqué qu'il ne respecte pas lui même son échelonnement puisque je n'ai toujours reçu aucune facture pour la conception du plan, le dossier de permis de construire, la recherche des marchés, tri et contrôle des devis,etc...

Après c'est juste que je suis un peu inquiet car j'ai un prêt employeur dans mon emprunt et je me pose la question si je vais arrivé à avoir toutes les conditions réunies pour arriver à le débloquer et du coup je panique un peu d'avoir un gros trou dans le prêt si ça ne marche pas :

- Je dois avoir débloquer la totalité de la somme (15 000EUR) dans les 6 mois qui suivent l'accord de prêt... La première dans les 4 mois. L'accord de prêt a déjà 2 mois et le chantier n'a pas commencé... Le maçon part en vacance pendant 3 semaines au mois de mars...
- Le versement se fait uniquement sur facture ou alors sur facture "à payer" directement sur le compte de l'artisan et dans la limite de 4 versements... Donc je crains de ne pas avoir de facture de 15 000EUR à fournir avant que le délai des 6 mois ne soit écoulé... Donc j'aurais bien aimé moi avoir une bonne grosse facture du maçon à régler rapidement...
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 23h45
Vous avez déjà signé les devis ?
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/02/2018 à 08h32
Non ça va être fait lors de la réunion de chantier
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/02/2018 à 08h42
Bonjour

si j'ai bien compris : il faut signer les devis pour payer rapidement les 30% et ne pas perdre le prêt employeur ? c'est quand même dommage...
et c'est rare comme impératif.



Wink
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/02/2018 à 09h01
Adiriien a écrit:Non ça va être fait lors de la réunion de chantier

Et bien ne faites rien. Annulez cette réunion et demandez à votre MOE qu'il vous rédige un CCAP (cadre administratif) et des CCTP (cadre technique) pour chacun des lots.
Faites préciser dans le CCAP qu'aucune avance ne sera payée aux entreprises.

Normalement, ces dernières devraient avoir les reins assez solides pour pouvoir payer les fournitures de leurs matériaux. Vous n'avez pas à supporter leurs trésoreries.
Si ce n'est pas le cas, ces entreprises peuvent vous "claquer dans les doigts" (absences voire abandon de chantier) qui vous coûtera forcément cher.

Si elles ne veulent pas, changez d'entreprises.
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/02/2018 à 13h01
Bonjour,

Comme je m'y attendais cette réunion visait à faire exactement ce dont vous parliez. Je suis arrivé il y'avait chaque artisan qui était présent et un contrat qui décrivait toutes les conditions techniques et administratives pour chaque lot que chacun des 3 parties signait en 3 exemplaire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, artisan concerné).

C'est là que j'ai pu voir le contrat qui précise qu'il y'a 5% de la somme des devis à verser en guise de réservation dans les 15 jours qui suivent la signature du présent contrat et que les 95% restant se règle à réception des travaux. Donc d'après le planning de chantier le maçon aura fini la dernière semaine de mai (si tout va bien...) et donc la première facture permettant de débloquer l'argent du prêt employeur devrait arrivé en gros pour début juin. Et il faut que j'ai débloqué l'argent avant le 25 juin, sachant qu'il faut faire la demande 20 jours avant le déblocage effectif... Le timing va être serré serré...

Après je ne sais pas exactement ce que ça veut dire vraiment "réception des travaux", ça veut dire que le maçon a entièrement fini sa partie du chantier et je règle les 95% de la facture total ou alors il fini le terrassement, une fois fini je reçois une facture pour le terrassement par exemple je ne sais pas. Mais si c'est ça, ça pourrait me donner plus de souplesse sur le délai déblocage de l'argent.

Il faut que je trouve une solution car le risque est quand même gros, le prêt employeur étant lissé sur mon prêt global si je ne peux pas débloquer l'argent j'ai un gros trou de 15 000EUR dans mon emprunt...
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2018 à 16h37
Adiriien a écrit:Comme je m'y attendais cette réunion visait à faire exactement ce dont vous parliez. Je suis arrivé il y'avait chaque artisan qui était présent et un contrat qui décrivait toutes les conditions techniques et administratives pour chaque lot que chacun des 3 parties signait en 3 exemplaire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, artisan concerné).

Vous aviez lu au préalable le contenu de ses documents ?
De plus, le MOE n'a pas à signer ces documents. Ça se passe entre vous et chacun des entrepreneurs.
La signature par le MOE engage sa responsabilité sur les travaux... comme un constructeur de MI. Ce n'est pas son rôle.  C'est n'importe quoi!
Citation: C'est là que j'ai pu voir le contrat qui précise qu'il y'a 5% de la somme des devis à verser en guise de réservation dans les 15 jours qui suivent la signature du présent contrat

Vous donnez de l'argent pour réserver les entreprises ? Je n'ai jamais vu ça.
Citation: et que les 95% restant se règle à réception des travaux. Donc d'après le planning de chantier le maçon aura fini la dernière semaine de mai (si tout va bien...) et donc la première facture permettant de débloquer l'argent du prêt employeur devrait arrivé en gros pour début juin. Et il faut que j'ai débloqué l'argent avant le 25 juin, sachant qu'il faut faire la demande 20 jours avant le déblocage effectif... Le timing va être serré serré...  

Après je ne sais pas exactement ce que ça veut dire vraiment "réception des travaux", ça veut dire que le maçon a entièrement fini sa partie du chantier et je règle les 95% de la facture total ou alors il fini le terrassement, une fois fini je reçois une facture pour le terrassement par exemple je ne sais pas. Mais si c'est ça, ça pourrait me donner plus de souplesse sur le délai déblocage de l'argent.

Règlementairement, la réception des travaux signifie que l'intervention de la totalité des travaux, c'est-à-dire pour tous les lots, est terminée (hors réserve). Logiquement et aux dires de ces 95%, vous donneriez cette somme une fois les travaux terminés et prêt à être réceptionné. C'est suicidaire pour les entreprises.
Vous risquez des malfaçons car les entreprises voudront aller au plus vite pour être payées.
Citation: Il faut que je trouve une solution car le risque est quand même gros, le prêt employeur étant lissé sur mon prêt global si je ne peux pas débloquer l'argent j'ai un gros trou de 15 000EUR dans mon emprunt...

Votre financement n'est pas bouclé à l'ouverture du chantier? C'est inquiétant.
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/02/2018 à 18h58
Je pense que vous suréagisser légèrement en raison de votre expérience personnelle. Ce qui peut se comprendre.
Mais malheureusement sa joue sur votre objectivité j'ai l'impression. Je voudrais éviter l'effet "doctissimo" si vous voyez ce que je veux dire.

Le maître d'œuvre effectue le suivi de chantier (il contrôle également la facturation,etc...) Donc c'est normal qu'il soit impliqué davantage.

Le financement est bien bouclé j'ai déjà commencé à débloquer de l'argent pour l'achat du terrain, ça n'empêche pas que même si le financement est accordé que la partie de mon emprunt qui concerne le prêt employeur a des conditions de déblocage,en l'occurrence déblocage maximum au bout de 6 mois de l'accord de prêt sinon les sommes accordées restantes seront perdues et la mensualité sera ajusté au montant des sommes empruntés sur cette période.
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2018 à 19h39
Adiriien a écrit:Je pense que vous suréagisser légèrement en raison de votre expérience personnelle. Ce qui peut se comprendre.

Non, pas personnel mais professionnel. Je suis MOE... donc vous ne comprenez rien.
Citation: Mais malheureusement sa joue sur votre objectivité j'ai l'impression.  Je voudrais éviter l'effet "doctissimo" si vous voyez ce que je veux dire.

Non, je ne vois pas.
Mais à la vue de votre réaction, j'aurais mieux fait de m'abstenir. 
Citation: Le maître d'œuvre effectue le suivi de chantier (il contrôle également la facturation,etc...)

Merci, je suis au courant. Je suis 2 chantiers actuellement.
Citation: Donc c'est normal qu'il soit impliqué davantage.

Et bien non!
Un MOE a des liens de subordination sur les entreprises et nullement contractuels. Vous le payez pour qu'il soit indépendant pas pour qu'il soit otage des entreprises.

Lui faire signer ces documents le rend redevable des ouvrages dont il n'a nullement la responsabilité et défausse en partie celles des entreprises.
Vous avez mis votre MOE en difficulté et il pourra difficilement faire valoir son autorité en cas de besoin...
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Fully

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/02/2018 à 22h23
Il est fort possible que le terme "30% d'acompte" soit ecrit par défaut sur les devis des artisans, mais qu'ils ne l'appliquent pas, ce serait infaisable pour 90% des clients qui font un prêt.

J' ai la même mention pour chaque corps de métier, et je ne paie qu'une fois que chacun a fini sa prestation.
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