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Refus de signer un pret immobilier peut il entrainer l'annulation du CCMI

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 249 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Refuser de signer une proposition de credit immo peut il entrainer l'annulation du CCMI?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonne question
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
A priori non.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bloggeur Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Seul une attestation de la banque fera foi a priori
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour non, le refus doit venir de la banque.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, En espérant un petit merci pour les intervenants
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
plaquisteheureux a écrit: En espérant un petit merci pour les intervenants

 y a pas eu de bonjour, d'ici qu'il revienne...
c'était peut-être un extrait de sondage, on aura la question suivante demain...oupa
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
elisa21 a écrit:Bonjour,
plaquisteheureux a écrit: En espérant un petit merci pour les intervenants

 y a pas eu de bonjour, d'ici qu'il revienne...
c'était peut-être un extrait de sondage, on aura la question suivante demain...oupa
elisa21 bonjour, bien vue pour le bonjour.
Zut d'habitude je ne répond pas si pas de bonjour.🔪🔪🔪🔪🔪
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, pourquoi croyez-vous que je demande un merci ? chose qui n'est pas dans mes habitudes!
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Mille excuses pour ne pas avoir dit bonjour. merci pour vos réponses.
au fait ma situation est celle ci:
le dossier de demande du prêt est au niveau du courtier et je n'ai pas encore de proposition de la banque. j'ai seulement signer le mandat du courtier que je peux annuler à tout moment.
dans ce cas le CCMI peut s'annuler?
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
cette situation me met dans un état second. je sens que le constructeur m'a pris pour un pigeon.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,

La clause suspensive d'obtention du prêt s'applique pour le terrain normalement. Et pour le CCMI, il vous faut avoir un terrain.
En revanche si vous avez un accord de prêt, et que le vendeur (ou son notaire) est au courant de cet accord, la clause suspensive ne pourra pas marcher.
Il vous faut obtenir un refus (n'importe lequel, du moins dans les conditions décrites dans la clause suspensive) pour pouvoir la faire fonctionner et vous désengager sans frais.

Une fois que vous avez ce refus de prêt vous pouvez le fournir directement ou via votre notaire au notaire du vendeur, vous désengager et récupérer l'acompte versé à la signature du compromis.
Puis le fournir au constructeur pour annuler le contrat (vu qu'il n'y a plus de terrain) et récupérer l'éventuel acompte versé.

Mais le refus doit émaner de la banque. Contactez votre courtier pour le stopper s'il n'a pas encore d'accord. Si c'est le courtier du constructeur, vous êtes mal.

Sinon même si vous n'avez pas de refus de prêt, vous avez 10 jours après avoir reçu le CCMI par recommandé pour vous rétracter sans frais. Ça ne vous désengagera pas du terrain mais c'est déjà ça.
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Picto recompense Membre ultra utile
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