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Pose du panneau de construire ou pas?

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Env. 500 message Indre
salut

le permis vien de tomber ...enjoye mais le terrain ne nous appartinet pas encore

devons attendre d etre propeitaire du terrain pour le poser ou on le pose tout de suite?

merci!
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Dept : Indre
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Tu as le PC sur un terrain qui ne t'appartient pas ?
Tu as signé une promesse de vente ?

Je ne pense pas qu'il soit possible d'afficher qoui que ce soit sur un terrain qui appartient encore au vendeur.

Peut-être est-ce possible dans le cadre d'un lotissement ...

A+
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Messages : Env. 1000
De : Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
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Env. 500 message Indre
salut

le compromis est signe depuis +- 2 mois
la signature finale doit etre vers le 18-20decembre

donc en fait je sais pas vu que l on doit afficher le permis des sa reception ??
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
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Membre utile Env. 800 message Ain
Si le vendeur est d'accord, affiche ton PC sur le terrain dès que tu peux : c'est le point de départ du délai de 2 mois de recours des tiers.

Cordialement,

Francois
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour nous, a l'occasion du compromis, les notaires avaient fait signer au proprietaire un papier nous autorisant à afficher le panneau, avant meme signature de l'acte definitif.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 500 message Indre
salut

vu que ca ne derange les futur ex proprietaire on va l afficher le plus tot possible;)

merci!
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
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Env. 300 message 01
W00t W00t la mairie vient de nous téléphoner!!!!!!! notre permis est accepté !!!!!!!!!! dans le même cas, on est pas encore proprio du terrain donc je vais les joindre aujourd'hui pour leur demander si on peut déjà afficher sur le terrain pour gagner du temps !!!!!!!!

Happy
compromis du terrain le 4 août 06
PC accepté le 29 nov 06!!!!!!!
30 janvier 2007: Propriétaire du terrain !!!
1er sept. le carrelage est posé!!
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Messages : Env. 300
De : 01
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Brickbroc a écrit:Pour nous, a l'occasion du compromis, les notaires avaient fait signer au proprietaire un papier nous autorisant à afficher le panneau, avant meme signature de l'acte definitif.


Pas mal cette idée de prendre les devants dès la signature du compromis, car en effet, dès affichage le délai de 2 mois de recours des tiers cours, dnc vaut mieux le mettre rapidement et le prouver.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
nico78 a écrit:
Pas mal cette idée de prendre les devants dès la signature du compromis.


c'est l'usage.

ça va de pair avec l'autorisation de déposer une demande de permis prévu au compromis, d'autant que l'affichage de l'autorisation doit être effectué sans délai.

Citation: Article R421-39 du code de l'urbanisme

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier.
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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