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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Afin de tenter de passer en RT2012, nous allons normalement signer notre CCMI avant la fin de l'année et déposer le PC également avant la fin de l'année.
Le prix du CCMI que nous avons est donc corrélé à la RT2012. Le constructeur nous a indiqué qu'en passant à la RE2020, le surcoût à prévoir serait d'au moins 10-15k€.

Dans le cas où le PC serait refusé (en 2022 donc), nous serions donc obligés de re-déposer un PC en ligne avec la RE2020.

Mais dans ce cas qu'en est-il du contrat CCMI signé en 2021 vu qu'il était basé sur la RT2012 ?
Le constructeur peut-il nous réclamer une augmentation de prix correspondant au passage à la RE2020 ?

Dans l'attente de vos retours.

Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Salut, je me pose la même question, je suis dans la même situation que toi...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Cas intéressant.
Jurisprudence attendue (comptez bien 3 à 5 ans quand même).
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Je me suis mis dans la tête que si le permis déposé fin décembre n'est pas accepté, ce sera simplement la fin de mon projet.
Déjà que c'est hors de prix, pas besoin d'ajouter une plus value RE2020!
Sauf si mon constructeur veut bien absorber le coût supplémentaire, ce sera à prendre ou à laisser.
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Doublon
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Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,
je viens de deposer mon permis de construire aujourd'hui et de ce que j'ai lu: tout PC déposé avant le 31 décembre 2021 relève de la RT2012.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour,

Le CCMI est un contrat. Si il y est écrit que le bien à construire est conforme à la norme RT2012, cela me semblerait étonnant que le constructeur ait à prendre à sa charge un passage à la norme RE2020, sauf à prouver que le refus du PC soit du à une erreur de son fait.
Mais bon avec la justice tout est possible...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le CCMI est un contrat. Si il y est écrit que le bien doit être construit selon la norme en vigueur, cela me semblerait étonnant que le constructeur n'ait pas à prendre à sa charge un passage à la norme RE2020, surtout qu'en tant que professionnel il ne doit pas faire un projet susceptible de refus de PC.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Manu-d.en-haut a écrit:Le CCMI est un contrat. Si il y est écrit que le bien doit être construit selon la norme en vigueur, cela me semblerait étonnant que le constructeur n'ait pas à prendre à sa charge un passage à la norme RE2020, surtout qu'en tant que professionnel il ne doit pas faire un projet susceptible de refus de PC.


Nous sommes d accord. Tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat puis ensuite, comme vous le disiez, ce sera à la justice de trancher.
Mais bon un constructeur qui écrirait "selon la norme en vigueur" sans plus de précisions et en plus à quelques mois d un changement de norme, ça frise la faute professionnelle.
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