Retour
Menu utilisateur
Menu

Article de loi liaison terrain / CCMI

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 209 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Finistere
Bonjour,

je recherche des articles de lois, qui stipule que si nous n'avons plus de terrain, le CCMI est d'office annulé ou devient caduc, sans que l'on ai de frais ou autre a appliquer.

Pour mon cas, dans mon CCMI, rien est indiquer qu'il faut acquérir le terrain en tant que conditions suspensives. La je n'ai plus de terrain, donc je recherche un article de loi qui indique que lorsque l'on a plus de terrain, le CCMI est inexistant .

Enfin je sais pas si vous avez tout compris. 

Merci bonne soirée
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonjour,
Tout CCMI signé avant le compromis de vente du terrain est illégal et donc caduque.
Regardez le site de l'AAMOI qui est une mine d'informations.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Finistere
Bonjour,

Oui ça je savais.
Mais qu'en est il, lorsque le compromis de vente du terrain est annulé, et que rien est stipulé dans le CCMI ?
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
lulabi29 a écrit:Bonjour,

Oui ça je savais.
Mais qu'en est il, lorsque le compromis de vente du terrain est annulé,  et que rien est stipulé dans le CCMI ?

Bonjour,
Encore une fois, jetez un œil sur le site de l'AAMOI qui contient la réponse à votre question.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le CCMI est régit par le code de la construction et de l'habitation. Il n'a pas besoin de réécrire ce que la loi indique déjà.

Vous pouvez fouiller dans les articles L231-1 à L231-13 du code de la construction et de l'habitation.
https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000[...]mp;nomCode=bbVnEQ%3D%3D
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Finistere
Merci !

c'est surtout en fait pour pouvoir avoir des preuves écrites si mon cst me casse les pieds
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Finistere
Pitiponks

Non le compromis a été signé avant, mais l'une des clauses suspensives fait que je n'ai plus de terrain, mais toujours le CCMI, et je veux prouver au cst que sans terrain, je n'ai plus de CCMI, et ce, sans leur donné quoique se soit
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
lulabi29 a écrit:Pitiponks

Non le compromis a été signé avant, mais l'une des clauses suspensives fait que je n'ai plus de terrain, mais toujours le CCMI, et je veux prouver au cst que sans terrain, je n'ai plus de CCMI, et ce, sans leur donné quoique se soit


La fin de ma réponse reste la même. Vous trouverez des réponses sur le site de l’AAMOI qui est spécialisé en CCMI, ce sont les mieux placés
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Finistere
Pitiponks je suis aller sur leur site, je n'ai rien vu, j'ai contacter par email, on verra bien.merci quand même en tout cas Biggrin
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 juin 2025 à 22h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir