Changement de destination, travaux et permis.

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astiou Picto info

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Le 30/11/2016 à 12h42 Env. 10 message Rhone

Bonjour,
j'ai un projet de rénovation d'une ancienne battisse agricole.

J'ai lu plusieurs articles sur le sujet mais je ne trouve pas de réponse a ma question un peu spéciale.

Une partie du bâtiment est déjà "habitable", fenêtre, sanitaire, dortoir, cette partie servait a loger les vendangeurs quelques semaines par an.
L'autre partie (2/3 du bâtiment) n'est pas "fermée", de type "hangar".

Je sais qu'une déclaration en mairie suffit pour le changement de destination si il n'y a pas de modifications sur les structures porteuses ou sur les façades.

Un accord tacite de la mairie valide le changement de destination.

A terme je souhaite rénover les 2/3 de la battisse et créer des ouvertures en façade.
Garder 1/3 de la battisse en "hangar/garage".

Si je prends le projet dans son ensemble, un PC est nécessaire.

Je me demande si il est possible de faire le changement de destination du 1er tier tout de suite, voir les 2/3.
Puis dans un second temps (2/3 mois) faire des déclarations de travaux pour les ouvertures nécessaire pour la suite du chantier.

L'idée est évidement d'éviter les délais et complexité du PC.

Pour résumer la question plus simplement, existe il un délais minimum entre 2 déclarations de travaux pour éviter une requalification en permis de construire ?

Merci.

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Marc13150 Picto info

Le 01/12/2016 à 23h51 Membre sympa Env. 200 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Pour avoir réaliser une DP et un PC, je ne comprend pas votre démarche car il y a très peu de différence entre un permis et une DP.

Il me reste deux DP à faire pour les clôtures et les gouttières que je n' ais pas inclus dans le permis pour ne pas ralentir le projet principal car il y a des chances qu'elles soient refusés.

Pourquoi ne pas faire la demande avec un certificat d'urbanisme opérationnel ??

"Notre nid au pied des Alpilles"

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astiou Picto info

Auteur du sujet

Le 02/12/2016 à 09h53 Env. 10 message Rhone

Principalement pour une question de délais.
Avec une DP il y a un mois de délais et jusqu'a 5 mois il me semble avec un PC.

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Marc13150 Picto info

Le 03/12/2016 à 09h27 Membre sympa Env. 200 message Bouches Du Rhone

Ce sont des délais maximum qui peuvent être facilement augmenté par des demandes de pièces complémentaire Tongue

.

Dans notre cas le permis a mis autant de temps que le CU et la DP. W00t

Car nous avons suivis les recommandation du CU et que le projet été cohérent bien que situé en site inscrit et sous ABF. Rolleyes

"Notre nid au pied des Alpilles"

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Membre sympa

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