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Refus d'extension et de raccordement au tout à l'égout

Ce sujet comporte 65 messages et a été affiché 1.300 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation, je suis sur le point de débuter une construction neuve, jusqu'ici tout allait bien dans l'avancement du projet jusqu'à ce que je demande un devis de raccordement pour le réseau du tout à l'égout. Le réseau pour le TAE s'arrête chez mon voisin pour qui des travaux d'extension ont été fait l'été dernier pour qu'il puisse être raccordé lui aussi au TAE.

Lorsque j'ai obtenu mon permis de construire, il était stipulé que l'extension du réseau pour le TAE était prévu par la Communauté Urbaine, que ça serait pris en charge par cette dernière sur leur budget et qu'il ne me resterait à ma charge que les frais de raccordements au TAE.

Or lors du passage sur mon terrain pour mesurer les emplacements, on m'explique qu'il ne serait pas possible de réaliser d'extension de réseau en raison de l'altimètrie défavorable car le niveau de la voirie est plus bas chez moi par rapport au voisin et que sont tabouret de raccordement est déjà très haut (40cm).

On m'explique qu'il n'est pas possible de remonter le niveau de la route devant chez moi pour permettre un écoulement gravitaire jusqu'au réseau pour le TAE, et surtout qu'il ne sera même pas possible de me mettre un branchement à l'entrée de mon terrain pour le TAE, car pour avoir un écoulement gravitaire ma boîte de raccordement serait en surface donc hors gel et qu'il n'est pas possible de l'enterrer sinon je n'aurais pas d'écoulement gravitaire jusqu'au réseau.

Pensez vous que je peux quand même me faire raccorder devant mon terrain, faire enterrer ma boîte de raccordement et mettre une station de relevage pour compenser la pente défavorable de devant mon terrain jusqu'au raccordement au tout à l'égout de la voirie ?

Le fait qu'il était prévu sur le permis de construire une extension de réseau à la charge de la communauté urbaine, peut il les obliger à mettre tout en œuvre pour me faire cette dite "extension" de réseau ?

On m'a alors parlé d'assainissement individuel avec fosse ou micro station mais que le fait que mon terrain ne fasse que 500m2 ça allait être compliqué car pas assez grand sans parler du surcoût de l'assainissement individuel....

Résultat on m'oppose un non catégorique pour un TAE quelque soit les techniques aussi je fais appel à vous pour essayer de m'aider à trouver une solution assez rapidement pour me sortir de ce petit cauchemar.

Merci par avance à vous.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour.
Pour l'obligation/la possibilité du raccordement je ne sais pas.
Les micro-stations sont faites normalement pour les petits terrains.
Certes vous aurez le coût de la station, mais pas de taxe de raccordement au TAE, et ensuite, sur votre facture d'eau, la partie assainissement devrait être très faible voir inexistante...
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Env. 200 message Gironde
Effectivement ce n'est pas négligeable sans compter le cout de raccordement au réseau public....
Savez vous a combien se chiffre à peu près la taxe de raccordement au TAE ?

Merci pour votre réponse
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
C'est quand même un poil louche cette histoire. En quoi le fait que vous ne puissiez pas vous raccorder gravitairement à quelque chose à voir avec le gestionnaire de réseaux ! J'ai envie de dire c'est pas leur problème donc je ne vois pas pourquoi cela les empêche de vous poser un tabouret de raccordement surtout si vous êtes en zonage collectif et que dans la demande de PC ces derniers ont répondu favorablement à la demande !!!
Après que vous soyez obligé de poser une pompe de relevage c'est sur la partie privée donc c'est votre problème pas le leur.Wink

Pour l'alternative à l'assainissement Collectif globs à très bien répondu.
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Env. 500 message Isere
Bonjour,

les pompes de relevage un peu galère comme maintenance et entretien
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Je ne sais absolument pas à combien s'élève les taxes de raccordement au TAE. Je crois que cela dépend de "l'opérateur" local. Nous, nous allons être en ANC
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Les taxes sont variables et censées représenter un certain pourcentage du coût d'un assainissement non collectif.
Sur mon syndicat nous facturons 2500 euros de PFAC Wink
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Env. 200 message Gironde
Je suis d'accord avec vous bboy33 effectivement je ne comprends pas pourquoi cette fin de non recevoir surtout que mon voisin a visiblement galeré pas mal pour également bénéficier de cette extension de réseau. Le souci c'est que lorsqu'ils ont fait cette extension pour mon voisin ils n'ont pas voulu continuer la tranchée (il manquait 15m environ) pour faire l'extension.

Là où je suis assez révolté c'est quand même que le CU était positif pour la parcelle stipulant qu'elle était raccordable au TAE, que mon permis de construire accordé stipule bien en annexe que l'extension sera faite sur le budget de la communauté urbaine, ce qui signifie que les services concernés ont été consultés et ont validé la solution (tout comme la partie erdf et lyonnaise des eaux).

Je demande simplement la possibilité de mettre une station de relevage chez moi ce qui règlerait tous les problèmes, mais on me rétorque qu'on ne peut pas me poser un tabouret de raccordement en limite de propriété qui serait en dessous du niveau fil d'eau du raccordement collectif du réseau TAE.

À quoi sert donc la pompe de relevage à ce moment là ?

De plus il me semble que je suis obligé d'être raccordé au TAE s'il est existant selon le code de la santé publique (il me semble) quitte à même utiliser une servitude de réseau en dernier ressort... Peut être y a t il une autre solution ?
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:Bonjour,

les pompes de relevage un peu galère comme maintenance et entretien


Moi aussi c'est ce que je pensais mais en me renseignant bien sur le sujet ce n'est pas si contraignant que ça le matériel est beaucoup plus fiable, consomme très peu, et pour l'entretien il suffit simplement de passer un coup de karcher en fond de cuve et nettoyer la pompe.

Prévoir une alarme en cas de dépassement de niveau qui préviendrait d'une éventuelle panne et on intervient avant que la station de relevage se remplisse (mais y a une marge d'un ou deux jours avant que la cuve ne soit complètement pleine).
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Env. 500 message Isere
Smikk33 a écrit:
ludovrh a écrit:Bonjour,

les pompes de relevage un peu galère comme maintenance et entretien


Moi aussi c'est ce que je pensais mais en me renseignant bien sur le sujet ce n'est pas si contraignant que ça le matériel est beaucoup plus fiable, consomme très peu, et pour l'entretien il suffit simplement de passer un coup de karcher en fond de cuve et nettoyer la pompe.

Prévoir une alarme en cas de dépassement de niveau qui préviendrait d'une éventuelle panne et on intervient avant que la station de relevage se remplisse (mais y a une marge d'un ou deux jours avant que la cuve ne soit complètement pleine).


de toute façon dans ton cas de figure c'est pompe de relevage ou assainissement individuelle

les deux solutions demande un entretien régulier. pas sur que tu puisse passé en assainissement individuel si l’égout est a proximité

peut tu rehaussé raisonnablement ta construction afin que ton rejet soit plus haut que l'egout ?
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:
Smikk33 a écrit:
ludovrh a écrit:Bonjour,

les pompes de relevage un peu galère comme maintenance et entretien


Moi aussi c'est ce que je pensais mais en me renseignant bien sur le sujet ce n'est pas si contraignant que ça le matériel est beaucoup plus fiable, consomme très peu, et pour l'entretien il suffit simplement de passer un coup de karcher en fond de cuve et nettoyer la pompe.

Prévoir une alarme en cas de dépassement de niveau qui préviendrait d'une éventuelle panne et on intervient avant que la station de relevage se remplisse (mais y a une marge d'un ou deux jours avant que la cuve ne soit complètement pleine).


de toute façon dans ton cas de figure c'est pompe de relevage ou assainissement individuelle

les deux solutions demande un entretien régulier. pas sur que tu puisse passé en assainissement individuel si l’égout est a proximité

peut tu rehaussé raisonnablement ta construction afin que ton rejet soit plus haut que l'egout ?


En fait le soucis vient du fait que le branchement devant mon terrain sur le domaine public se situerait encore trop bas par rapport à la "grosse plaque d'égout" où commence le réseau qui est juste à 15-20m visiblement les techniciens de la lyonnaise des eaux ne veulent pas me mettre un branchement en limite de propriété si je n'ai pas de pente pour un écoulement gravitaire jusqu'au TAE (grosse plaque d'égout à proximité). Bizarre non ?
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Env. 500 message Isere
Si le réseau principal est déjà plus haut que ton terrain,

effectivement il parait difficile de faire une extension pour seulement un raccordement a moins que le concessionnaire n'engage des travaux disproportionné.

y a t'il eu un CU pour ce lot lors de l'achat ?
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:Si le réseau principal est déjà plus haut que ton terrain,

effectivement il parait difficile de faire une extension pour seulement un raccordement a moins que le concessionnaire n'engage des travaux disproportionné.

y a t'il eu un CU pour ce lot lors de l'achat ?


Tout à fait ce qui signifie qu'il est dès lors constructible et surtout j'ai obtenu mon permis de construire avec touts les précisions pour les branchements.

Concernant le réseau il est plus haut que mon terrain mais seulement de 30 cm. La communauté urbaine refuse de remonter le niveau de la voirie pour rendre la solution viable sachant que je suis en bout de rue et que les voitures ne peuvent pas aller plus loin. Je ne comprends pas pourquoi me refuser la pompe de relevage ....
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Env. 500 message Isere
L'instructeur à du faire une erreur ou c'est appuyé sur des documents erronés lors de l'instruction du permis.

difficile de se prononcé sans connaitre la configuration lieux, neammoins la solution pompe de relevage parait compliqué. il faudrait relevé tes EU jusqu'au tampon de ton voisin
seul le concessionnaire peut t'expliqué son refus
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:L'instructeur à du faire une erreur ou c'est appuyé sur des documents erronés lors de l'instruction du permis.

difficile de se prononcé sans connaitre la configuration lieux, neammoins la solution pompe de relevage parait compliqué. il faudrait relevé tes EU jusqu'au tampon de ton voisin
seul le concessionnaire peut t'expliqué son refus


Donc ça signifie que si entre mon éventuel tabouret devant mon terrain et le TAE je n'ai pas un écoulement gravitaire je ne peux même pas mettre une pompe de relevage pour envoyer les EU directement depuis mon terrain vers le TAE ?

J'ai également lu qu'il existait des postes de refoulement qui étaient installées sur le domaine public, à la charge de et entretenues par la communauté urbaine dans pas mal de villes ce qui signifie donc qu'il est possible de mettre des postes de relevage en domaine public donc sur la voirie pour "remonter" des EU directement dans le TAE lorsqu'il n'y a pas d'écoulement gravitaire possible. Pourquoi me refuser une pompe de relevage dans ce cas là ?

Peut on me mettre en place un poste de refoulement EU devant mon terrain ?
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Env. 500 message Isere
ça existe mais seul le gestionnaire du réseau peut prendre la décision de tels travaux.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ne pas confondre poste de relevage privé et public. Le PR public est la pour assurer le relevage des eaux usées d'un hameau/lieu dit vers la station d'épuration par exemple, et non les eaux usées d'un seul particulier. On ne peut donc pas s'y raccorder dessus directement.
C'est le fameux tabouret de branchement qui assure le lien entre domaine privé et réseau public d'assainissement collectif.
Mais j'en reviens toujours à votre histoire, si le gestionnaire de réseaux a indiqué dans la demande de PC un avis favorable et surtout, s'ils ont écrit que cette extension serait à leur charge, ils ont tout faux. Demandez à parler à l'un des responsable ou au syndicat de l'eau pour comprendre le "comment du pourquoi".
Cela m'étonnerait à moitié qu'ils font machine arrière pour des raisons de coup financier, et non de technique pure et dure.
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Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Ne pas confondre poste de relevage privé et public. Le PR public est la pour assurer le relevage des eaux usées d'un hameau/lieu dit vers la station d'épuration par exemple, et non les eaux usées d'un seul particulier. On ne peut donc pas s'y raccorder dessus directement.
C'est le fameux tabouret de branchement qui assure le lien entre domaine privé et réseau public d'assainissement collectif.
Mais j'en reviens toujours à votre histoire, si le gestionnaire de réseaux a indiqué dans la demande de PC un avis favorable et surtout, s'ils ont écrit que cette extension serait à leur charge, ils ont tout faux. Demandez à parler à l'un des responsable ou au syndicat de l'eau pour comprendre le "comment du pourquoi".
Cela m'étonnerait à moitié qu'ils font machine arrière pour des raisons de coup financier, et non de technique pure et dure.


Effectivement bboy33 je pense que c'est pour des raisons financières car j'avais eu un responsable et il m'expliquait que ça coûterait trop cher d'engager des travaux de type extension de réseau et remontée voirie sauf que dans mon permis de construire il est bien stipulé que les travaux d'extension ont été validés en amont pour valider le PC et surtout pris en charge sur le budget prévu au niveau de la communauté urbaine. Le souci c'est que j'ai une fin de non recevoir pour le moment à cause du côté technique selon eux qui me disent n'avoir aucune autre solution.

Étant dans une zone d'assainissement collectif est il possible de me retrouver le seul avec un assainissement individuel ? Le Spanc a émis des réserves dans mon cas estimant qu'avec mon terrain de 500m2 ça allait être compliqué un Assainissement individuel.

bboy33 le poste de refoulement me sera refusé dans ce cas si c'est pour du raccordement uniquement individuel? Pourquoi ne puis je pas mettre une pompe de relevage sur mon terrain et remonter les EU même si j'ai un tabouret en dessous du niveau du TAE ?

Merci en tout cas pour vos réponses.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Et bien justement, c'est LA solution pour vous, mais qui les oblige de toute façon à réaliser une extension, donc un coût élevé pour eux. Ils se servent de ça pour refuser votre extension, mais d'un point de vue purement technique, c'est tout à fait envisageable, et ce que je ne comprend pas, c'est qu'il vous donne une raison qui n'a strictement rien à voir avec eux, puisque l'on sera sur le domaine privé !!!! 
Pour revenir sur un éventuel système d'assainissement individuel, même avec 500 m², c'est tout à fait envisageable avec une filière compacte agréée (microstation ou filtre compact). La ou cela peut se corser, c'est concernant le rejet en sortie de cette future filière, si présence d'un fossé (autorisation par la mairie ou le service départemental routier si fossé départemental), sinon infiltration sur la parcelle, et suivant la nature du sol, c'est la ou ca peut devenir compliqué (exemple d'un sol argileux, trés faible perméabilité = grande zone d'épandage et donc contrainte par rapport à la petite taille du terrain).

Mais j'ai envie de vous dire, laisser les se démerder pour trouver la solution pour vous, en effet, vous avez suivi les règles avec le service de l'urbanisme, maintenant, qu'ils vous mettent des batons dans les roues, déja, ca n'aide pas, mais si en plus ils vous ajoutent d'eux même d'autres contraintes, c'est pas de votre ressort, c'est bien eux qui ont merdé à la base !
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Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Et bien justement, c'est LA solution pour vous, mais qui les oblige de toute façon à réaliser une extension, donc un coût élevé pour eux. Ils se servent de ça pour refuser votre extension, mais d'un point de vue purement technique, c'est tout à fait envisageable, et ce que je ne comprend pas, c'est qu'il vous donne une raison qui n'a strictement rien à voir avec eux, puisque l'on sera sur le domaine privé !!!! 
Pour revenir sur un éventuel système d'assainissement individuel, même avec 500 m², c'est tout à fait envisageable avec une filière compacte agréée (microstation ou filtre compact). La ou cela peut se corser, c'est concernant le rejet en sortie de cette future filière, si présence d'un fossé (autorisation par la mairie ou le service départemental routier si fossé départemental), sinon infiltration sur la parcelle, et suivant la nature du sol, c'est la ou ca peut devenir compliqué (exemple d'un sol argileux, trés faible perméabilité = grande zone d'épandage et donc contrainte par rapport à la petite taille du terrain).

Mais j'ai envie de vous dire, laisser les se démerder pour trouver la solution pour vous, en effet, vous avez suivi les règles avec le service de l'urbanisme, maintenant, qu'ils vous mettent des batons dans les roues, déja, ca n'aide pas, mais si en plus ils vous ajoutent d'eux même d'autres contraintes, c'est pas de votre ressort, c'est bien eux qui ont merdé à la base !


J'aimerais tellement que vous ayez raison....
Le problème c'est que je ne peut pas commencer la construction car étant sur un sol "argileux" (super pour un assainissement individuel) je dois évidemment partir sur micropieux+longrines sauf que mes longrines je doit prévoir des réservations pour les EU et donc le sens de sortie....sachant que le délai de commande pour longrines est de 3 semaines....

Je me retrouve coincé car tant que je n'ai pas "solutionné" la partie technique assainissement, je ne peux pas me lancer dans le début de la construction et si j'attends après eux qu'ils me donnent une solution eh bien je crois que je peux attendre très longtemps....

On m'a dit qu'il y avait également des questions de budget et comme on arrivait en fin d'année ils avaient déjà bouclé leurs budgets.....
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Env. 500 message Isere
Bon courage, si assainissement individuel essayé dans faire prendre une grosse partie à la charge de la communauté urbaine

dans votre cas il vos mieux négocié que d'engagé un bras de fer

avec votre argument d'obtention du permis ça peut aidé
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:Bon courage, si assainissement individuel essayé dans faire prendre une grosse partie à la charge de la communauté urbaine

dans votre cas il vos mieux négocié que d'engagé un bras de fer

avec votre argument d'obtention du permis ça peut aidé



Merci pour votre message.

Le souci c'est que j'ai beau argumenter que dans les annexes de mon permis de construire il est clairement stipulé que les frais d'extension de réseau de TAE sont pris en charge et les modalités pour faire ma demande de raccordement, le chef projet me répond que ça ne veut rien dire tant que techniquement c'est pas valide derrière et c'est là où il y a un problème ça aurait dû être vu en amont.

Est ce qu'on peut considérer que les annexes du permis de construire sont obligatoires et ont valeur de "contrat/engagement"?
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Env. 500 message Isere
Certe tu a sans doute raison, mais un bras de fer avec l’administration peut duré très longtemps et ruiné tes projets
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Env. 200 message Gironde
ludovrh a écrit:Certe tu a sans doute raison, mais un bras de fer avec l’administration peut duré très longtemps et ruiné tes projets



C'est ce qu'il s'est passé avec mon voisin je crois qu'ils lui ont fait la même chose

Que faire alors? Je ne peux pas laisser faire ou partir sur un assainissement individuel parce que un bureau a estimé que c'était trop cher pour eux?

Pour le moment j'ai pas encore commencé ma construction mais je trouve anormal d'en arriver à ce stade la.
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Env. 500 message Isere
Chacun va se renvoyé la patate chaude
vois directement avec le maire ou l’élu chargé de l'assainissement, je pense que aucun des responsables que tu a vu ne veut prendre la responsabilité de la boulette
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Env. 200 message Gironde
Je vais poursuivre mes recours et vous tiendrais informés en espérant un dénouement favorable...

Merci aux participants
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,
Aujourd'hui j'ai poursuivi mes recherches pour trouver une solution... J'ai eu le responsable des branchements qui m'a expliqué que malheureusement il ne pouvait pas me raccorder car il faut une extension de réseau que le gestionnaire me refuse car il n'y a pas d'écoulement gravitaire entre mon éventuel tabouret en limite de propriété et le collecteur des eaux usées.

En faisant le tour des sociétés de terrassement et de microstations éventuelles à envisager quasiment tous m'ont parlé d'une autre solution qui visiblement était faisable j'aimerais avoir votre avis, ça serait de demander à me faire poser mon tabouret de TAE à côté de celui de mon voisin qui serait du coup à une bonne profondeur pour un écoulement gravitaire et relier directement un raccord en diamètre 63 qui partirait de mon éventuelle future station de relevage jusqu'à ce fameux tabouret. Toutefois il faudrait obtenir une autorisation pour pouvoir enfouir ce tuyau sous la voirie publique je précise et visiblement le chef de projet de la communauté urbaine me soutient que cela sera impossible car on ne m'autorisera jamais à passer un tuyau qui sortirait de chez moi et qui traverserait le domaine public directement sur ce tabouret qui en plus ne serait pas devant mon terrain mais à côté....

Qu'en pensez vous ? Je suis perdu chaque fois que je pense avoir trouvé une solution mes espoirs sont douchés dans la foulée
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Dans un premier temps demander le réglement de service de l'assainissement collectif,
vous devriez y trouver normalement l'ensemble des prescriptions techniques qu'applique le gestionnaire pour les raccordements à son réseau, et peut être trouver une solution alternative.
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Env. 200 message Gironde
Alexandre65 a écrit:Dans un premier temps demander le réglement de service de l'assainissement collectif,
vous devriez y trouver normalement l'ensemble des prescriptions techniques qu'applique le gestionnaire pour les raccordements à son réseau, et peut être trouver une solution alternative.



Merci pour votre réponse.
À qui demander ça ? J'ai essayé de chercher sur internet j'ai pas vraiment trouvé ....
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Vous demandez directement au gestionnaire
ils sont obligés de vous fournir ce document
il est consultable par n'importe qui (et normalement doit vous être remis lors de votre demande PC avec l'avis du gestionnaire !!)
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Env. 200 message Gironde
Alexandre65 a écrit:Vous demandez directement au gestionnaire
ils sont obligés de vous fournir ce document
il est consultable par n'importe qui (et normalement doit vous être remis lors de votre demande PC avec l'avis du gestionnaire !!)


Merci pour votre réponse. Demain je m'en occupe.
Je vais également contacter le pôle territorial pour savoir si je peux faire une demande pour raccorder directement ma station de relevage sur un tabouret TAE à côté de celui du voisin je sens que ça va être sympa ....
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Ce qui est étonnant (après tout dépend du gestionnaire privé / public) c'est qu'une solution ne soit pas trouvée et qui
1 - vous permettrais de construire (et qui dit pour la collectivité taxes sup et pour la commune un consommateur sup)
2 - au gestionnaire lui permettrait de sortir d'une situation délicate après vous avoir donner un avis favorable sur le PC pour vous raccorder !!
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Env. 200 message Gironde
Le soucis c'est que visiblement on me répond que malgré un PC accorde stipulant extension de réseau TAE pris en charge par le budget de la communauté urbaine, le chef de projet extension de réseau me dit que si techniquement ça n'est pas possible eh bien tant pis pour moi il faut un assainissement individuel.

Et peu importe les solutions que je trouve elles ne sont jamais bonnes pour lui

Donc je ne lâche rien et espère enfin trouver une solution à tout ça......
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Alors ce que je sais de l'assainissement !

C'est plutôt dans l'autre sens que l'on parle !!

Une maison prévue en assainissement collectif peut passer en assainissement individuel à la seule demande du particulier et si ce dernier justifie que son raccordement couterait plus cher qu'un assainissement individuel conforme.

Là c'est l'inverse !!!
Le gestionnaire vous donne un avis favorable sans vérifier ses côtes, vous êtes ok et par la suite, après PC accordé, on vous refuse le raccordement.

Je pense que le service est en faute.
J'irais plus loin, s'ils se sont trompé dans les côtes ils peuvent tout à fait prévoir un poste de relevage pour ramener vos eaux usées au réseau.

au pire ils font une extension de ce réseau en tube pression sur lequel vous venez vous raccorder via une pompe de relevage/refoulement suivant configuration ...
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Env. 200 message Gironde
Alexandre65 a écrit:Alors ce que je sais de l'assainissement !

C'est plutôt dans l'autre sens que l'on parle !!

Une maison prévue en assainissement collectif peut passer en assainissement individuel à la seule demande du particulier et si ce dernier justifie que son raccordement couterait plus cher qu'un assainissement individuel conforme.

Là c'est l'inverse !!!
Le gestionnaire vous donne un avis favorable sans vérifier ses côtes, vous êtes ok et par la suite, après PC accordé, on vous refuse le raccordement.

Je pense que le service est en faute.
J'irais plus loin, s'ils se sont trompé dans les côtes ils peuvent tout à fait prévoir un poste de relevage pour ramener vos eaux usées au réseau.

au pire ils font une extension de ce réseau en tube pression sur lequel vous venez vous raccorder via une pompe de relevage/refoulement suivant configuration ...


Vous pensez qu'il est possible de me faire poser par le gestionnaire une extension de réseau en tube pression ? Un espèce de regard en limite de propriété ou je n'aurais qu'à brancher ma station de relevage ?
Pour le poste de relevage le gestionnaire me dit que ce n'est que pour un groupe minimum de 50 maisons à raccorder et jamais pour de l'individuel....

Je demande juste à me raccorder en refoulement quitte à prendre moi même la petite tranchée à créer sur le domaine public (environ 20€ le mètre linéaire par une entreprise de terrassement)
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Un poste de relevage collectif varie suivant le modèle !!

Ca peut aller de quelques usagers à des milliers !!

Ensuite oui ils peuvent techniquement mettre en oeuvre un tuyau pression sur le domaine public pour vous permettre de vous raccorder via votre poste de relevage (oubliez le regard de jonction qui créera une zone de perte de charge et un risque de colmatage;

Après il existe une volonté politique du gestionnaire ...
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Alexandre65 a écrit:Un poste de relevage collectif varie suivant le modèle !!

Ca peut aller de quelques usagers à des milliers !!

Ensuite oui ils peuvent techniquement mettre en oeuvre un tuyau pression sur le domaine public pour vous permettre de vous raccorder via votre poste de relevage (oubliez le regard de jonction qui créera une zone de perte de charge et un risque de colmatage;

Après il existe une volonté politique du gestionnaire ...


Ce tuyau pression sur le domaine public partirait donc du tabouret TAE collé à celui du voisin donc à bonne hauteur pour écoulement gravitaire jusqu'au collecteur, et irait directement à ma pompe de relevage sur mon terrain? Ou alors pourrait rester uniquement sur le domaine public où je viendrais faire la jonction avec mon tuyau de refoulement?
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Normalement le TAE du voisin doit être sur le domaine public.

Donc le gestionnaire fait courir un tuyau de ce tabouret vers la limite de votre terrain. Il n'y a pas qu'à se raccorder dessus avec cotre poste de refoulement dans ce cas là.

Et si le gestionnaire est sympa il prévoit la longueur de tuyau pression suffisante pour aller jusqu'à votre poste si ce dernier n'est bien sur pas trop loin de votre limite de terrain.

On évite ainsi une soudure sur le tuyau pression, quitte à dire au gestionnaire que vous êtes prêts à payer le bout de tuyau équivalent sur votre domaine privé !
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Alexandre65 a écrit:Normalement le TAE du voisin doit être sur le domaine public.

Donc le gestionnaire fait courir un tuyau de ce tabouret vers la limite de votre terrain. Il n'y a pas qu'à se raccorder dessus avec cotre poste de refoulement dans ce cas là.

Et si le gestionnaire est sympa il prévoit la longueur de tuyau pression suffisante pour aller jusqu'à votre poste si ce dernier n'est bien sur pas trop loin de votre limite de terrain.

On évite ainsi une soudure sur le tuyau pression, quitte à dire au gestionnaire que vous êtes prêts à payer le bout de tuyau équivalent sur votre domaine privé !


C'est effectivement une très bonne alternative que j'avais présentée mais il me semble que le gestionnaire me disait que ça ne pouvait pas se faire pour une question de responsabilité en cas de problème qui devrait intervenir sur la voie publique ? ou encore si jamais la voirie était amenée à changer avec création de trottoirs il y avait un risque d'endommager le matériel enfoui si mal recensé par les services concernés....
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Bonjour,

demande le "zonage d'assainissement" de la commune qui permet de visualisé les zone raccordables et non raccordables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006390357

en THÉORIE cela fait naître des droits et obligations des collectivités qui ont l'obligation d'assurer la collecte

attention tu marche sur des oeufs, menage les susceptibilités, avance ce genre d'arguments sans tombé dans la menace pur et dur les collectivité ont le temps pour t'avoir a l'usure. ou te mettre des batons dans les roues

neammoins il existe des dispenses légal pour la commune ou le particulier de raccordement au TAE il peuvent t'opposé le cas "d’immeuble difficilement raccordable" qui ne fait l'objet d'aucune définition précise. et t'obligé un assainissement individuel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565

comme d'habitude dans l'urbanisme il y a tout et son contraire



creuse le sujet pour argumenté la discussion, amène du concret lors de tes échanges essaye d'obtenir des devis d'une solution viable et chiffré ^pour démontré que l'immeuble n'est pas difficillement raccordable
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Sauf que là la commune ne peut appliquer le non raccordement au TAE

Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts (application de l'article L. 33 du Code de la santé publique) 
Article 1
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982.

Il faut que l'habitation soit existante et doté d'un ANC conforme et contrôlé par le SPANC
alors le Maire doit exonérer le raccordement.

Là on est sur une construction nouvelle avec une commune qui a un réseau et qui doit le raccordement au TAE.
sinon à la commune de revoir son zonage.
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Env. 500 message Isere
Alexandre65 a écrit:Sauf que là la commune ne peut appliquer le non raccordement au TAE

Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts (application de l'article L. 33 du Code de la santé publique) 
Article 1
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982.

Il faut que l'habitation soit existante et doté d'un ANC conforme et contrôlé par le SPANC
alors le Maire doit exonérer le raccordement.

Là on est sur une construction nouvelle avec une commune qui a un réseau et qui doit le raccordement au TAE.
sinon à la commune de revoir son zonage.


a tu deja engagé un bras de fer avec une commune ou un service d'urbanisme ?? ou demandé au maire de revoir son zonage pour un branchement individuel ?
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Pour y travailler oui !
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Env. 500 message Isere
Alexandre65 a écrit:Pour y travailler oui !


alors je ne t'apprend rien sur les procédures, je m'etonne que travaillant dedans tu conseil la voie juridique
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Quelle voie juridique

disposer du reglement de service et du zonage est un droit de touit usager !
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