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Problème de raccordement au tout à l'égout

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 362 fois
YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 27/06/2018 à 23h41
Problème de raccordement au tout à l'égout
Bonjour

Maison quasi livrée, nous sommes à la phase viabilisation. Pour la validation du prêt tout avait été budgétisé et c'est passé à la banque.

Le problème est que la viabilisation sur le domaine publique avait été estimé à 8000 euros et que nous venons d'apprendre que cela va coûter bien plus cher.

Le raccordement au tout à l'égout avait été estimé à 3000 euros (classique). On a même signé le devis en mars mais quand l'entreprise est passée il y a 3 jours ils se sont rendu compte que les canalisations ne passent pas devant chez nous et que nous sommes à 17 mètres de la plus proche et ils reconnaissante ne pas l'avoir vu la première fois.

Ce n'est plus 3000 euros mais 20000 euros que l'on nous annonce et cela n'à jamais été budgétisé. Ni le constructeur ni la banque ne l'avaient vu et pourtant ils étaient tous les deux bien pointilleux sur les documents à fournir.

Ce qui est bizarre c'est que le réseaux s'arrête au 13 et reprend au 17 (65 mètres) et il n'y a rien devant chez nous c'est à dire le 15.

Est ce normal ? et que faire ?
Qui est responsable de cette erreur d'estimation ?
Sommes nous obligé de payer une telle somme car nous n'avons pas cet argent sinon nous n'aurions pas eu le même projet de maison au départ.

Merci de votre aide et de vos conseils.
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/06/2018 à 08h40
Bonjour, il y a plusieurs choses à reprendre dans votre dossier.
- Phase PC : Que vous a répondu le service "urbanisme" de votre ville quand à la présence du réseau d'assainissement collectif au droit de la parcelle ?
- Phase CCMI : Toute ce que l'on peut vous donner en "plus value" après signature du CCMI est illégal à moins que la demande ne vienne de vous. De ce fait, le constructeur doit vous faire un avenant à "0 EUR".
- L'entreprise qui doit vous faire les travaux : De quelle entreprise et quel travaux s'agit il ? Sur le domaine public ? C'est donc le gestionnaire du réseau qui doit poser le tabouret de raccordement qui vient de s'apercevoir que le réseau ne passait pas devant chez vous. Mais si tel est le cas, et vu que vous avez signer un devis en mars, c'est à eux de se débrouiller, ils auraient du anticiper cet "oubli".
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YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/06/2018 à 14h44
Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la mairie: elle dit que s est l organisme du grand paris qui s occupe des réseaux car c est une petite ville.

Pour le constructeur en effet nous avons signé une CCMI donc croisons les doigts pour qu' il se débrouille avec l entreprise qu' ils nous demandent pas de complément car pour l instant personne ne nous répond concrètement. Ils nous disent tous qu' ils se renseignent.

Pour l entreprise : C est une entreprise pour le terrassement qui est habilitée à travailler sur le domaine public et c est eux qui nous ont appelé mardi pour nous prévenir de ce problème qu' ils n avaient pas vu au mois de mars et qu'on devrait payer au moins 15 000€ de plus.

J ai une autre question, en espérant que vous aurez le temps d y répondre:

Demain à 16h nous avons la remise des clés de la maison. Est ce trop tôt à cause de cette histoire? Peut-on faire le rdv quand même ?
Car on a peur après que le constructeur nous laisse nous débrouiller pour le raccordement.
Genre "on vous a donné la maison maintenant ce n'est plus notre problème"

Merci de votre aide en tout cas.

Cordialement[/quote]
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/06/2018 à 15h40
Vous mettez une réserve pour l'évacuation au réseau d'assainissement, ne surtout pas jouer le jeu du constructeur avec le chantage aux clés.
Toutefois, l'appel de fond des 95% est selon moi anticipé et n'aurait pas du être fait car la maison n'est pas habitable en l'état.

Pour l'entreprise en charge des travaux, c'est eux qui ont merdé, pas vous. Votre devis de mars fait foi, donc à eux de se débrouiller pour sauver les meubles.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/06/2018 à 15h50
Bonjour,
Vous avez reçu un recommandé AR pour la convocation à la réception ?
Vous avez payé les 95% ? Vous avez le consuel en main ?
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YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/06/2018 à 21h13
Bon normalement C est bon.
Le constructeur dit que ni l entreprise ni eux n auraient pu deviné ce problème. Mais ils prennent en charge la différence entre les 2 devis.
Merci en tout cas de votre aide.
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YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/06/2018 à 21h14
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Vous avez reçu un recommandé AR pour la convocation à la réception ?
Vous avez payé les 95% ? Vous avez le consuel en main ?


Bonjour oui on l a reçu en recommandé y a une dizaine de jours et on a payé les 95% sinon pas de remise de clés.

Par contre on a pas encore le consuel.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/06/2018 à 21h20
YannElo2 a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Vous avez reçu un recommandé AR pour la convocation à la réception ?
Vous avez payé les 95% ? Vous avez le consuel en main ?


Bonjour oui on l a reçu en recommandé y a une dizaine de jours et on a payé les 95% sinon pas de remise de clés.

Par contre on a pas encore le consuel.


Au 95% vous devez avoir le consuel.
Ça sent bien le chantage aux clés/5% votre réception.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/06/2018 à 23h37
mistigri34 a écrit:
YannElo2 a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Vous avez reçu un recommandé AR pour la convocation à la réception ?
Vous avez payé les 95% ? Vous avez le consuel en main ?


Bonjour oui on l a reçu en recommandé y a une dizaine de jours et on a payé les 95% sinon pas de remise de clés.

Par contre on a pas encore le consuel.


Au 95% vous devez avoir le consuel.
Ça sent bien le chantage aux clés/5% votre réception.

Donc, il est conseillé de se faire accompagner d'un huissier, c'est bien ça ?


Pas de consuel, pas d'assainissement fonctionnel ... et 95%, et les clefs ... pas mal ... personnellement je n'appelle pas ça "une maison habitable"

Cdlt
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YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 12/07/2018 à 19h16
bboy33 a écrit:Bonjour, il y a plusieurs choses à reprendre dans votre dossier.
- Phase PC : Que vous a répondu le service "urbanisme" de votre ville quand à la présence du réseau d'assainissement collectif au droit de la parcelle ?
- Phase CCMI : Toute ce que l'on peut vous donner en "plus value" après signature du CCMI est illégal à moins que la demande ne vienne de vous. De ce fait, le constructeur doit vous faire un avenant à "0 EUR".
- L'entreprise qui doit vous faire les travaux : De quelle entreprise et quel travaux s'agit il ? Sur le domaine public ? C'est donc le gestionnaire du réseau qui doit poser le tabouret de raccordement qui vient de s'apercevoir que le réseau ne passait pas devant chez vous. Mais si tel est le cas, et vu que vous avez signer un devis en mars, c'est à eux de se débrouiller, ils auraient du anticiper cet "oubli".



Bon on repart à zéro, le constructeur accuse la mairie de ne pas avoir prévenu de ce problème de raccordement inexistant entre le numéro 13 et le 17 de la rue lors du permis de construire et ne veut pas prendre en charge la différence.
L entreprise qui nous a fait un devis, ne nous répond pas et ne donne pas le prix du nouveau devis. On appelle tous les jours et la secrétaire ne sait jamais.

Bref, nous sommes complètement perdus, désemparés. On a les clés de la maison et On a effectué les réserves pour tous les raccordements des eaux usées.

On ne sait vraiment pas à qui faire appel pour savoir qui est responsable de cette erreur initialement. Car on ne peut évidement pas payer une telle somme.
Si quelqu' un à la moindre aide, nous sommes preneurs.

Par avance merci
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/07/2018 à 08h43
Il y a bien eu un devis signé avec l'entreprise, ce devis l'engage. Arrêtez d'appeler, passer au recommandé avec accusé de réception en les mettant en demeure de réaliser les travaux au prix convenu initialement, à défaut de faire les travaux, ca devrait les inciter à vous recontacter à minima.
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gorke

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/08/2018 à 15h54
YannElo2 a écrit:
bboy33 a écrit:Bonjour, il y a plusieurs choses à reprendre dans votre dossier.
- Phase PC : Que vous a répondu le service "urbanisme" de votre ville quand à la présence du réseau d'assainissement collectif au droit de la parcelle ?
- Phase CCMI : Toute ce que l'on peut vous donner en "plus value" après signature du CCMI est illégal à moins que la demande ne vienne de vous. De ce fait, le constructeur doit vous faire un avenant à "0 EUR".
- L'entreprise qui doit vous faire les travaux : De quelle entreprise et quel travaux s'agit il ? Sur le domaine public ? C'est donc le gestionnaire du réseau qui doit poser le tabouret de raccordement qui vient de s'apercevoir que le réseau ne passait pas devant chez vous. Mais si tel est le cas, et vu que vous avez signer un devis en mars, c'est à eux de se débrouiller, ils auraient du anticiper cet "oubli".



Bon on repart à zéro, le constructeur accuse la mairie de ne pas avoir prévenu de ce problème de raccordement inexistant entre le numéro 13 et le 17 de la rue lors du permis de construire et ne veut pas prendre en charge la différence.
L entreprise qui nous a fait un devis, ne nous répond pas et ne donne pas le prix du nouveau devis. On appelle tous les jours et la secrétaire ne sait jamais.

Bref, nous sommes complètement perdus, désemparés. On a les clés de la maison et On a effectué les réserves pour tous les raccordements des eaux usées.

On ne sait vraiment pas à qui faire appel pour savoir qui est responsable de cette erreur initialement. Car on ne peut évidement pas payer une telle somme.
Si quelqu' un à la moindre aide, nous sommes preneurs.

Par avance merci

 en gros, ils vous ont fait signer la remise des clefs et après coup ils reviennent sur leur soit disant acceptation de prise en charge du problème ?
si c'est le cas, c'était donc juste de l'enfumage pour vous faire signer la réception...les 5% restant ne sont pas réglé? cela représente le montant des travaux de raccordements?
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YannElo2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/08/2018 à 16h08
Bonjour,

Oui en effet c est de l enfumage. On n a pas payé les 5% restant et cela comble à peine la moitié de la somme restante.
On a mis ce problème de raccordement dans les réserves mais ils viennent de nous répondre de se rapprocher de la mairie car ça aurait dû être signaler au moment du permis de construire et que sachant qu' on est en zone U, la mairie doit nous apporter le réseau devant chez nous.
On attend encore malheureusement des réponses enfin plutôt des solutions...


gorke a écrit:
YannElo2 a écrit:
bboy33 a écrit:Bonjour, il y a plusieurs choses à reprendre dans votre dossier.
- Phase PC : Que vous a répondu le service "urbanisme" de votre ville quand à la présence du réseau d'assainissement collectif au droit de la parcelle ?
- Phase CCMI : Toute ce que l'on peut vous donner en "plus value" après signature du CCMI est illégal à moins que la demande ne vienne de vous. De ce fait, le constructeur doit vous faire un avenant à "0 EUR".
- L'entreprise qui doit vous faire les travaux : De quelle entreprise et quel travaux s'agit il ? Sur le domaine public ? C'est donc le gestionnaire du réseau qui doit poser le tabouret de raccordement qui vient de s'apercevoir que le réseau ne passait pas devant chez vous. Mais si tel est le cas, et vu que vous avez signer un devis en mars, c'est à eux de se débrouiller, ils auraient du anticiper cet "oubli".



Bon on repart à zéro, le constructeur accuse la mairie de ne pas avoir prévenu de ce problème de raccordement inexistant entre le numéro 13 et le 17 de la rue lors du permis de construire et ne veut pas prendre en charge la différence.
L entreprise qui nous a fait un devis, ne nous répond pas et ne donne pas le prix du nouveau devis. On appelle tous les jours et la secrétaire ne sait jamais.

Bref, nous sommes complètement perdus, désemparés. On a les clés de la maison et On a effectué les réserves pour tous les raccordements des eaux usées.

On ne sait vraiment pas à qui faire appel pour savoir qui est responsable de cette erreur initialement. Car on ne peut évidement pas payer une telle somme.
Si quelqu' un à la moindre aide, nous sommes preneurs.

Par avance merci

 en gros, ils vous ont fait signer la remise des clefs et après coup ils reviennent sur leur soit disant acceptation de prise en charge du problème ?
si c'est le cas, c'était donc juste de l'enfumage pour vous faire signer la réception...les 5% restant ne sont pas réglé? cela représente le montant des travaux de raccordements?
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/08/2018 à 19h52
Bonjour,

Je ne vois pas d'erreur du côté gestionnaire de réseau, des branchements de 17m ça existent, ça s'appelle un branchement long, donc administrativement vous etes raccordable sans problème.

Si vous avez acheté ce terrain non viabilisé c'était bien à vous de vous renseigner quitte à demander les plans au gestionnaire et faire des demandes de devis.
La ou le constructeur a merder, c'est qu'il aurait dû vous demander ou demander au gestionnaire le plan pour vérifier si le projet est raccordable gravitairement ou s'il fallait une pompe de relevage, ça montre le sérieux du constructeur...

Apres 20 000 euros pour 17 mètres, la blague. A moins que vous êtes sur du rocher...
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En cache depuis le jeudi 08 novembre 2018 à 00h34

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