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Cout raccordement électrique

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Env. 10 message Orleans (45)
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans la maison que nous avons fait construire à ORLEANS (Loiret), parce qu'enfin notre raccordement électrique a été fait...
Je l'avais demandé le 05.03.2016 !...
Et un seul document de "servitude de passage des réseaux" m'a été réclamé le 20.04.2016 avant qu'on me réponde le 13.06.2016 que mon dossier était considéré comme complet... et qu'on m'envoie une proposition de raccordement électrique, pour 12 kVA, le 01.07.2016 s'élevant à 8 420,09 € !...
Bien que très surpris par l'importance de cette somme, nous avons aussitôt réglé l'acompte de 50 %.
Il faut dire que mon voisin et moi-même avons fait construire nos maisons sur deux terrains qui se trouvent en limite d'un lotissement dont la 2ème tranche est en voie d'achèvement, et qui appartenaient au lotisseur
Le lotisseur avait fait une voie d'accès à nos deux terrains, revêtue de calcaire, et sous laquelle passaient tous les tuyaux et fourreaux nécessaires pour la viabilisation de nos terrains, mais nos deux maisons ne font pas partie du lotissement.
Le lotisseur qui nous a vendu ces deux terrains nous avait donc dit qu'ils étaient viabilisés et que nous n'aurions aucun frais supplémentaire...
Il se trouve qu'ERDF disait encore au mois de Septembre dernier qu'ils ne pouvaient pas utiliser les gaines mises en place par le lotisseur et dont ils avaient le plan de récolement et toutes les caractéristiques...
Ils prévoyaient donc d'ouvrir à nouveau la voie d'accès, et de passer leurs câbles en pleine terre...
Cette voie d'accès est perpendiculaire à la Rue de la Colombe, sur laquelle se trouvent les poteaux électriques.
Ce n'est que le 27.10.2016 que la Sté Eiffage est intervenue pour ouvrir la rue de la Colombe à partir du poteau électrique, et trouver les gaines mises en place sous la voie d'accès à nos deux maisons. Cette voie d'accès n'a pas d'appellation particulière. Nous sommes au 8 bis, rue de la Colombe, et nos voisins au 8 ter.
Après un coup de fil à ERDF, Eiffage a obtenu leur accord pour utiliser les gaines en place !...
 
Mes questions :
ERDF a établi sa proposition de raccordement du 01.07.2016 en prévoyant d'ouvrir la voie d'accès pour y passer son câble.
Finalement, les gaines en place ont été utilisées.
 
Ceci ne doit-il pas donner lieu à une moins-value sur le Devis de 8 420,09 € qui se décompose en :
 
. Part fixe en consommation : 2035,40 € - 40 % = 1 221,24 €
. Part variable des travaux réseau (simple) :
  56 m x 124,40 € = 6 966,40 € - 40 % = 4 179,84 €
. Part fixe des travaux réseau (simple) :
  2 692,76 € - 40 % = 1 615,66 €

pour une puissance de raccordement de 12 kVA.
 
Le coût du coffret électrique ne devrait-il pas être à la charge du lotisseur qui nous a vendu ce terrain « viabilisé » ?...
A quel coût se monte le coffret électrique ?...
Ce coût est-il inclus dans les 2035,40 € ?... ou dans les 2692,76 € ?...

Je remercie d'avance ceux qui sont familiarisés avec les pratiques d'ERDF/Enédis, et qui pourront me donner leur avis sur ce Devis.
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Messages : Env. 10
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 10 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,

Alors je pense qu'il faut reprendre les choses dans l'ordre.
Vous avez acheter un terrain en lotissement et le lotisseur à lui obtenu un permis d'aménager? Vous dites que votre maison ne fait pas parti du lotissement, qu'est il inscrit sur l'acte de vente? Physiquement elle est peut être en dehors mais peut être que sur le plan elle en fait bien partie.

Si c'est le cas, le lotisseur doit amener les réseaux jusqu'à votre terrain et faire réaliser les travaux par les concessionnaires. La pose du coffret aurait du également être faite.
Q
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Orleans (45)
Bonjour Sassou94,

Merci de votre intérêt pour mes préoccupations...

Comme je l'ai écrit, notre terrain se trouve en bordure d'un lotissement dont la 2ème tranche est en voie d'achèvement, mais ne fait pas partie du lotissement.

Par contre, la voie d'accès aux deux uniques maisons de mon voisin et de nous-mêmes, a été construite par le Lotisseur pour désenclaver et donner accès à ces deux terrains : c'est une voie sans issue qui porte le même nom que la rue de la Colombe, perpendiculaire à cette voie d'accès.

Du coup, sur l'acte de vente, figure un paragraphe "Constitution de servitude" dans lequel le Lotisseur est dit "fonds servant" : FRANCELOT SAS, propriétaire de la parcelle CE 879, de 2a 30 ca, c.a.d. la voie d'accès à nos maisons.

Et nous les acquéreurs, nous sommes "fonds dominant", propriétaires des terrains sur lesquels sont implantées nos maisons.

Nous avons donc une servitude de passage sur cette voie d'accès :

"Le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules... Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage, de manière qu'il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier".

Et aussi une servitude tous réseaux :

Le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant... un droit de passage d'une canalisation souterraine des eaux usées, le droit de passage des gaines permettant l'alimentation en gaz, électricité et téléphone, et les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau du fonds dominant, et éventuellement de boite aux lettres.

Puis, il y a un paragraphe "Raccordement aux réseaux" :

Les frais de raccordement aux réseaux de distribution, notamment d'eau s'il existe, et d'électricité de la construction à édifier par l'acquéreur, dans la mesure où le raccordement n'existerait pas à ce jour, seront intégralement supportés par ce dernier...

Nous n'avons rien eu à payer pour l'eau, le gaz, le téléphone.
Et nous ne nous attendions donc pas à devoir payer 8 420,09 € pour le raccordement électrique, puisque tous ces fluides ont été passés par la canalisation pour l'eau et par les gaines existantes pour l'électricité, le gaz et le téléphone.

Pourquoi ne rien avoir à payer pour le raccordement Gaz, et 8 420,09 € pour le raccordement électrique, alors qu'il n'y a eu qu'un câble à passer dans la gaine prévue à cet effet ?...

N'y a-t-il pas une moins-value à réclamer sur cette somme exorbitante ?...

Je vous remercie bien sincèrement par avance de votre intérêt et de vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Orleans (45)
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour
Si ENEDIS ne fait pas les tranchées pour la partie réseau et se servent des gaines existantes , il doivent vous comptez la part variable réseau en tranchée remise .
je pense qu'un petit dessin serait plus parlant pour comprendre votre problèmatique
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
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Env. 10 message Orleans (45)
Bonjour Rymo79,

Merci beaucoup pour votre réponse qui me donne un peu d'espoir...

Je ne suis pas douée pour inclure un petit dessin, mais vous avez bien compris que pour la part variable des travaux réseau (simple) : 56 m x 124,40 € = 6 966,40 € - 40 % = 4 179,84 €, il s'agit des 56 m de voie d'accès aux deux maisons riveraines, sous laquelle le lotisseur a installé les gaines et canalisations pour viabiliser les deux terrains.

ERDF qui disait au départ ne pas utiliser cette gaine installée sous la voie, et parfaitement conforme à ses exigences, a finalement utilisé cette gaine pour y passer son câble, mais sans revoir le Devis initial...

Je vais essayer d'utiliser cette terminologie de "tranchée remise" pour la part variable des travaux réseau...

Merci encore.
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Messages : Env. 10
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Après avoir regardé leur nouveau barème de raccordement il semble qu'il n'intègre plus cette notion de tranchée remise
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message Orleans (45)
Bonjour à tous,

J'ai finalement appelé ERDF/ENEDIS...

Il semble qu'il y ait eu un léger dysfonctionnement dans la communication entre le chargé d'études et le chargé d'affaires...

Le chargé d'études avait préconisé le passage du câble en pleine terre, donc l'ouverture de la voie d'accès, sans passer par les gaines en place.
Et c'est le chargé d'affaires qui a donné son aval à la Sté EIFFAGE qui a fait la traversée de route à partir du poteau électrique, pour qu'ils passent le câble dans les gaines en place, sous la voie d'accès...

A la demande de mon interlocuteur, j'ai donc envoyé un courrier à son intention à ENEDIS, accompagné des photos que j'avais prises au moment du raccordement, témoignant bien de l'utilisation des gaines en place, sans ouverture de tranchée.

Je demande bien sûr de réétudier le Devis qui a été établi dans l'optique d'une ouverture de tranchée pour passage du câble en pleine terre, ce qui n'a pas été le cas, dans l'espoir d'obtenir une moins-value sur le prix total.

Je demande donc un détail de la "Part variable des travaux réseau" (56 m x 124,40 € - 40 %) = 4 179,84 €,
et aussi le coût du coffret électrique qui devrait, je pense, être à la charge du lotisseur qui nous a vendu ce terrain viabilisé, comme l'ont été le coffret Gaz et la pompe de relevage qu'il nous a fournie pour envoyer nos eaux usées vers le collecteur situé sur la rue de Colombe, à un niveau plus élevé que notre maison.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite réservée à mon courrier.

Bonne soirée à tous, et merci encore pour votre intérêt.
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Messages : Env. 10
De : Orleans (45)
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 23h04
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