Bureau de contrôle technique mission L obligatoire? (Marne)

Bonjour Aurelspam,

Le discours de ton archi est bizarre ! Pour moi, c'est ton assurance D.O. qui peut t'exiger une mission L, selon la nature de ta maison (souvent à partir d'un certain budget travaux, genre > 300 k€ ).

L'archi a une assurance professionnelle qui le couvre par rapport à sa responsabilité à lui dans les prestations que lui fournit. La mission L va s'assurer que les prestations des artisans sont bien réalisées conformément aux plans et préconisations des plans et etudes techniques (structure, sol, etc..). Cette mission L ne va pas protéger l'architecte par rapport à sa responsabilité vis à vis de son assureur.

Par contre c'est peut-être un moyen pour lui de moins contrôler les artisans et de déléguer ce contrôle au bureau de contrôle, alors que tu l'as déjà payé pour ce travail de maitrise d’œuvre dans le cadre de sa mission complète, et dans ce dernier cas, tu vas un peu payer 2 fois

voili voilou...

Bon courage

Bonjour,
Si votre architecte est assuré à la Mutuelle des Architectes Français (comme l'immense majorité des architectes), je ne connais pas de cas où celle-ci imposerait un bureau de contrôle. S'il est assuré ailleurs, il est possible que suivant les cas l'assurance l'impose.
Contrairement à ce que dit Aigle_quatre, cette mission L relative à la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et des éléments est une mission qui n'est pas incluse dans une mission de direction de l'exécution des travaux d'un architecte. Vous n'allez pas payer 2 fois pour la même mission. Si votre architecte vous dit qu'il faut cette mission de bureau de contrôle, c'est qu'il y est contraint, car honnêtement, l'existence de cette mission de bureau de contrôle ne va pas modifier ses responsabilités et ne lui fera pas moins de travail (au contraire cela lui demandera plus de travail car il faudra qu'il échange avec le bureau de contrôle si leurs avis sont contraires).
Jules

jules_b a écrit:

Si votre architecte vous dit qu'il faut cette mission de bureau de contrôle, c'est qu'il y est contraint, car honnêtement, l'existence de cette mission de bureau de contrôle ne va pas modifier ses responsabilités et ne lui fera pas moins de travail (au contraire cela lui demandera plus de travail car il faudra qu'il échange avec le bureau de contrôle si leurs avis sont contraires).

Bonjour Jules,
Quels sont les raisons pour lesquelles mon architecte serait contraint?
C'est une maison de 200m2, tout ce qu'il y a de plus "banale" pas de port-à-faux ou exubérances architecturale 

C'est un peu ma crainte et les raisons de ma question.
Après d'un autre coté mon archi n'est pas une star internationale, et j'ai déjà corrigé pas mal de boulettes, et on est qu'au stade du PC... donc je me dis, ajouter un petit billet pour sécuriser la construction est peut-être un mal pour un bien...  

Seule son assurance pourrait l'y contraindre.
Entre nous, cette mission ne vous servira à rien pour votre projet. S'il y a une étude de sol et une étude de structure faite par un bureau d'étude ou par le maçon (à minima les plans d'exécution de hourdis), votre opération est suffisamment sécurisée. Ces 2 derniers points sont obligatoires en zone sismique pour que la MAF assure.

Re-bonjour

jules_b a écrit:

Contrairement à ce que dit Aigle_quatre, cette mission L relative à la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et des éléments est une mission qui n'est pas incluse dans une mission de direction de l'exécution des travaux d'un architecte.

aigle_quatre a écrit:

Par contre c'est peut-être un moyen pour lui de moins contrôler les artisans et de déléguer ce contrôle au bureau de contrôle, alors que tu l'as déjà payé pour ce travail de maitrise d’œuvre dans le cadre de sa mission complète, et dans ce dernier cas, tu vas un peu payer 2 fois

@jules_b, je n'ai pas dit que la mission L était incluse dans les prestations de l'architecte, ce qui n'est bien évidemment pas le cas, j'ai dit qu'il y avait une forme de recouvrement entre les prestations de contrôle de ces 2 missions, c'est sensiblement différent, et je maintiens cette affirmation (à titre d'illustration personnelle ne valant pas généralité, notre architecte nous a justement déconseillé de prendre cette prestation en utilisant cet argument, qui me semble fondé, et dont le contraire n'a aucunement été démontré)

d'ailleurs, c'est précisément ce que vous affirmez ensuite :

jules_b a écrit:

Entre nous, cette mission ne vous servira à rien pour votre projet. S'il y a une étude de sol et une étude de structure faite par un bureau d'étude ou par le maçon (à minima les plans d'exécution de hourdis), votre opération est suffisamment sécurisée. Ces 2 derniers points sont obligatoires en zone sismique pour que la MAF assure.

Si je n'ai pas de ressentiment contre les architectes en général, je ne crois toutefois pas qu'une position corporatiste visant à systématiquement défendre le professionnel réputé intègre et qualifié, vis à vis du maitre d'ouvrage incompétent et racontant des âneries soit de nature à renforcer la confiance de ces derniers vis à vis des premiers...

@Aurelspam,

A qui avez-vous confié votre assurance D.O. ? si vous avez demandé à votre architecte de vous proposer la D.O. de la MAF, c'est peut-être elle qui a ce type d'exigence ?

Bonne fin d'après-midi

aigle_quatre a écrit:

@jules_b, je n'ai pas dit que la mission L était incluse dans les prestations de l'architecte, ce qui n'est bien évidemment pas le cas, j'ai dit qu'il y avait une forme de recouvrement entre les prestations de contrôle de ces 2 missions, c'est sensiblement différent

Oui, désolé je vous ai fait dire ce que vous n'avez pas dit. Cependant, ce que je dis est qu'il n'y a aucune forme de recouvrement entre les prestations de contrôle de la mission de l'archi et de la mission du bureau de contrôle. Un architecte fait uniquement un contrôle architectural et ne contrôle pas la solidité d'un ouvrage. Et j'ai dit aussi que la mission du bureau de contrôle n'est pas utile pour le projet de maison individuelle d'Aurelspam (d'après les renseignements qui ont été donnés ici).

aigle_quatre a écrit:

Si je n'ai pas de ressentiment contre les architectes en général, je ne crois toutefois pas qu'une position corporatiste visant à systématiquement défendre le professionnel réputé intègre et qualifié, vis à vis du maitre d'ouvrage incompétent et racontant des âneries soit de nature à renforcer la confiance de ces derniers vis à vis des premiers...

Je ne comprends pas ce passage, qui a eu une position corporatiste ?

Dans le cas présent, une construction d'un particulier pour lui même,il n'y a pas besoin d'un contrôleur technique.
Peut être que cet architecte a l'habitude de faire des projets pour des promoteurs.

Un bureau de contrôle n'est obligatoire que pour la plupart des ERP, les IGH et d'autres bâtiments avec des spécificités structurelles rarement vues dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.

L'architecte a peut-être confondu avec un bureau d'études structure. Si c'est le cas, c'est inquiétant.