Recherche de conseils pour la fin de ma construction par un maitre d'oeuvre (Haute Garonne)

Bonjour Jpv31,

Attention à l'interprétation du contrat du MOE.
Ça m'étonne assez qu'il s'engage contractuellement sur une date de réception sachant que ce n'est pas lui qui réalise les travaux.
Après ça reste possible (on voit de tout) mais c'est suicidaire.
En général, les pénalités s'appliquent sur les prestations dont il a en effet la responsabilité (études, rapports divers, compte-rendus de suivi de chantier etc.)

Bonjour,

voici le paragraphe extrait du contrat de maîtrise d'oeuvre qui aborde la question des pénalités :


Il se trouve que 1/3000 ième de ses honoraires, ce n'est quand même pas énorme. Pour 6 mois ça va faire de l'ordre de 800 euros HT. Justement, les pénalités doivent être payées HT ou bien TTC ?

Ensuite, je n'ai pas l'impression que votre MOE ait correctement fait son travail notamment sur le visa des factures des entreprises et ça vous met dans une situation délicate.

Je vous conseille donc de bien faire noter (PV de réception) par le MOE toutes les réserves que vous constaterez lors de la visite de réception.
Sa mission s'achèvera lorsqu'elles seront toutes levées. C'est à ce moment qu'il pourra vous facturer le solde de ses honoraires.

jpv31 a écrit:

Il se trouve que 1/3000 ième de ses honoraires, ce n'est quand même pas énorme. Pour 6 mois ça va faire de l'ordre de 800 euros HT. Justement, les pénalités doivent être payées HT ou bien TTC ?

Je pense qu'il est assujetti à la TVA.

Qu'entendez-vous par "je n'ai pas l'impression que votre MOE ait correctement fait son travail notamment sur le visa des factures des entreprises et ça vous met dans une situation délicate" ?

C'est son engagement sur un délai de réception qu'il ne peut pas contrôler qui le plante.
Ce n'est pas très sérieux.

Après, si ça représente peu comme vous l'indiquez, vous avez un moyen de pression sur lui pour que les réserves soient notées bien sur le PV de réception et levées par la suite.

jpv31 a écrit:

Qu'entendez-vous par "je n'ai pas l'impression que votre MOE ait correctement fait son travail notamment sur le visa des factures des entreprises et ça vous met dans une situation délicate" ?

Dans le sens où toutes les factures des entrepreneurs doivent être vérifiées et visées à mesure de leurs arrivées par le MOE. Il établit des de paiement où sont répertoriées les éventuelles pénalités et retenues de garanties (les fameux 5%)

Je ne comprends pas bien.
Lles pénalités ne représentent que 800 euros. Ce n'est pas énorme. Pourquoi dites vous que nous avons un moyen de pression sur lui ?

Pour qu'il fasse son boulot correctement lors de la réception et éviter ainsi un travail bâclé. 800 euros représentent toute de même quelque chose.
Déjà qu'il oublie les retenues de garanties...

Justement, est-ce que les retenues de garantie sont obligatoires ou pas?  J'ai parcouru le forum et les avis divergent.
En tout cas ça ne figure pas dans mon contrat de maîtrise d'oeuvre.

Parce que la retenue de garantie ne s'applique pas aux contrats de maitrise d'oeuvre mais uniquement à ceux des entrepreneurs via le CCAP (ou autres documents contractuels) que vous avez avec eux.
Qu'est-ce que vous avez signé avec les entrepreneurs (devis, CCTP, CCAP, planning ou autres) ?

Dans le CCAP, il y a le paragraphe suivant qui concerne les retenues de garantie, où le MOE a rajouté le mot "néant":


Nous avons obtenu un devis de chaque artisan, ainsi qu'une facture. Seule une minorité d'artisans nous a demandé de signer le devis, les autres non. En revanche on n'a jamais eu entre les mains d'autres documents (CCTP, marchés, planning).


A propos du CCTP, le CCAG que nous avons signé avec le MOE indique la chose suivante :



Que veut dire "non désigné sur cette opération" ?

Bizarre qu'il n'y ait pas de CCTP parce ce document détaille les prestation dues par chaque lot.
Quoi qu'il en soit, la mission du Maître d'oeuvre ne s'arrête qu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et non à la réception.

jpaul a écrit:

Quoi qu'il en soit, la mission du Maître d'oeuvre ne s'arrête qu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et non à la réception.

Extrait de mon CCG (tiré de celui des architectes) :
"La mission du MOE s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes :
- soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve
- soit à la levée des réserves
- soit après la remise du DOE au maître d'ouvrage,
et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception."

Bonsoir,

le MOE s'attend à ce que nous réglions le solde de son honoraires le jour de la livraison de la maison.
Si je lui dis, au cas où il y aurait des réserves, que je le paierai à la levée des réserves, il risque de mal le prendre.
Peut-il refuser de me remettre certains documents, par exemple les papiers pour les assurances décennales, ou pire, refuser de me remettre les clefs ?

Non légalement il ne peut pas mais il essayera peut-être

jpaul a écrit:

Bizarre qu'il n'y ait pas de CCTP parce ce document détaille les prestation dues par chaque lot.
Quoi qu'il en soit, la mission du Maître d'oeuvre ne s'arrête qu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et non à la réception.

Vous savez ce que veut dire "non désigné sur cette opération"? Pour moi ce n'est pas français.

Et les décennales des artisans, vous auriez du les avoir AVANT de signer avec les artisans.

Je n'ai rien signé du tout avec les artisans, à part les devis pour certains. Par contre j'ai bien eu les décennales des artisans (sauf pour un qui était partiellement assuré)

Bonjour

Votre histoire m'a interpellé. En fait au départ c'est en voyant la définition de "cas de force majeure" que j'ai commencé à penser que votre MOE était un clown. Puis on lit qu'il fait travailler des artisans avec des assurances partielles
Il vous livre en retard. Ne s'assure pas que les artisans aient fini correctement le travail avant de vous demander de les payer ... sans compter que visiblement vous avez plus suivi votre chantier que lui.
Je n'ai pas trop de conseils à vous donner pour la suite puisque malheureusement les contrats MOE sont beaucoup moins encadrés par la loi que les CCMI, et c'est donc plus compliqué.

Par contre je pense que votre MOE mériterait bien que son nom soit cité ici... voir si vous avez le temps de faire un récit sur votre construction pour l'évaluer officiellement. Pour les futurs MO il serait très intéressant d'avoir votre retour d'expérience

Je viens de me rendre compte de quelque-chose de bizarre.

J'ai cité un peu plus haut le paragraphe du CCAP, où il est indiqué "Non désigné dans cette opération", à propos du CCTP :


En fait, le MOE nous avait fourni initialement un premier CCAP où il n'était pas écrit "Non désigné dans cette opération". Il ne l'avait pas signé, alors que nous l'avions signé.
J'ai envoyé ce CCAP à l'assurance DO par mail.
Quelques mois plus tard, celle-ci m'a demandé de lui fournir le CCTP.
Or le MOE nous a répondu qu'il en faisait jamais, et s'est énervé, en disant que c'était la première fois qu'on lui demandait un CCTP.
Pourtant ce CCTP faisait bien du CCAG, et faisait bien partie du DCE.

Sur ce, l'assurance DO nous a demandé un exemplaire du CCAP signé par le MOE, puisqu'il ne l'était pas.

Et sur cet exemplaire qu'il nous a envoyé par mail, je viens juste de me  rendre compte qu'il avait rajouté la mention "Non désigné dans cette opération". Bien sûr sans nous le dire !

Du coup il y a 2 CCAP : le premier, c'est-à-dire celui que nous avons signé et que nous avons renvoyé à l'assurance DO, et celui que le MOE nous a renvoyé signé 6 mois plus tard.

Je me demande lequel est valable, en cas de litige !

Un contrat, pour être valable, doit être signé par les toutes les parties contractantes. Donc dans votre cas, c'est le 2nd contrat qui est valable.

Le premier est signé par ma compagne et moi-même.
Le second est signé par le MOE seul. Il n'a même pas pris le soin de rajouter sa signature sur l'exemplaire que nous avions signé et dont il avait l'original.

Nous avons donc un contrat qui a été signé en 2 fois, mais pas sur le même document.

Et puis je viens également de me rendre compte qu'il a rajouté sur la seconde version du CCAG le terme "néant" devant le paragraphe concernant les retenues de garantie. Sur la version que nous avons signé, ce terme n'apparaissait pas.

fouga a écrit:

Un contrat, pour être valable, doit être signé par les toutes les parties contractantes. Donc dans votre cas, c'est le 2nd contrat qui est valable.

Euh et le 2e a été signé par jpv31 ?

Je suis d'accord, j'ai supposé que le 2nd correspondait au contrat signé par jpv31, et signé par le MOE après modifications.

Dans le cas où il n'aurait pas été signé par jpv31, aucun contrat n'est valide.

Édit : je n'avais pas vu la réponse de jpv31. Donc aucun contrat valide

Ces 2 documents sont datés ?
Et vous ont été transmis comment ? Mail, courrier ?

Aucun des deux CCAP n'est signé.
J'ai téléchargé le premier sous forme de fichier PDF, après que le MOE nous ait envoyé un lien par mail.

Le second nous a été envoyé sous forme de mail avec pièce-jointe.

Après, je pense que le contrat de maitrise d'oeuvre est plus important que le CCAP,non ?

Les mails permettent au moins de dater leur envoi.

Je ne comprends rien à tout ce bricolage.

Pour faire simple, vous auriez du signer :
1) un contrat vous liant avec le MOE
2) un CCTP et un CCAP (entre autres) avec chacun des entrepreneurs mais sans signature du MOE. Cette contractualisation vous lie avec les entreprises et créer un lien de subordination du MOE sur ces mêmes entreprises.

Il y a des moments où je me dis que je devrais faire de l'AMO pour les particuliers.

Bonjour,

on a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec le MOE. Il nous a également fat signer un CCAP que lui-même a signé quelques mois plus tard, mais pas sur le même document que nous.

Par contre l'assurance DO nous a fait remarquer que le le CCAP prévoyait un acte d’engagement ou un marché de travaux avec chaque intervenant, chose qui n'a pas été faite.

Bonjour,

la réception du chantier s'est passée hier, de la façon suivante.

A peine arrivés, la première chose que le maître d'oeuvre a faite a été de nous demander de lui régler le solde de ses honoraires.

Pour cette réception de chantier, aucun artisan n'était présent.

Nous n'avons pas fait le tour de la maison, ceci dit nous savions quelles étaient les choses à revoir. De plus le maître d'oeuvre nous a paru très pressé.

Le maître d'oeuvre a donc commencé à rédiger le PV, et il s'apprêtait à indiquer "aucune réserve" lorsque je l'ai interrompu.  Il s'est énervé :" ah bon il y a des réserves ?". Je lui ai cité une liste de points.  Il les a notés, sauf un concernant une paroi de douche qui a été mal finie.

Il n'a jamais voulu noter ce point dans le PV, malgré mes demandes insistantes, et j'ai eu l'impression qu'il était plus du côté de l'artisan que du mien.

Du coup la fin de la remise des clefs a été très tendue. Il nous a dit, pour nous calmer, que si par la suite des problèmes apparaissaient, il ferait intervenir les artisans. Est-ce que cet argument est valable ? La garantie de parfait achèvement ne sert pas à ça ?

Après son départ, nous nous sommes rendus compte qu'il manquait un bip de garage.

Pourriez-vous me dire s'il nous est possible, après cette remise des clefs, de notifier au maître d'oeuvre de nouvelles réserves (paroi de douche & bip)?  C'est possible avec un CCMI mais je n'arrive pas à savoir si c'est possible avec un MOE.

Merci !

Et c'est le MOE qui a signé le PV ?
En tout état de cause, il n'est pas très professionnel.
Vous avez eu d'autres soucis avec lui ?

En fait, il a signé et mis son tampon sur la première page, intitulée PV de réception des travaux.
Ensuite il y a une page par corps de métier (marché), qui n'est signée que par nous-mêmes car les artisans n'étaient pas là.
En fin de compte, il n'y a pas grand chose.

Est-il possible, après la remise des clefs, de notifier au maître d'oeuvre de nouvelles réserves ?

Bonjour,

quelqu'un connait-il le délai pour réclamer des pénalités de retard ?
La remise des clefs s'est faite avec 6 mois de retard par rapport à la date fixée par le contrat de maitrise d'oeuvre. Et nous souhaiterions savoir si on peut attendre quelques mois pour réclamer ces pénalités.

Si quelqu'un a l'information, je l'en remercie.

Bonjour,

lors de la remise des clefs, nous avons noté des réserves pour 2 lots.
A ce jour les réparations ont été faites, mais le maître d'oeuvre tarde à m'envoyer le PV de levée des réserves.
Pourtant nous l'avons relancé plusieurs fois.

Est-ce que le fait de ne pas nous envoyer le PV de levée des réserves est un gros problème ?
Est-ce que la garantie de parfait achèvement des lots concernés débute à la date de remise des clefs, ou bien à la date de levée des réserves ?

Merci

Bonjour,

Là encore, cette levée des réserves est constatée contradictoirement avec les entrepreneurs qui ont réalisé les reprises. C'est avec eux qu'il faut établir le PV de levée des reserves. Chaque partie garde son exemplaire.

Citation:

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement

(1792-6 CC, extrait).

Quant à la GPA son point de départ est la réception et  sa durée est de 1 an non extensible.

Merci pour votre réponse.
Si l'entrepreneur tarde à signer le PV de levée des réserves, c'est plutôt à lui que ça peut nuire, non ?
Quel inconvénient ça peut représenter pour moi?

Du moment que vos réserve sont bien levées et que vous acceptez les travaux réalisés, pas de soucis pour vous.

ça va c'est rassurant !

Ceci étant dit, j'ai toujours mon souci de PV de réception par corps d'état.
Lors de la remise des clefs, seul le MOE s'est déplacé. Il a signé le PV de réception des travaux, et pour chaque lot il n'y avait aucune signature d'artisan.
ça n'a pas plu à l'assurance DO, qui m'a demandé de faire signer à chaque artisan un PV de réception par corps d'état. Et le problème est que le MOE ne répond plus du tout à nos demandes, malgré de nombreuses relances.
Je me demande s'il est utile de faire un référé, car le MOE peut très bien répondre qu'il a fait son travail, que sa mission est terminée et que c'est l'assurance DO qui est trop procédurière.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

En l'absence de réelle reception(opposable aux artisans qui ont construit votre maison), il ne sera pas possible de mettre en oeuvre leurs décennales.

Vous avez donc intérêt à consulter votre ADIL.

Puisque les PV de réception sont signés par le MOE et vous, il suffit de faire signer les artisans un par un

Bonjour,

le problème est qu'il est écrit sur le PV que les artisans étaient absents le jour de la remise des clefs. Je me demande si le MOE les a convoqués !