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Gahel68 Picto info

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Le 06/02/2017 à 16h43 Env. 10 message Haute Saone

Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai besoin de vos conseils.
Notre constructeur nous a livré notre maison avant la fin de la construction afin que nous puissions faire les peintures ( il ne leur restait plus qu'à mettre en route la pompe à chaleur et à mettre les radiateurs en eaux).
Le jour de la reception , le chèque de 5% des réserves nous a été demandé et des réserves ont été émises ( mise en route de la pompe à chaleur ).
Cela va faire 2 mois que la réception a été faite et les réserves ne sont pas levées ( aucun artisans n'est venus faire les travaux) MAIS le constructeur a encaissé ce chèque des 5%.
A ce jour nous n'avons toujours pas de chauffage. Toutes nos tentatives de joindre le constructeurs ne donnent rien . Lorsqu'on arrive à avoir quelqu'un au fil, on nous promet un artisan dans la semaine MAIS toujours personne depuis 2 mois malgré nos relances .
En bref , le délai pour lever les réserves était de 2 mois ( temps écoulé) et toujours rien et le chèque a été encaissé .
Merci de vos conseils
Cordialement
Gaëlle

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Par ForumConstruire.com

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nicolas91 Picto info

Le 06/02/2017 à 16h56 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour,

Vous avez malheureusement fait l'erreur de lui donner les 5% alors qu'il y avait des réserves.

La consignation des 5% restant sert de carotte pour forcer le constructeur à lever les réserves.

Je pense que dans votre cas une adhésion à l'AAMOI est fortement recommandée pour mettre en place la meilleure stratégie pour obliger le constructeur à respecter la loi.

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Richard45 Picto info

Le 07/02/2017 à 13h04 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

dans un premier temps, arrêter les coups de fils, faites un recommandé avec demeure de reprendre les réserves sous X temps.

Comme dis, donner les 5% était une erreur. Maintenant, s'ils ne viennent pas reprendre les réserves la bataille va être dure.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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roberto13 Picto info

Le 07/02/2017 à 15h16 Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Je vous rappel que simplement accepter le solde du prix d'un CCMI le jour de la réception (j'ai bien dit seulement accepté, pas réclamé), est déjà passible des poursuites prévues par l'article L.241-1 du code de la construction et de l'habitation, soit 2 ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Envoyez un courrier en recommandé avec Ar au garant (garantie de livraison) pour expliquer votre situation.

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dargoll Picto info

Le 07/02/2017 à 22h42 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Une solution, sacs de couchage et direction les bureaux du constructeur 15 min avant la fermeture pour y squatter.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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Gahel68 Picto info

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Le 15/02/2017 à 12h08 Env. 10 message Haute Saone

Bonjour, je vous remercie tous vivement pour vos réponses que je vois ce jour. Je vais donc faire de suite ce recommande en croisant les doigts . Concernant le chèque des 5%, il ne me livrait pas la maison sans ce chèque , nous trouvions ça logique qu'il ne soit pas encaissé ...
Merci en tout cas , vraiment . C'est dur de trouver des solutions seul

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passant Picto info

Le 15/02/2017 à 12h39 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Bonjour Gahel68,

Dans votre LAR; mettez votre constructeur en demeure d'intervenir avec un délai.

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fouga

Le 15/02/2017 à 13h57 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Gahel68 a écrit: Concernant le chèque des 5%, il ne me livrait pas la maison sans ce chèque , nous trouvions ça logique qu'il ne soit pas encaissé ...

Je suis sûre que si vous aviez été accompagné d'un huissier à la réception, il n'aurait pas osé le dire devant l'huissier

Juste pour rappel, il exige un paiement avant qu'il soit dû... ça s'appelle un délit.
Maintenant par contre, il sera beaucoup plus difficile de lui faire lever les réserves.
Je ne sais pas s'il est encore temps pour réagir sur le paiement des 5% forcé.
Pour ceux qui pourraient lire plus tard ce post, je remet le lien du post d'aamoi qui vous aurez été bien utile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-320165-pere-noel-cst.php

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Gahel68 Picto info

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Le 24/02/2017 à 20h56 Env. 10 message Haute Saone

Bonsoir à tous,
Juste un petit message pour vous dire que grâce à vous on a su quoi faire et que j'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure. 4 jours après la réception de la lettre ,une entreprise venait finir les travaux. Un grand merci à vous, vous nous avez beaucoup aidé . 💪

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fouga

Le 24/02/2017 à 21h08 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

C'est gentil de nous tenir au courant. C'est rare, mais je trouve bien de le faire. Déjà on est content d'avoir été utiles, ensuite pour ceux qui seraient dans la même situation, c'est bien de confirmer que les conseils ont été utiles.