Hauteur max de garage en limite separative Résolu

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stephdefons Picto info

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Le 08/02/2017 à 14h38 Env. 10 message Nimes (30)

[font=verdana, sans-serif]Bonjour,

[font=verdana, sans-serif]Je suis en train de faire mon permis de construire et j'aimerai connaitre la hauteur max de mon garage, on me donne 2 avis divergent l'un a 3.50 M et l'autre a 9M.

[font=verdana, sans-serif]-Il n'y aura pas d'ouverture en limite de proprité donnant chez le voisin.

[font=verdana, sans-serif]-Article UD7: IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITE SEPARATIVE:
[font=verdana, sans-serif]Amoins que le batiment a construire ne jouxte la limite separative, la distance comptée horizontale de tout point d'un batiment au point de la limite separative qui en est le plus rapproché doit etre au moins egale a la moitié de la difference d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir etre inferieur a 3M (H/2 -minimum 3M)

[font=verdana, sans-serif]-Article UD10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:
[font=verdana, sans-serif]La hauteur maximale des constructions est limité a 9M

[font=verdana, sans-serif]Merci pour votre aide

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Le 08/02/2017 à 14h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

stephdefons a écrit:Amoins que le batiment a construire ne jouxte la limite separative...

...donc la suite de UD7 ne s'applique pas, puisque le bâtiment a construire jouxte la limite séparative.

Mon récit : La Bistorte
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Gwendalfr Picto info

Le 08/02/2017 à 14h47 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

De plus le premier article concerne la distance de construction entre la limite séparative et le bâtiment, pas la hauteur.

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stephdefons Picto info

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Le 08/02/2017 à 15h09 Env. 10 message Nimes (30)

Ce qui veut dire que je peut monté a 9M maximum?

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Gwendalfr Picto info

Le 08/02/2017 à 17h37 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Et bien en fait, vous n'avez qu'un article qui vous indique la hauteur, et il semblerait qu'elle soit de 9 mètres en effet

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