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Construction en limite séparative

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Bloggeur Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour,

Nous avont acheté l'an dernier en terrain en lotissement pour notre construction. Nous avons vu il y'a quelque mois qu'un de nos voisin va construire son garage en limite séparative avec notre terrain (pas trop le choix vu la largeur de son terrain).
Jusqu’à là pas de soucis, mais depuis ce jeudi tout se gâte, en effet leur chantier a débuté et sans nous prévenir ils ont creusés sur 1m de large sur notre terrain pour faire le garage et mis une partie des terres sur notre terrain (voir ci-dessous, le fil représente la limite).

Ils ont également réalisé les fouilles de fondations qui dépasse de 25cm chez nous... en parcourant ce forum j'ai vu qu'il est interdit de dépasser des limites, mais je n'ai pas trouvé de texte de loi sur ce sujet.

J'ai contacté le constructeur de notre voisin pour le signifié ce problème, mais la personne au bout du fil m'a pris pour un c*n. Il m'a dit que c'était autoriser, que le mur sera bien sur la limite...

De plus je lui ai dit que si un jour je souhaite moi aussi construire un garage sur la limite je serais embêter par la fondation qui dépasse, il m'a dit que je n'aurais pas le droit de construire sur la limite...
Je lui ai répondu que j'en aurais tout a fait le droit, en laissant 2cm entre le mur du voisin et le mien.

J'ai besoin de votre aide pour savoir commet agir :

Je pensais lui envoyé un mail avec la photo pour lui demandé de corriger tout cela.
Je pensais également joindre à ce mail un teste de loi sur les construction en limite, mais je n'arrive pas à en trouver.

Est-ce la bonne façon de procéder ?

Concernant l'excavation chez nous, est ce autorisé ? que faire ce ne l'ai pas ?

Merci d'avance pour votre aide

Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Un mail ?!

Envoyez une LRAR à votre voisin (c'est votre interlocuteur, et pas le constructeur) pour le "mettre en demeure" (utiliser ces termes dans la lettre) de faire cesser immédiatement le trouble d'empiétement et d'intrusion sur votre terrain.

Vous pouvez lui indiquer aussi que l'empiétement (y compris des fondations) est imprescriptible, et que vous pourrez lui faire démolir, même dans plusieurs années.

Vous pouvez éventuellement lui suggérez qu'il exige de son constructeur un comportement exemplaire.

Au préalable, il faut être sûr des limites...

Le passage d'un huissier pour faire des constatations n'est peut-être pas superflu. Ou au minimum des photos certifiées (avec Certiphoto ou application similaire).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Là je ne vois qu'une solution, faire intervenir rapidement la gendarmerie pour faire arrêter les travaux, car c'est une démolition complète de la construction qui risque d'y avoir, prévenez quand même votre voisin de l'illégalité de cette construction.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Haut Rhin
Malheureusement je n'ai pas l'adresse du voisin en question.

Concernant les limites elles ont été mise en place début d'année

Concernant l'huissier, ça m'embêterait d'avoir à payer pour un trouble que je subit
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Vous aurez son adresse sur son permis de construire consultable à la mairie.
L'avis de permis affiché en libre accès peut même suffire.

L'appli Certiphoto est gratuite.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
De doute façon il faut faire arrêter les travaux au plus vite, plus vous attendriez, plus ce sera compliquer, et plus cela créera des problèmes de voisinage
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Bloggeur Env. 300 message Haut Rhin
Merci pour votre aide, je vais aller lundi en mairie pour avoir l'adresse du voisin.

Concernant l'arrêt de chantier, j'espère que suite à mon appel le constructeur fera le nécessaire
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Perso je commencerais par reboucher le trou se trouvant de mon côté du terrain avec la terre qui vous a été "gracieusement" fournit.
Ça serait dommage que vous ou vos enfants tombiez dedans ...

Ça les empêchera surtout de couler les fondation , suite à votre appel le constructeur risque de vouloir accélérer les choses pour passer en force.

Et comme de toute manière vous êtes chez vous , vous faites bien ce que vous voulez. Ou alors profitez du trou pour poser un grillage temporaire , bref marquez votre territoire.

Et concernant le mur du garage , c'est bien les fondations et/ou le toit qui doivent être en limite et ne surtout pas dépasser. Très souvent les constructeurs indélicats colle le.mur en limite mais font dépasser le reste allègrement chez le voisin, évidemment interdit.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,

Obligatoire à faire :
Appel à votre protection juridique
s'assurer des limites avec les bornes du géomètre et document associés
Huissier en lui présentant ces mêmes bornes et document associé
LRAR au voisin (ou aux personnes qui sont sur le permis de construire), copie à la mairie et copie police municipale. => resté sur du constat et mise en demeure de remise en état initiale.

Possible : dépôt de plainte pour violation de propriété

Cordialement
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Concernant les fondations, tous est rentré dans l'ordre. J'ai contacté le cst ainsi que notre futur voisin (maitre d'ouvrage) pour leurs faire pars du soucis et de ce que je peut décider de faire en cas d'empiètement sur notre terrain.

Ils ont donc modifié les fondations, et fait un coffrage. Ils ont coulés aujourd'hui la fondation, il y a tout petit morceau qui empiète chez nous suite à la déformation du coffrage, je vais leurs demandé de scier cette partie
Picto recompense Bloggeur
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