Question réglementation Limite séparative

Je pense qu'il s'agit du point le plus heut considéré. Donc faitage si t'es sur un pignon, sinon extrémité de ton débord de toit.

Mais concrètement il faudrait que t'es une construction de 6m de haut pour rentrer dans ce cadre.

Bonjour,
tu es sur le point de construire, as tu dejà ton terrain.
Si c'est le cas, les communes sont généralement pourvues d'un POS ou d'un PLU et sinon, la mairie pourra t'informer sur toutes tes interrogations,
Si ce n'est pas le cas, tu te poses trop de questions, attend dejà de trouver le terrain, les contraintes viendront d'elles memes !

Merci pour les réponses.

Oui j'ai le terrain (ou presque) mais il est soumis à une règlementation particulière...
En effet lors de la révision du POS mon terrain fait parti d'un lot de parcelles oubliées dans ce POS.

Les vendeurs ont donc assigné la mairie au tribunal administratif et ont eu gain de cause.
Bilan le terrain est soumis au RNU et non au PLU.

Malheureusement l'explication exacte du contenu du RNU est difficile à obtenir ou parfois peu clair. (notament concernant les notions de hauteur à l'égout et hauteur au faitage)

J'ai quelques questions complémentaires:
1- quant est il concernant une cheminée? elle fait partie des point à mesure?
2- dans le cas d'un toit 4 pans, la hauteur est forcement celle à l'égout, mais faut il partir du mur de la maison ou de l'extrémité des génoises?

NB: je pars sur un projet RDC+1 sur 1m de VS au plncher fini donc je dépasse allègrement les 7m à l'égout de toiture

1 - elle ne peut pas être prise en compte puisque "tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché" par conséquent c'est le point le plus haut et le plus proche de la limite qui est prise en compte. Par conséquent sur un 4 pans ca doit toujours être le débord...

2 - Très bonne question a laquelle je ne saurais répondre... Mais si je re-cite les textes "tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché" on prend le n'importe quel point du bâtiment donc les génoises. Par conséquent tes génoises doivent être à 3m ou plus de la limite parcellaire.

Autre remarque:

Bloodix a écrit:

NB: je pars sur un projet RDC+1 sur 1m de VS au plncher fini donc je dépasse allègrement les 7m à l'égout de toiture

N'oublie pas qu'il s'agit de la différence entre le point de ton bâtiment et le point en limite parcelaire niveau TN !

Merci pour cet avis, j'en déduis que mon interprétation de la loi est la bonne (malheureusement)

Je vais donc ressortir la règle et le crayon et écrasé un peu mon projet pour que tout ça rentre...

Quand je vois les difficultés que j'ai à inscrire mon projet dans un terrain de 1500m2 certe en longueur (23mx64m axé nord-sud) j'imagine meme pas la prise de tête sur un terrain de 500-600m² (voir moins) comme il peut s'en vendre à tour de bras maintenant

Vous etes dans le cas d un H/2...... donc si votre hauteur a l egout fais 7.00 vous devez mettre votre maison a 3.50 m........
D'apres mes calculs vous devriez avoir 7.00 a l'egout....revoyez vos calculs.....

Bonne continuation

Après calcul j'obtiens 660 à l'égout et 760 au faitage. Mais bon l'architecte est aussi là pour ça ;)

Par contre je me posais une question dans le cas d'un retour de génoise...
Est ce le retour du génoise sur le pignon qui fait foi ou le faitage?

Alors je re-cite :

Citation:

tout point de ce bâtiment

Par conséquent c'est le point qui "ressort" le plus de ton batiment... génoise si c'est la génoise qui ressort le plus.

Vous avez votre archi qui repondra a votre question .....tout simplement ..c est un pro.................

jadawin a écrit:

Vous avez votre archi qui repondra a votre question .....tout simplement ..c est un pro.................

Faudrait il en avoir déjà un...

Je cherche surtout à anticipé certains point dur afin de dégrossir au maximum mon projet.



Effectivement c'est le point le plus proche qui fait loi

Question subsidiaire:

J'envisage de mettre un garage en limite séparative, afin de ne pas afoir de chéneau encastré je souhaite un toit double pentes.
Ceci implique une hauteur maximal de ma construction sur la dite limite = hauteur au feitage.

Après quelques recherche sur le net, je vois quand pour certains PLU, la limite est de 3.5m sur une longueur inférieur à 1/3 de la longueur de la construction, mais quand est il pour le RNU?

Aucun texte ne semble aborder ce point.

merci d'avance.